Le parlementarisme rationnalisé « Le parlement ne doit pas gouverner. une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c’est à dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c’est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de la nation à de pseudo-succès publicitaires Cette phrase de Michel Debré tiré de son œuvre Ces princes qui nous gouvernent nous permet de comprendre la conception des institutions d’un des grands artisans de la Vème République.
La rationalisation du parlementarisme semble être une nécessité à l’essor d’une rande nation. par parlementarisme rationalisé, on entend les techniques de droit c or 10 trop grande instabilit ou parlementaire. Ainsi, il était questio de limiter les pouvoi al visant à éviter une d un regime la Vème République , le but étant de contrebalancer avec « le parlementarisme absolu « des régimes précédents selon l’expression consacrée par Carré De Malberg.
Cette nécessité étant du au fait que l’instabilité gouvernementale régnait notamment sous la IVème République. En ce sens, le général De Gaulle lors de son retour en politique en 1958 veut établir un exécutif dont la stabilité lui permettrait de mener une politique durable et efficace. La Constitution de la
Néanmoins, lorsqu’on sait que le parlement par l’élection législative représente en 1958 la meilleure expression de la volonté générale, il paraît paradoxal de limiter ces prérogatives dans le but de rendre le régime plus table et efficace. On peut donc se demander dans quelle mesure le parlementarisme rationalisé mis en place sous la Vème République a permis d’accroitre la stabilité ainsi que l’efficacité de notre régime politique ? Nous étudierons donc la Vème République comme un régime fondé pour être stable avant de comprendre comment sa souplesse rend ce régime politique unique particulièrement efficace.
La Vème République, un régime fondé pour être stable. La stabilité de notre régime politique tient à mon sens sur deux axes, dune part la prééminence du Chef de retat et d’autre part sur la ossibilité de créer un gouvernement et une majorité, tout deux stables. En premier lieu, la prééminence du Président de la République est une conséquence de l’accroissement des prerogatives de ce dernier. Il possède tout d’abord des pouvoirs propres de garantie et d’arbitrage : Dans l’article 5 il est indiqué que « Le Président de la République veille au respect de la Constltution.
Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État ; Les articles 56 et 61 évoquent quant à eux le fait que le Président de la République peut ommer 3 membres du conseil constitutionnel ainsi que saisi l’organe en question. Enfin l’article 64 nous dit que le Chef de l’Etat est le garant de l’autorité judiciaire. – Qui plus est en temps de crise, le Président de la République 10 l’autorité judiciaire. s’approprie des pouvoirs spéciaux définis par l’article 16 de la Constitution.
Il s’applique lorsque les institutions de la République ou bien l’indépendance de la Nation, entre autre, sont en danger. pour les exercer, il consulte officiellement le premier ministre, les présidents des assemblées ainsi que le conseil constitutionnel. Il prend à ce moment toutes les mesures nécessaires pour garantir l’intégrité de la Nation. On peut aussi citer certains des pouvoirs partagés du Président notamment le recours au Référendum ou bien la signature de décret et d’ordonnance qui participe du parlementarisme ratlonnalisé.
En outre on peut dire que la rationalisation du parlementarisme s’est effectuée au cours de la Vème République du fait de la légitimité accrue du Président de la République après deux révisions notables de la constitution. – La révision de 1962 qui permet l’élection du Président de la République au suffrage universel direct est adoptée par une large majorité des suffrages, plus de 62%. Le suffrage universel direct donne par définition une égitimité sans égal au Chef de l’Etat puisque son choix est l’expression de la volonté générale.
En outre, La révision de 2000 en vertu de l’application de l’article 89 instaure le quinquennat, elle adopté à une large majorité des suffrages exprimés, plus de 73%, dans un contexte de forte abstention. Cette revisian permet de coordonner les élections présidentielles et législatives ainsi le Président de la République e retrouve de fait avec une majorité parlementaire. On peut donc dire que le président de la Républiqu retrouve de fait avec une majorité parlementaire.
On peut donc dire que le Président de la République du fait de sa légitimité se retrouve au dessus des partis et même au dessus des rapports de force à l’assemblée, on peut en effet se rappeler que lorsque F. Mitterrand a perdu les élections égislatives que ce soit en 1986 ou en 1993, il a rappelé que les français l’avait élu pour 7ans et qu’il irait au bout de son mandat. Transition : Si la prééminence du Chef de l’Etat est pour eaucoup dans la rationalisation du parlementarisme, la place du gouvernement ainsi que le fait majoritaire y participe tout aussi.
Tout d’abord un gouvernement dont l’action n’est pas sans cesse remise en cause e président nomme le premier ministre suivant l’article 8 et le choix des ministres est effectué par le Président sur proposition du premier ministre. Seul, le président peut faire démissionner le gouvernement directement. Il existe aussi de cas généraux dans lequel un gouvernement démissionne : c’est-à-dire au lendemain d’une élection présidentielle ou bien pour faire un arge remaniement à n’importe quel moment. En outre D’après l’article 20 le gouvernement est responsable devant le parlement cependant farticle 50 explique que seul un vote émis par l’assemblée peut faire démissionner le gouvernement. e parlement peut faire démissionner le gouvernement sous conditions prévues par l’article 49 alinéa premier et alinéa deux, alinéa premier pour lequel il n’y a pas de précédent, il s’agit pour le premier ministre de mettre en jeu la responsabilité du gouvernement sur son programme ou une déclaration de politique générale.
Le deuxième alinéa de l’article 49 pr 0 sur son programme ou une déclaration de politique générale. Le deuxième alinéa de l’article 49 prévoit une démission du gouvernement pour lequel il y a un précédent en 1962, il s’agit dans ce cas pour fassemblée de déposer une motion de censure contre le gouvernement par un dixième de ces membres, puis dans les 48h suivantes, un vote a lieu et il est nécessaire que la majorité des députés soient favorables à la motion de censure pour que celle-ci soit accepté.
Ainsi l’instabilité gouvernementale ne peut que difficilement xister sous la Vème République du fait de la difficulté à pour le parlement à faire tomber un gouvernement. Ces articles de la Constitution sont des instruments typiques du parlementarisme ratlonalisé. Au delà de ça, Le scrutin utilisé aux élections législatives lui- même permet la création de majorité stable – Il s’agit d’un suffrage universel direct uninominal à deux tours : c’est-à-dire que tous les citoyens élisent directement un représentant et qu’il faut obtenir des suffrages pour être élu.
Le découpage en circonscription contrairement aux élections ? a proportionnelle donne clairement l’avantage aux grands partis et permet donc pour le présldent de la République de disposer d’une majorité parlementaire et ainsi de pouvoir établir un gouvernement qui pourra conduire de manière cohérente et sans entrave la politique de la nation.
Pour donner un exemple des conséquences de ce mode de scrutin sur le résultat de Vélection, on peut comparer le nombre de députés PS à l’assemblée avec ceux du FN, les socialistes et apparentés socialistes sont 290 soit la majorité absolu des sièges lors qu’il a rassemblée des voix a PAGF s 0 socialistes sont 290 soit la majorité absolu des sièges alors qu’il a rassemblée 29,35% des voix aux élections législatives de 2012.
Quant au FN il dispose d’un député ainsi que d’un apparenté FN tandls qu’il a réuni des voix à ces mêmes élections. Le fait majoritaire permet donc de mettre en avant le plus grand parti et ainsi de lui donner une majorité donnant de la force au En clair, la difficulté à faire démissionner un gouvernement ainsi que le fait majoritaire qui permet au gouvernement d’avoir une ajorité allant dans son sens au parlement assure ce même gouvernement d’une très forte stabilité.
Transition : Si la Vème République a été fondée pour être stable grâce au parlementarisme rationalisé, il est nécessaire de montrer dans quelle mesure cette rationalisation induit l’efficacité de notre régime politique. L’efficacité de la Vème République dans sa pratique. Il s’agit de montrer d’une part les moyens d’action dont dispose l’exécutif puis de constater d’autre part que la Vème République est un régime parlementaire à forte tendance présidentialiste.
Pour oir comment ces deux aspects de notre régime politique par la rationalisation du parlementarisme qu’ils entraînent permette ? notre réglme polltique détre efficace. – Voyons premièrement la place du gouvernement dans la procédure législative. On relève plusieurs articles de la constitution qui assure une place importante au gouvernement dans la création de la loi. Pendant l’ordre du jour de l’assemblée, l’art 48 indique que les textes du gouvernement ont la priorité. Secondement, le gouvernement peut utiliser l’article 44 pour bloquer un vote à l’assemblée. Cet artic 6 0
