Le pouvoir judiciaire sous la Vème République

Le pouvoir judiciaire sous la Vème République

Le pouvoir judiciaire est un des trois pouvoirs constituant l’État. Il a pour rôle de contrôler rapplication de la loi et sanctionner son non-respect. Ce pouvoir est confié aux juges et aux magistrats qu s’aident des textes de lois pour prendre des décisions, mais aussi des forces de police pour mener les enquêtes. Les 3 pouvoirs (voir ci-contre) sont dits « complémentaires » car ils ne peuvent fonctionner sans les autres. Exemple : le gouvernement (exécutif) demande une nouvelle loi aux députés (législatif), qui vont la voter.

Si elle est retenue, le Président ext page promulguera cette Io la mettre en applicati et respecter. Ce pouvoir est co diciaire) pour p e pour la faire strats (et parfois, dans une moindre mesure, à des jurés), qui se fondent sur les textes de lois (qui sont rédigés par le pouvoir législatif) pour prendre des décisions. e pouvoir judiciaire applique donc les lois pour trancher les conflits entre les particuliers ou entre l’État et ces derniers. Son indépendance est primordiale, puisqu’elle est la condition de son impartialité.

Il ne faut pas oublier que toute personne jugée a droit a un « procès ?quitable », c’est à dire à un avocat (qui peut être fourni par

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le tribunal). Il y a aussi le « principe de contradiction » qui oblige les magistrats à ne juger que si les deux partis sont représentés (l’accusé et la victime) _ Monsieur B a volé une pomme. Le marchand dépose une plainte au commissariat du quartier. La police mène une enquête sur l’identité du voleur. _ Quelques mois avant, le gouvernement avait exposé un projet de loi aux députés. II s’agissait de condamner à mort tout les voleurs de pommes.

La loi fut voté, mais avec un changement eul la prison à perpétuité pourra être rendue. Le président a officialisé cette loi et a demandé aux forces de police de la faire appliquer. M. B se fait arrêter par la police et se fait interroger. Il avoue son méfait. La police lui explique qu’il sera jugé au palais de justice. Quelques semaines plus tard, M. B est jugé en présence de l’avocat du marchand, du juge et de son avocat. Après délibération, le juge lui explique que selon la nouvelle loi en vigueur, il est condamné à la prison à perpétuité pour avoir volé une pomme. 2