Le vol du brevet d’invention

Le vol du brevet d’invention

p g PLAN d’exploitation et de se défendre contre la concurrence d’invention similaire, voire de contrefaçon. Les frais de dépôt de brevet d’invention Frais de brevet en € an 1 109 an 11 652 an 2 an 12 an 3 an 13 an 4 an 14 an 5 an 15 2 l’état de la technique. L’homme du métier est une fiction, Il est du domaine technique de l’invention et a des connaissances techniques moyennes dans ce même secteur, Il est un exécutant et non un créateur ou un utilisateur de l’invention. application industrielle (articles L 611-15 et 16 du Code de la Propriété Intellectuelle) : Une invention est considérée susceptible l’application ndustrielle si son objet peut être fabriqué ou utilisé dans tout genre d’industrie. Exclusion des méthodes de traitement chirurgical ou thérapeutique du corps humain ou animal, Théories scientifiques, méthodes mathématiques, jeux et programmes informatiques. C)- Comment les brevets sont-ils protégés au Maroc ?

Les brevets d’invention sont protégés au Maroc par la loi no 17/97 relative à la protection de la propriété industrielle. La protection demeure subordonnée au dépôt d’une demande de brevet qui explicite l’invention en faisant ressortir les moyens qui permettent sa réalisation et les caractéristiques qui la

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istinguent des précédentes. Les demandes sont formulées auprès de l’Office Marocaine de la propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) : Niveau national.

Les demandes sont formul e l’organisation africaine 3 DE 8 relatifs à ses gammes de smartphones (IPhone et Samsung Galaxy) et tablettes tactiles (iPad et Galaxy Tab). Apple va tenter de prouver qu’esthétiquement, les produits de Samsung ressemblent de manière frappante aux siens (et donc que le design, breveté, a été reproduit) et que ces similarités dans la forme ne sont pas accidentelles: Samsung a voulu surfer sur e succès des iPhone et iPad en les copiant délibérément, selon Apple, qui précise qu’il existe des documents prouvant ce «plan», rapporte le Wall StreetJournal.

La firme de Cupertino accuse également son rival sud-coréen de lui avoir piqué la fonction qui permet de zoomer d’un simple petit coup sur l’écran. Apple précise que ces copies ont permis à Samsung de vendre plus de smartphones, entrainant un manque à gagner de plusieurs centaines de millions de dollars pour la firme à la pomme. De son côté, Samsung fait savoir qu’il s’est lancé dans les télécommunications en 1991 et qu’Apple, qui a commercialisé on premier smartphone vingt ans après, n’aurait pas pu vendre un seul iPhone sans les bénéfices de ses technologies, brevetées.

Il accuse par ailleurs Apple d’avoir violé cinq de ses brevets couvrant les technologies de télécommunications ou certaines fonctions spécifiques de ses smartphones. Deux d’entre eux concernent la technologie 3G. Samsung fait également savoir qu’un document prouve qu’il travaillait déjà sur un téléphone rectangulaire aux coins arrondis doté d’un écran large et d’un unique bouton avant que l’iPhone ne sorte. Samsung poursuit sa contre-attaque en expliquant qu’Apple lui-même Sest inspiré e Sony.

Selon le Sud-Coréen, la firme à la pomme a choisi le concept de l’iPhone après avoir lu une i 4 Sony. Selon le Sud-Coréen, la firme à la pomme a choisi le concept de l’iPhone après avoir lu une interview de deux designers de Sony qui expliquaient qu’un appareil devait être minimaliste, sans fioriture ou encore avoir les coins arrondis. Samsung explique qu’un document interne d’Apple comportant des dessins avec le logo de Sony le prouve, indique le Wall Street Journal. ar ailleurs, l’entreprise affirme qu’Apple a reconnu dans des documents internes que sa force n’est pas d’innover echnologiquement, mais de parvenir avec succès à vendre ses produits. Samsung estime qu’Apple cherche seulement à l’exclure du marché avec cette guerre des brevets pour réaliser des «profits exorbitants ». Que réclament la firme à la pomme et le fabricant sud-coréen? C’est la firme à la pomme qui avait porté plainte en avril 2011. Samsung a rapidement contre-attaqué en portant plainte à son tour.

Malgré le fait qu’Apple ait acheté certains de ces composants chez Samsung, les deux parties ne sont pas parvenues à trouver un accord sur les licences depu•s, même après que les tribunaux forcent les patrons des deux entreprises ? se rencontrer pour des discussions. Aujourd’hui, Apple réclame plus de 2,5 milliards de dollars (1 milliard d’euros) à Samsung, car la firme estime que 2 milliards de dollars ont été engrangés par son concurrent en copiant le dessin de l’iPhone et de l’iPad, qu’elle a perdu 500 millions de bénéfices, et réclame 25 millions pour la licence des brevets.

D’après la BBC, le juge peut tripler cette somme Sil estime que Samsung est en faute. Le Sud-Coréen, lui, exige une redevance pour la violation de ses brevets par Apple, notamment celui relatif ? S Sud-Coréen, lui, exige une redevance pour la violation de ses revets par Apple, notamment celui relatif à la technologie 3G, ? hauteur de 2,4% du prix de vente de chaque iPhone et iPad 3G vendu. Pourquoi ce procès est-il crucial?

L’avocat Polk Wagner, professeur spécialisé dans le droit des brevets à l’université de Pennsylvanie, a déclaré à l’AFP qu’il s’agissait du plus grand procès organisé sur un dossier de brevets depuis la procédure qui a opposé les deux géants de la photographie d’alors Kodak et Polaroid dans les années 1980. Ensemble, Apple et Samsung distribuent plus de la moitié des ventes de smartphones dans le monde. Des milliards de dollars sont en jeu. Ainsi que leur image de marque.

Par ailleurs, Florian Mueller, consultant spécialisé sur les questions de brevets, a indiqué à la BBC: «Aucun procès avant celui-là n’a Impliqué une telle diversité en terme de propriété intellectuelle – il y a là différents types de brevets et d’habillages commerciaux en Jeu.  » e jugement : une histoire passionnante qui a tenu en haleine tout le monde high-tech durant un mois : Le procès opposant Apple à Samsung. Rappelons déjà les faits.

Apple accuse Samsung d’avoir copié son iPhone et violé plusieurs de ses brevets. Sont notamment mis en cause les produits de a gamme Galaxy, comme le smartphone Galaxy S et la tablette Galaxy Tab 10. 1. Cela fait plusieurs années que les deux firmes se livrent une bataille juridique. Samsung a été condamné à payer la somme astronomique de 1 049 343 540 de dollars. une sanction économique lourde, mais bien loin des 2,5 milliards de dollars demandés par Apple.

Samsun a été reconnu par le jury coupable d milliards de dollars demandés par Apple. Samsung a été reconnu par le jury coupable d’avoir violé 5 brevets de la Pomme, notamment les brevets concernant le design, comment le pincer pour zoomer ou les apparences des icônes. Bref, une lourde éfaite pour Samsung au terme d’une bataille féroce. Cette décision de Justice pourrait bouleverser le modèle économique que nous connaissons aujourd’hui.

Plus qu’une victoire contre Samsung, cette décision est un sérieux avertissement d’Apple ? ses concurrents. Décision faisant état de jurisprudence, les concurrents réfléchiront à deux fois avant de commercialiser un produit reprenant les fonctionnalités instaurées par Apple. Et ce même si Google a déjà déclaré qu’il ne changerait rien à sa politique, le jugement ne remettant pas en cause Android. Les concurrents vont tout de même donner un gros coup de frein ur l’innovation.

Ou alors, ces derniers payeront des accords de licence extrêmement coûteux à la Pomme, Comme on vient de voir La marque à la pomme, qui avait saisi l’IJSlTC en août 2011, estimait que certains smartphones et tablettes de son concurrent sud-coréen copiaient des fonctionnalités de ses propres produits vedettes, l’iPhone et l’iPad. La commission a jugé les violations avérées pour deux brevets seulement, portants sur des technologies liées aux écrans tactiles et à la détection d’accessoires comme les écouteurs.

Mais Apple n’a pas gagné sur toute la ligne : pour quatre brevets, es accusations ont été rejetées. Parmi eux, deux portaient sur la forme des appareils, et notamment les coins arrondis qui caractérisent l’iPhone et l’iPad. CONCLUSION Lorsqu’on parle d’invention, l’on songe très souvent aux inventeurs farfelus ou aux créateurs d’inventions géniales et spectaculaires, Il faut cependant noter qu’à côté de ces grandes inventions, il y a une infinité de petits perfectionnements tout ? fait intéressants et utiles, qui sont apportés chaque jour à nos connaissances techniques.

Lorsqu’un inventeur découvre un nouveau produit ou un procédé accomplissant mieux ou à meilleur compte une tache onnée les concurrents sont immédiatement menacés de subir une perte à moins de copier avec les risque d’être accusé de contrefaçon et devoir payé des dommages ou encore de découvrir un autre procédé ou un produit encore meilleur, ? rrentiel.

Le « génie inventif’ est donc stimulé pour un prix concu trouver encore mieux sans enfreindre le brevet, donnant sa signification au vieil adage: « En industrie, qui ne progresse pas recule ». Il s’ensuit que le brevet, au lieu de devenlr un instrument exclusivement monopolisateur stimule souvent la concurrence et favorise la découverte d odes, ou d’autres produits 8