Législation, éthique, déontologie. Secret professionnel. UE 1. 3 Le secret : savoir caché à autrui. Obligation pour certains corps de métier. Élément d’ordre public de protection de l’intimité de la personne. Obligation de taire des informations apprises à l’occasion d’une profession. Nécessité pour instauré et maintenir une relation de confiance avec la personne soignée. Pour l’infirmière, le respect du secret pro est une obligation moral et juridique. Tous ce qui concerne professionnel. Vie fa la santé) Cadre légale . Serment diHippocrat Secret des prête Sni* to View ge et état de avJC) Secret chez les avocat Aucun texte juridique dans les usages. Code pénal ART 378 Fondement légal au secret médical Reconnaissance d’un déli en cas de violation Définit le secret pro Définit les professionnel concernés : médecins, pharmaciens, sages-femmes Jurisprudence Législation (déclaration obligatoire de certaines maladies) Déclaration des droits de l’Homme professionnel.
Loi du 4 mars 2002 : droit des malades Le secret professionnel s’applique a tout infirmier et étudiant infirmier. Tout ce qui a été confié mais aussi vu, lu, entendu, constaté, compris. L’IDE doit sur le lieu de son exercice, veiller à préserver autant qu’il lui est possible la confidentialité des soins dispensés. L’IDE doit établir un dossier de
Il doit prendre toutes les mesures qui son de son ressort pour assurer la protection, notament au regard des règles du secret professionnels. Le secret couvre l’ensemble des infos concernant de la personne. Le professionnel en ets le dépositaire et non le propriétaire. Le secret s’impose à tous les professionnels y compris à l’égard des autres professionnels de santé. Le secret partagé Les informations sont confiées à l’ensemble de l’équipe par le patient.
CSP : deux ou plusieurs professionnels de santé peuvent toutefois, sauf apposition de la personne dûment avertie, échanger des informations relatives à une même personne prise en charge, afin d’assurer la continuité des soins ou de determiner la meilleure prise en charge sanitaire possible. Les informations recueillis en dehors du cadre professionnel ne sont pas du ressort du SP. La confidentialité Cest ce qui fait que l’information n’est pas rendue disponible ni révélée aux personnes non autorisées.
Cest la contrepartie atten fiance établie avec les de santé. Cest une composante de la sécurité comme l’intégrité et disponibilité de l’info. Exemples : information médicale, état civil.. La confidentialité est définie comme le fait de s’assurer que l’information n’est seulement accessible qu’à ceux dont l’accès est autorisé. Cest un principe éthique associé à plusieurs professions, notamment dans les domaines de la médecine, du droit, de ‘informaque, de la religion, du journalisme…
Les dérogations au SP L’ordre public peut exiger que l’intérêt . Déclaration de naissance, de décès. Déclaration des maladies contagieuses et vénériennes. Déclaration d’accidents du travai et de maladie professionnelle. Déclaration légales non nominatives Déclaration des maladies infectieuses (hépatite B, VIH… ) Déclaration IVG Vigilances Gestions des risques (accident ou évènement indésirables) Déclaration- obligation Connaissance de sévice ou privation infligée à un mineur qui n’est as en mesure de se protéger.
Nécessité de porter assistance à personne en péril Témoignage pour empêcher la condamnation d’un innocent Si connaissance d’un crime ou délit Dénonciation de crime Ne s’applique pas aux personnes astreintes au secret A différence de la situation de sévices, la loi n’autorise pas les nnel à révéler un crime personnes soumises au se PAGF3œFd pronostic grave lever le secret à l’égard de la famille, des personnres proche ou la personne de confiance en vue de lui apporter un soutien donc seulement si la personne ne s’y oppose as et seulement les infos cncernant l’issue de la maladie.
La violation su SP Cest une infraction. Intention délibéré : de nuire, de diffamer, d’en tirer profit, pour défendre un inculpé Violation quand révélation effective de l’information secrète par la parole (téléphone, discussion dans un coulolr, au self.. ) Par écrit (courrier, certificat, fax, internet) par affichage (photo, compte rendu) L’obligation ne cesse pas après le décès du patient. Sanctions Pénales (emprisonnement d’un an, amende : 15 000 euros) Responsabilité pénale Responsabilité civile
Responsabilité administrative Responsabilité disciplinaire La discrétion professionnelle Elle est relative au fonctionnement de l’hôpital, du service au quotidien ; à la qualité des agents, des médecins ; aux admissions, visites, sorties des patients. Protection de l’hôpital contre les éventuelles divulgations d’informations confidentielles. Obligation de réserve : C’est pour le fonctionnaire, l’observation dans l’expression de ses sentiments et pensées d’une réserve compatible avec la nature de ses fonctions. Ne pas nuire, ni à l’établiss patients, ni au
