Processus 2 Chapitre 2 : L’embauche A) Les formalités liées à l’embauche : La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) : Par courrier, Fax ? l’URSAAF Par Internet ( due. fr ) Au plutôt 8 jours avant l’embauche / Au plus-tard juste avant l’embauche par lettre AR Informer la caisse de retraites complémentaires : Par téléphone / Le jour de l’embauche Le contrat de travail : / Avant passation or4 du contrat par l’empl eu. » • Mettre à jour le regis rt papier,informatique / D te de d but du contrat Visite médicale d’embauche: Par téléphone / Avant la fin de la ériode d’essaie.
LA DPAE permet de simplifier les démarches administratives. Elle réalise les 6 formalités en 1 seule. B) Le dossier du salarié : 1)Le contenu Dossier administratif : Relatif à la candidature du salarié (CV, lettre de motivation) Documents nécessaires pendant l’embauche( RIB,ldentité,Extrait contrat de travail Il y a contrat de travail quand une personne s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre moyennant rémunération: 3 points doivent être respectées Le lien de subordination
La réalisation du travailleurs La rémunération A) Les clauses spécifiques Clause de mobilité : Permet d’imposer une mutation au salarié sans qu’il
Limité dans le temps et dans l’espace, omporte une contrepartie financière. Clause de dédit-formation : Elle impose au salarié de rester un certain temps dans l’entreprise après y avoir reçu une formation. Clause période d’essai : La période d’essai ne se présume pas, elle doit être prévue par la lettre d’engagement ou le contrat de travail. A défaut de clause contractuelle, le salarié est dispensé d’effectuer une période d’essai. B) Le Contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein : pas de règle de forme particulière. n écrit dot être remis au alarié dans les 2 mois. Les mentions obligatoires du CDI • L’identité des parties / Le lieu de travail (clause de mobilité) / Le titre (coefficient hiérarchique L’emploi occupé / Les con ution de l’emploi / La date PAG » OF d de début du contrat / La durée du contrat / Durée du préavis / Durée des congés payés, modalités / Rémunération de base, Complément de rémunération, avantages en nature / Durée hebdomadaires / Référence à la convention collective.
C) Le Contrat à durée déterminée (CDD) : Cas de recours au CDD : Accroissement temporaire d’activité : < 18 mois ( renouvellement inclus ) Remplacement d'un salarié absent dont le contrat est suspendue (congé maternité... ) Départ définitlf d'un salarié ( 24 mois maximum ) pour commande exceptionnelle sinon 18 mois.
Emploi a caractère saisonnier Les emplois d’usage ( CDD d’usage ) « Hôtellerie/restauration » Contrat de professionnalisation (6 à 12 mois) Conditions particulières de forme (complément du CDI) Lorsque le contrat est conclu pour le replacement d’un salarié bscent (noter le nom et la qualification du salarié remplacé) La date d’échéance du terme Possibilité de renouvellement La durée de la période d’essai : CDD< 6 mois = Ij/semaine ( dans la limite 2 semaines ) CDD> 6 mois= 1 mois Cas de recours interdit : Pour remplacer un salarié gréviste Après un licenciement économque,même si accroissement de l’activité de l’Entreprise. pour effectuer des travaux classés dangereux (Liste établie par arrête du Ministère du travail/agricole Exemple du CDD successif : Possibilité de renouvellem n de respecter la rèele du
