le viager

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e Viager Sommaire Û Définition vente Û Les modalités û La répartition des charges û La fiscalité L’annulation de la vente p g Û La fin du viager û Conclusion Définition La vente en viager es un transfert de OF4 autre, qui entraîne propriété immédiat. Sa spécificité réside dans des modalités de paiement particulières. Dans la plupart des cas, le vendeur (le « crédirentier) perçoit un capital initial (le « bouquet ») et une rente à vie versés par l’acheteur (le « débi rentier Viager libre Le viager libre est un bien immobilier en viager inoccupé que l’acquéreur à la possibilité ‘occuper sans attendre.

Viager occupé Le viager occupé est un bien immobilier en viager dans lequel le vendeur continue d’habiter. du vendeur et des modalités de la vente (usufruit, droit d’usage ou viager libre). Plus les droits du vendeur restent importants, moins élevé est le prix. Les modalités de paiement Le contrat de vente peut aussi prévoir plusieurs crédirentiers, pour des montants de rente éventuellement différents. La rente est alors versée usqu’au décès du dernier crédirentier, avec ou sans réduction de son montant.

Le plus souvent, il s’agit de deux époux. La vente peut prévoir le versement d’un bouquet, mais il n’est pas

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systématique. Le contrat peut aussi prévoir une clause de rachat. Au-delà d’un certain nombre d’annuités, le débirentier a la possibilité de s’affranchir du paiement de la rente en versant un capital. Lorsque le débirentier décède avant le crédirentier, la charge de la rente est transférée à ses héritiers.

Mais certains contrats peuvent prévoir une assurance-décès qui prend en charge le versement de la rente. es charges La répartition des charges En principe, quand le vendeur se réserue un droit d’usufruit, le ébirentier prend en charge les « grosses réparations De même la taxe d’habitation est à la charge de l’occupant et la taxe foncière à la charge du propriétaire (le débirentier). Mais les deux parties peuvent librement fixer la répartiti s et réparations. d’enregistrement L’acheteur paie les droits de mutation classiques sur la totalité du prix, y compris le montant de la rente. Les plus-values Comme il s’agit d’une mutation à titre onéreux, le vendeur paie l’impôt sur les plus-values immobilières. L’impôt sur le revenu û La rente est imposable entre les mains du crédirentier, après battement qui dépend de son âge au moment de la vente. Cet abattement est de 70% si le vendeur avait plus de 70 ans, s’il était âgé de 60 à 69 ans, entre 50 et 59 ans, en deç? de 50 ans. contrat est frappé de nullité si le vendeur décède dans les 20 jours dune maladie dont il était atteint au moment de la signature de l’acte. Les tribunaux peuvent également annuler le contrat, même si le décès a lieu plus de 20 jours après, quand il est prouvé que l’acheteur était informé de la disparition imminente du vendeur. La vente peut être également contestée quand le montant de la rente 3 révoir une clause permettant ce rachat. A défaut, le rachat ne peut avoir lieu qu’à la suite d’un accord entre le vendeur et l’acheteur.

Conclusion ly a de plus en plus d’acheteurs potentiels avec de moins en mons de capitaux et les « vendeurs, personnes âgées aux retraites souvent modestes, y voient un moyen de boucler les fins de mois difficiles. En effet, SI le viager n’a pas toujours bonne réputation, il permet à des personnes dont la retraite est insuffisante ou dont le logement est trop coûteux à entretenir de se procurer une sorte de retraite complémentaire ou un petit pécule, ainsi qu’une rente rimestrielle, pouvant compléter des revenus trop justes.

L’intérêt de l’achat en viager est triple pour l’acquéreur : un financement de départ très faible (le bouquet ne constitue qu’une partie du prix), une rente qui peut être diminuée par la réserve jouissance du vendeur et des frais de transmission réduits. Alors qu’il est question du rétablissement partiel du départ à la retraite à 60 ans, et que l’on s’inquiète de plus en plus du montant de sa retraite, on assiste effectivement à un regain d’intérêt pour cette formule de vente, rendue célèbre par Jeanne Calment et Mic 4