Le mouvement mutaliste

Le mouvement mutaliste

Février 201 5 Le Mouvement Mutualiste La mutualité, premier mouvement social de notre pays, forge ses origines au XVII a siècle dans l’entraide solidaire rurale des ouvriers de toutes les corporations. S’organisant en sociétés de secours mutuels.

Au départ, on ne parle pas de mutualité, mais de sociétés de A la fin du XIXe siècle quotidien les incertit pour créer les premi face ensemble, par l’ pour eux et leurs fa Svp next page mes, vivant au , se regroupent s Mutuels pour faire ux aléas de la vie, puis, quelques mutualistes décidés prennent conscience de la écessité de regrouper les nombreuses sociétés et de se doter d’une structure fédérative. En 1886, L’Union Départementale est créée.

Les mutuelles se réunissant ensuite en unions départementales, puis régionales, notre mouvement est devenu au fil des siècles un maillon essentiel du système français de protection sociale. En 1945, l’État Français bâtit le code de la sécurité sociale, avec pour objectif de généraliser une couverture sociale à toute la population française. Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, avec une vision de reconstruction de la France et de son système ersonnes. Le mouvement mutualiste est non lucratif et a créé des structures sans actionnaires.

De ce fait, il

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n’était pas aisé pour les coopératives et mutuelles œuvrant dans la santé de s’adapter aux contraintes réglementaires qui sont intervenues dans le cadre de la préparation et de la mise en œuvre des réformes Solvabilité Ces réformes ont notamment imposé que les acteurs des complémentaires santé disposent de fonds propres suffisants pour couvrir d’éventuels risques. Le mouvement mutualiste n’était pas familier de ce concept de fonds propres uisqu’il redistribue la totalité de ses gains à ses adhérents.

Il a donc fallu créer des fonds de réserve pour se conformer à la nouvelle doctrine « Solvabilité Cet ajustement a entraîné la création de plusieurs formes juridiques nouvelles qui ont facilité la mise en commun des énergies et des fonds entre acteurs du mutualisme, mais aussi avec des acteurs relevant du Code la Sécurité Sociale (les Instituts de Prévoyance) et d’autres relevant du Code des Assurances (les Sociétés d’Assurance Mutuelle). Deux structures ont particulièrement contribué à cette hybridation : les Unions de

Groupes Mutualistes (UGM) et les Unions Mutualistes de Groupes (IJMG). (L’Union de Croupe Mutualiste (IJGM) a été créée par l’Ordonnance du 19 avril 2001: elle permet le développement d’actions en commun entre différents acteurs sans entraîner de solidarité financière. Elle permet donc un premier pas pour avant un éventuel rapprochement plus structurant. L’Union Mutualiste de Groupe (IJMG) a été instituée par la Loi de modernisation de l’économie du 4 août 20083 : elle diffère de l’IJGM principalement parce qu’elle nécessite une fusion financière, et permet donc d 2