en France est le premier ministre). Dans le cadre d’un régime parlementaire, le premier ministre est le vrai chef de l’exécutif. En France Ce pouvoir est, en droit constitutionnel français, traditionnellement détenu par une ou plusieurs chambres parlementaires. Sous la Cinquième République, le pouvoir léglslatif est détenu par le Sénat et l’Assemblée nationale mais également par le peuple français lors de la mise en œuvre du référendum législatif prévu par l’article 11 de la Constitution de 1958.
Le pouvoir législatif est le pouvoir qui vote et édicte la loi au sens large. Il a un Le Pouvoir L Gislatif Est Premium gy massibo vapTa 25, 201 S 2 pages Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd’hui dans les régimes démocratiques, l’un des trois pouvoirs constituant un État, avec ‘ Le pouvoir exécutif • Le pouvoir judiciaire. Il est en général chargé de voter la loi, de gérer le budget de l’État et de contrôler l’action du pouvoir judiciaire.
En régime parlementaire de type britannique Le pouvoir législatif est au minimum composé d’un parlement monocaméral, c’est-à-dire composé d’une seule chambre élue. À l’origine et encore aujourd’hui dans plusieurs endroits, le pouvoir législatif est plutôt composé
