Le r le de l audit interne dans la gestion des soci t s d Etat

Le r le de l audit interne dans la gestion des soci t s d Etat

INTRODUCTION La turbulence de l’environnement et la complexité de l’organisation impliquent une nouvelle approche de la direction de l’entreprise. Face à l’incertitude des données et des résultats, aux variations de la conjoncture économique et sociale, le responsable de l’entreprise est comme un pilote d’avion. Il doit disposer de toutes les informations nécessaires et précises pour mieux gérer l’entreprise.

Et comme l’a si bien soullgné le philosophe Sénèque : « il ny a de vent favorable qu’à celui qui sait là où il va ». ceci est d’autant vrai à la Société Béninoise d’Energie Électrique (S_B. E. E) puisqu’elle a subi depuis 1994 un traduits par la dégra Nous pouvons citera omb du francs CFA de jan fluctuations du coût ents qui se sont performances. évè ments la dévaluation gétiques, les étroliers et du cuivre, la hausse des prix des matières premières et fournitures.

Aujourd’hui, la société est suffisamment crltlquee par ses clients à cause de la chute de la tension d’électricité, des coupures répétées du courant électrique, la non satisfaction à temps des demandes d’abonnement. L’électricité loin d’être un produit de luxe, représente aujourd’hui un bien de première nécessité pour les populations. Elle est aussi un facteur de production qui détermine la compétitivité

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de toutes les entreprises et de fait, accompagne la croissance économique de notre pays.

Ansl, pour redorer son Image de marque, la Société Béninoise d’Energie Electrique, dans sa restructuration, s’est dotée d’un départeme département Audit et Inspection avec pour objectifs l’amélioration de ses pratiques internes et des services offerts et le contrôle de gestion de ses ressources, la réalisation du contrôle du suivi budgétaire et l’évaluation des processus de gestlon des risques, de maîtrise des opérations de gouvernement de ‘entreprise en vue d’accroître ses performances.

Pour améliorer la gestion, les managers utilisent des connaissances et des outils spécifiques pour rationaliser les actions de leur société par la mise en place de système d’informations et ce rôle d’informateur est dévolu à l’audit interne.

Selon IFACl(lnstitut Français des Auditeurs et Contrôleurs Interne), l’audit interne est une activité indépendante, objective et consultative destinée à valoriser et à améliorer le fonctionnement de l’organisation en mettant à sa disposition une méthode systématique et structurée pour l’évaluation et l’amélioration e l’efficacité des processus de gestion des risques, de contrôle et de décision.

L’audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses objectifs, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. Ce dernier falt appel à plusieurs outils pratlques permettant d’atteindre les objectifs recherchés. Mais seuls ceux utilisés par la Direction de l’Audit et de lilnspection de la SBEE feront l’objet de notre étude. Au nombre de ces outils nous pouvons citer entre utres le contrôle interne, le recoupement d’information, les termes de références.

Face aux marges de manoeuvres des dirigeants qui se réduisent aux champs d’intervention des décisions, à l’incertitude des donnés et OF réduisent aux champs d’intervention des décisions, à l’incertitude des donnés et des résultats et à l’augmentation des besoins des clients, il nous est apparu vital au cour du stage à la Direction de l’Audit et de l’Inspection de la SBEE de nous interroger sur les alternatives possibles pour mieux piloter la performance de la Société.

Au regard de ce qui précède et vu l’importance que revêt e contrôle interne, outil de pilotage de la performance de l’entreprise, le choix de la recherche a été porté sur le thème : « Le rôle de l’audit interne dans la gestion des sociétés d’Etat : cas de la SBEE » dans le souci de contribuer à l’amélioration de cet outil.

Cette étude va s’articuler autour de trois chapitres • Le premier est consacré à la présentation du cadre institutionnel de l’étude et des travaux exécutés ; Le deuxième traite de la problématique, des objectifs, des hypothèses de la mise en application du cadre théorique et méthodologie de l’étude ; Le cadre empirique de l’étude fait l’objet du dernier chapitre.

CHAPITRE PRESENTATION DU CADRE INSTITUTIONNEL DE L’ETUDE ET TRAVAUX EXECUTES Section 1 : Présentation de la SBEE Dans cette section il est question de l’historique, de l’organisation et du fonctionnement de la SBEE. Paragraphel : Cadre institutionnel de l’étude Le paragraphel expose l’historique, la mission et de la personnalité juridique de la SBEE. l- HISTORIQUE, MISSION ET PERSONNALITE JURIDIQUE A- Historique Les premières installations électriques ont vu le jour au Dahomey en 1948. Ces installations, faites par les Français, étaient sous gérance en régie.

Les conventions en date du 30 septembre 1955 et du 15 juin 1958 ont concédé la gérance de ces installations à la Compa date du 30 septembre 1955 et du 15 juin 1 958 ont concédé la gérance de ces Installations à la Compagnie Coloniale de Distribution d’Energie Electrique(CCDEE) qui étaient une société anonyme française dont le siège est à Yaoundé au Cameroun. Elle avait en charge la production et la distribution de l’énergie électrique dans quelques grandes villes comme Porto-Novo et Cotonou. Par la suite, l’Etat Dahoméen lui a concédé l’adduction, le traitement et la distribution de l’eau.

Les activités de la ompagnie se sont progressivement étendues aux autres villes et environs. Le 31 décembre 1970, la CCDEE a été rachetée par l’Etat Dahoméen qui confia sa gestion à une société nationale d’économie mixte. Cette polltique a pour objectif l’obtention d’aide financière et technique importantes auprès des instances internationales. par l’ordonnance Nb 73-13 du 07 février 1973, la CCDEE devient société Dahoméenne d’Electritité et d’Eau(SDEE), ce qui met fin aux concessions dont bénéficiait la CCDEE.

Le 30 novembre 1975, suite au changement de dénomination de notre pays, la SDEE devient la Société Béninoise d’Electricité t d’Eau (SBEE), établissement public à caractère industriel et commercial. A partir de 1998, le gouvernement de la République du Bénin s’est engagé dans une base de réforme institutionnelle des secteurs de l’électricité et de l’eau. C’est ainsi que par un arrêté ministériel du 12 juin 2003, il a été décidé la séparation des activités « ELECTRICITE» et «EAU» de l’ex-SBEE à compter du 1er janvier 2004.

La Société Nationale des Eaux du Bénin (SONEB) a été créée par décret du 12 juin 2003 en vue de la reprise de la branche «EAIJ ». La Société d’Energie Electrique du Bénin (SBEE) poursuit es activités reprise de la branche «EALI ». La Société d’Energie Electrique du Bénin (SBEE) poursuit ses activités dans la branche « ELECTRICITE » conformément aux nouveaux statuts élaborés par le décret02004-098 du 1er mars 2004. B-Mission La SBEE a pour mission l’exécution des politiques du gouvernement, la promotion et l’utilisation des ressources énergétiques.

La principale mission assignée à la SBEE est l’approvisionnement, la production, le transport et la distribution de l’énergie électrique sur toute l’étendue du territoire béninois. Dans l’accomplissement de sa mission, la SBEE s’occupe ?galement de la production des poteaux électriques et réalise des travaux d’extension et de branchements. C-personnalité juridique La SBEE est une société d’Etat à caractère industriel et commercial dotée de la personnalité juridique.

Elle jouit d’une autonomie financière et son capital est de dix milliards de francs (10 000 000 000 FCFA) entièrement libéré par l’Etat béninois. Le capital est divisé en (01 ) million d’actions de dix mille (10 000) FCFA chacune et entièrement libéré par l’Etat. Elle est régie par les dlspositions de la loi n088-005 du 26 mai 1988 relative à l’organisation et au fonctionnement des ntreprises publiques et semi-publiques au Bénin. Elle est placée sous la tutelle du ministère de l’Energie et de l’Eau et elle exerce son activité conformément aux lois et usages régissant le fonctionnement des sociétés privées.

Elle est inscrite au registre de commerce et de crédit mobilier sous le numéro R. C Cotonou N0736-B ; et à l’INSAE au NO 2514101173701. L’annonce légale est intervenue au journal officiel du Bénin du 04 juin 2004. Paragraphe 2 :l’organisation et le fonctionnement Le paragraphe2 d PAGF s OF Bénin du 04 juin 2004. Le paragraphe2 décrit l’organisation et le fonctionnement de la SBEE. I-Structure organisationnelle Nous parlons ici de l’organigramme de la Société Béninoise d’Energie Electrique.

A-Organigramme de la SBEE En vue de permettre à tous les acteurs de la vie de l’entreprise de bien comprendre les différentes fonctions, les relations existantes entre elles, ainsi que les niveaux d’autorité et de responsabilité, il est important de se référer à un organigramme. Celui de la SBEE est présenté en annexe n02. B-Description de l’organigramme La SBEE a connu de modifications notables au niveau de sa structure organisationnelle et ceci dans le but de promouvoir a technicité et le professionnalisme, d’améliorer la qualité du sen,’ice et de répondre aux exigences de la clientèle.

Au 28 février 2008 il est composé comme suit : 1-Le conseil d’administration(C. A) Il a pour missions de définir les objectifs généraux de la société, de contrôler l’atteinte des objectifs fixés par la société, d’adopter le budget de fonctionnement et d’investissement de la société, d’arrêter le bilan et les états financiers établis par le Directeur Général et de les soumettre à l’approbation du Conseil des Ministres, de statuer et de donner son accord express au Directeur Général sur toutes les grandes décisions patrimoniales. -La Direction Générale Elle a pour attributions de définir les orientations stratégiques et managériales de l’entreprise, de concevoir et de négocier avec les directlons, les contrats d’objectifs pour atteindre des objectifs globaux, d’entretenir les relations avec les institutions, de coordonner les actions des directions centrale 6 OF d’entretenir les relations avec les institutions, de coordonner les actions des directions centrales, de définir l’organigramme général de l’entreprise, d’initier les programmes d’investissement, ‘approuver, de valider pour rendre exécutoire l’ensemble des procédures de l’entreprise et enfin de représenter la société ? l’extérieur. Sont rattachés à la Direction Générale . Le contrôle général – La cellule du contrôle de gestion et prévention des risques a) Le Contrôle Général Le contrôle des activités et des opérations de la SBEE est organisé sur la base de l’architecture suivante : – Le contrôle des opératlons: il comprend l’ensemble des mesures mises en oeuvre par les responsables des structures opérationnelles pour maîtriser leurs activités et les risques liés ? elles-ci : L’inspection et l’audit interne : ils évaluent la qualité du contrôle des opérations et apprécient l’efficacité des opérations menées par les structures opérationnelles ; Au commencement était créé à la SBEE en septembre 1989 le service Audit Interne animé par le chef service Audit Interne seul jusqu’en janvier 1 994 où il y a été affecté un contrôleur des guichets et caisses de la SBEE.

Ce service en 1996 était devenu « service Audit Interne et Inspection » comprenant l’auditeur, le contrôleur et quatre (04) inspecteurs (anciens directeurs centraux ayant perdu leur postes). En 1998 (janvier), il a été transformé en Département Audit Interne, doté de nouveaux agents et techniciens en Eau et en Electricité. Il comprenait le service Contrôle des Guichets et Caisses et Magasins ; a le service Audit des Opérations Commerciales et Financières ; le service Audit des Prestations Electricité , a le service Au 7 OF Financieres ; a le service Audit des Prestations Electricité , le seNice Audit des Prestations Eau; a le service Contrôle Installatlons Technlques.

En 2000, il a été créé la Direction du Contrôle Général ayant sous sa coupole le Département Audit Interne, le Département Contrôle de Gestion et le Département Contrôle des Installations Techniques. Cette Direction est devenue en 2004 « la Direction de l’Inspection Générale » comprenant outre les trois(03) départements sus-cités quatre (04) Inspecteurs de Zones. Cette Direction a cédé place à deux(02) autres entités en janvier 2006 pour devenir : a La Direction de l’Audit et de Contrôle de Gestion ; La Direction de l’Inspection technique. En 2008, il a été créé de nouveau le Contrôle Général comprenant : a La Direction de l’Audit et de l’Inspection ; a La Direction Contrôle Zone Sud 1 couvrant les régions du

Littoral et de l’Ouémé – Plateau; a La Direction Contrôle Zone Sud 2 couvrant les régions de l’Atlantique, du Mono – Couffo et du Zou – Collines; a La Direction Contrôle Zone Nord couvrant les régions du Borgou – Alibori et Atacora – Donga.. La direction de l’Audit et de l’Inspection exécute ses missions et attributions avec douze(12) Auditeurs Inspecteurs répartis comme suit : @ Trois(03) groupes de trois(03) personnes ayant à leur tête les chefs de missions ; a Un(01 ) service procédures avec un effectif de trois(03) personnes. Elle a sa tête le Dlrecteur de l’Audit et de l’Inspection . La Direction udit et Inspection (DAI) est placée sous l’autorité du Contrôleur Général. ar leurs avis, leurs conseils et recommandations, l’Audit et l’Inspection doivent contribuer : a Au respect des règles et procédures en vigueur ainsi qu’? l’améliorat PAGF OF « Inspection doivent contribuer : l’amélioration et à l’adaptation constante de celles-ci ; a A la protection et à la sauvegarde du patrimoine de la SBEE ainsi qu’à la qualité de l’information produite par les structures ; a A l’amélioration de la productivité et de l’efficacité des structures. a A la protection des biens et des personnes ; A l’utilisation économique et efficace des ressources ; A la réalisation des objectifs fixés aux activités opérationnelles et aux programmes – Les contrôles externes : ils sont exercés par des cabinets d’audit de renommée internatlonale ou autres organismes dûment habilités, dans n’évaluer le dispositif de contrôle de la S. B. E. E ou d’apporter une assistance aux organes chargés de sa direction. ) La cellule de contrôle de gestion et de la prévention des risques La cellule de contrôle de gestion et de la prévention des risques a pour mission de contrôler et de superviser les activités des ervices techniques placés sous ta tutelle. A ce titre, elle assure à travers ses services techniques : – L’assistance à la Direction Générale dans l’organisation, le pilotage et l’amélioration des performances ; L’organisation et l’animation du Système d’Information Management (S. I. M) et du processus budgétaire ; – L’élaboration du tableau de bord de l’entreprise ; – L’administration (rédaction, négociation et évaluation) des contrats d’objectifs ; – La détection des risques inhérents aux activités de la S. B. E. E et notamment la protection juridique du patrimoine de l’entreprise.

Elle comprend : service tableau de bord et suivi budgétaire Ce service est chargé de • Définir les indicateurs et le et suivi budgétaire Ce service est chargé de : – Définir les indicateurs et les tableaux de bord nécessaires à la mesure des performances des centres de responsabilités ; – Collecter, traiter et analyser les informations relatives aux indicateurs de performance ; – Proposer les contrats d’objectifs des directions fonctionnelles et assister les responsables fonctionnels dans la gestion de leurs contrats d’objectifs avec leurs collaborateurs ; – Faire le suivi de l’exécution du budget annuel de l’entreprise t mettre en évidence les écarts en vue de susciter des actions correctives. • Le service de gestion des risques et des affaires jurldiques Ce seNice est chargé d’identifier, d’évaluer et d’hiérarchiser périodiquement les risques liés aux activités de l’entreprise, proposer des outils appropriés de maîtrise des risques, traiter et suivre les dossiers relatifs aux sinistres, litiges et contentieux. c) La cellule formation Elle a pour attribution la formation des employés de la société. 3- La Direction Générale Adjointe (D. C.

A) Le Directeur Général Adjoint est nommé par arrêté ministériel ur proposition du Directeur Céneral après avis du Conseil d’Administration. Il assiste le Directeur Général dans ses fonctions et assure son intérim en cas d’absence ou de vacance du poste. Sont rattachées à la Direction Générale Adjointe deux Directions centrales • – La Direction Centrale de l’Administration et des Finances (D. C. A. F) ; – La Direction Centrale des Opérations Techniques (D. C. O. T). a) Direction Centrale de l’Administration et des Finances (D. C. AF) La D. C. A. F a pour mission de coordonner et de superviser les activités des Directions Techniques placées sous sa tutelle. Elle comprend • ca Dire