Le statut du Président de la Vè République La Ve République est l’actuelle forme du régime républicain en vigueur en France. Elle succède, depuis le 4 octobre 1958, ? la Quatrième République, instaurée en 1946, et marque une rupture par rapport à la tradition parlementaire de la République française dans la volonté de renforcer le rôle du pouvoir exécutif. Elle est instaurée par la Constitution de 1958, approuvée par voie référendaire. Charles de Gaulle l’a mise en place et il en deviendra le premier Président. Au niveau de la durée, la Cinquième
République qui fête ses 55 ans en 2013, est le régime républicain français le plus stabl Le statut du Préside l’exercice régulier et responsabilité à l’hyp La définition propre or7 ubiique (1870-1940). destiné à garantir et à limiter sa to nextÇEge voirs de sa charge. alent d’une situation ou une position d’une personne par rapport un groupe En s’attardant plus précisément sur une Constitution, nous pourrions dire que celle-ci a pour rôle de définir le statut de PEtat et le fonctionnement des institutions qui le composent.
Actuellement sous la Vème République, nous allons nous oncentrer sur cette dernière qui, par ailleurs, est assez éloignée de la IIIème car elle met le
Le débat sur la durée du mandat a été relancé au printemps 000 par Valéry Giscard d’Estaing, proposant l’adoption du quinquennat. Lionel Jospin y était depuis longtemps favorable et Jacques Chirac ne s’est pas opposé, malgré des réticences avouées, à une révision de la Constitution. Les Chambres ont approuvé la réduction à 5 ans du mandat présidentiel, sans limitation du nombre de renouvellements, ni autre retouche au texte de 1958 (« le quinquennat sec b). Le peuple a accepté cette réforme le 24 septembre 2000, par référendum.
La loi constitutionnelle de 2008, prévoit la limitation à deux mandats successifs. Ainsi, la Présidence de François Mitterrand, ui a exercé deux mandat e sept ans, devrait rester plus longue de l’histoire de la République. Plusieurs raisons ont été évoquées pour justifier la réforme. Premièrement, la durée de 5 ans serait plus moderne. En effet, le Président sous la Vème République dispose de pouvoirs important ce qui n’était pas forcément le cas similaire dans la IIIème République.
Ceci permet désormais au peuple, de juger plus rapidement son représentant et ainsi le réélire s’il le souhaite donc le confirmer ou au contraire le remplacer. Le second argument majeur de cette décision concerne les cohabitations. Puisque le Président est désormais élu pour une durée similaire à PAssemblée et cela dans la même période. Par conséquent les soucis de cohabitations entre deux partis politiques ne devraient plus se reproduire. Il faut noter que la coïncidence entre la durée du mandat présidentiel et celle des députés n’est pas acquise de manière définitive.
En effet elle disparaîtra en cas de dissolution, de démission ou de décès du Président. Autrement dit, est-ce que le changement de durée du mandat présidentiel est vraiment une solution aux raisons exposées précédemment ? B) La suppléance En cas de vacance de présidence ou d’empêchement du Président, une suppléance est organisée. Nous allons développer les deux cas afin de mieux saisir le sujet en question. Tout d’abord, la vacance se produit lorsqu’il n’y a plus de Président. Les raisons sont diverses : démissions, décès, destitution par la Haute Cour.
Au sujet de l’empêchement, celui-ci est déclaré par le Conseil à la demande du Gouvernement lorsque le président n’est plus en état d’exercer ses fonctions de façon définitive. PAGF3C,F7 Gouvernement lorsque le Président n’est plus en état d’exercer es fonctions de façon définitive. Cela peut se produire en cas de maladie, d’enlèvement,… Dans les deux cas précédents, une suppléance est confiée au Président du Sénat dont le rôle essentiel est d’organiser les élections présidentielles dans un délai de 20 à 30 jours.
Et si dans un cas exceptionnel le Président du Sénat ne pourrait assurer cette fonction, suppléance, ce serait le Gouvernement qui aurait le rôle de remplacer le Président de la République. Les pouvoirs du Président par suppléance sont très large est quasiment identiques à ceux du Président de la République. En effet seul trois exceptions les différencies : Il ne peut pas dissoudre la Chambre qui elle-même ne peut pas renverser le Gouvernement. De plus il ne peut ni organiser de référendum ni réviser la Constitution.
En revanche, il peut très bien recourir à l’article 16 de la Constitution qui prévoit les pleins pouvoirs au Président de la République en période de crise. Historiquement, ces périodes exceptionnelles se sont déj? produites à deux reprises au cours de la Vème République. La première date de 1969 lorsque le Général de Gaulle a démissionné. La seconde se situe cinq après, en 1974, en raison du décès de Georges Pompidou. Dans les deux cas, ce fut Alain Poher qui a assuré les suppléances car il était donc Président du Sénat.
Lors de cas moins importants, en cas d’absence du Chef de l’Etat comme pour un voyage à l’étranger ou une maladie, le Président de la République peut déléguer au Premier ministre le droit de présider le Conseil des ministres. Cette situation déléguer au Premier ministre le droit de présider le Conseil des ministres. Cette situation s’est présentée cinq fois. Il) La responsabilité du Prédisent de la République Cette question de la responsabilté politique du Chef de l’Etat et une question importante.
En effet, irresponsable politiquement, c’est lui qui détermine largement la politique de la Nation. Mais d’une part, les formes de responsabilité ont évolué, et c’est dans ce sens que nous allons diriger notre recherche. A) Responsabilité devant le peuple En théorie le Président de la République est irresponsable politiquement, mais ne serait-il pas plus judicieux que ce dernier soit responsable devant le peuple ? Nous pourrions distinguer deux solutions. Premièrement, le Président pourrait engager explicitement son andat lors de référendum comme le Général de Gaulle en 1962 – 1969.
Il y aurait là alors une véritable question de confiance posée à la Nation. Le Président peut opter pour cette autre solution ; en effet l’engagement de la responsabilité du Président devant le peuple est plus ambigu lorsqu’il est candidat à une réélection. En effet, l’appréciation de son comportement passé n’est qu’un élément parmi d’autres atouts ou handicaps, et surtout entre en jeu la comparaison avec ce que représentent, promettent les autres candidats, leur aptitude à faire rêver.
