le marché des armes low cost

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Droit public des affaires : Introduction c’est la moitié du business des entreprises. Ex : c’est le droit applicable aux ONG, idem secteur de la défense, à l’ONU, idem service d’eau, électricité ect un monde de possibilités ce cours concerne le secteur public et para-public !

Ce n’est pas le droit de la fonction public, c’est un vrai droit des affaires lié au secteur pourquoi c’est droit or fi Sni* to View but de l’avocat da de droit public le code Civil, voil? REVA, -rotai : bourré secteur d’une grande importance : tres souvent en milliard d’euros (ex : flamanville : EPR : coûts : 3,5 MM d’E) onditions de l’examen : s’associer à 2-3 potes et rédiger un rapport sur un thème lié au cours. A rendre pour le Séance 1 . a raison d’être du droit public : droit spécifique à l’action publique : c’est un choix de société qui repose sur un axiome fondamental : la chose publique prime sur la chose privée. L’action publique au profit de la communauté > action individuelle. selon cette HP : il faut un droit différent du droit privé, ds le route la plus accidentogène en France motivation réelle qui sert l’intérêt public

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: accident, engorgement d’une ville eut-on réaliser une autoroute selon le droit privé ?

Grand principe du droit privé : protéger la propriété personnelle droit ABSOLU, nécessité de consentement ! EN droit privé, l’expropriation n’est pas possible, donc besoin du droit public = droit différent : pour pouvoir appréhender un terrain manquant pour une autoroute par exemple, la personne publique pourra utiliser le droit public qui autorise l’expropriation. le droit public peut contrarier, contraindre le droit privé : c’est l’une des raisons pour lesquelles on est souvent confronté au roit public même dans des actes commerciaux qui peuvent paraître éloigner.

Cl : dans le droit privé, il y a forcément un équilibre car on ne peut forcer à passer à l’acte. Mais le droit public : droit de la puissance, on peut obliger à passer à l’acte = « droit de la violence légitime » Max Weber. Le spectre du droit public, c’est le commun : dès que quelque chose est commun, c’est du droit public. ex : jusqu’en 1 905, égllse associé à l’Etat, construction, – les prêtres étaient des fonctionnaires – entretien ect changement de mœurs, Ila religion vient du privé désormais = ‘état n’a plus à agir de manière active, il n’y a plus de business du culte.

Par contre : port du voile, c’est l’état qui décide, droit public ! Droit public c’e culte. Par contre : port du voile, c’est l’état qui décide, droit Droit public c’est le droit des contrats, mais c’est aussi le droit des autoristions (ex : port du voile, droit d’une secte ect) l’espace du droit public est un espace croissant, mouvant certaines activités y rentrent, d’autres en sortent ex d’acteur du droit public : les communes (déchets, éducation, santé, sécurité

Les personnes publiques jouent sur la concurrence et sont des acteurs à part entière > mais elles sont limités par un principe de spécialité : oui elles peuvent aller sur le marché MAIS elles ne peuvent le faire que selon un principe de spécialité, sa raison d’être, son statut social ! Ex : université paris sorbonne : il ya 15 ans, les étudiants prenaient des prêts bancaires, du coup la sorbonne se dit : je crée une sorte de banque dont l’objet est de consentir aux étudiants des prêts bancaires ! ais ne réponds pas au principe de spécialité de la Sorbonne donc refusé ! roit au logement • politique du logement social : pour pouvoir mettre en œuvre le logement social, 2 types d’acteurs : les groupes privés (les SA d’HLM), mais contraintes de management publiques ! = comment ça marche ? la SNI : premier bailleur social d’europe : 275 000 logement dont 200 000 sociales le financement du logement soclal : modèle très vertueux : il y a un très fort taux de de demandes ! il n’y a donc pas de pb social : modèle très vertueux : il y a un très fort taux de de demandes ! = il n’y a donc pas de pb de financement vu que la demande est excessive : a défense : secteur de la défense un secteur de luxe : ex : avions de combat ce qui fait le succès auparavant, c’était l’hypersofistication (succès du rafal mais non car trop cher) maintenant ce qui intéresse c’est le low cost : ex : en afrique, qui vend ? Ceux sont les chinois ! Un camion chinois neuf coûte moins cher qu’un camion fr d’occasion ! arché de l’armement : marché de l’intermédiaire entreprise : la sofema : leur métier est de revendre le matériel usagé : il faut faire en sorte d’arrêter de jeter e plutôt les revendre à d’autres états ! rientation low cost des groupes français : il faut créer ce marché et quelles en sont les barrières ! Thales : rapport classique, quels sont les contrats, comment on exporte ? Ect Fin de la construction de l’aéroport de Nantes . Synthèse : quelques soient le bâtiment public construit, on a 3 pb de contraintes . omanialité : par effet de capillarité, le domaine sur lequel on va construire (fonder, créer) : les terrains d’assiettes sur lesquels on va réaliser notre construction sont du domaine public, donc ne peuvent être réalisé sur ces terrains que des infrastructures ublics ! entraine la qualification de ce qu’on va y construlre) le domaine public est immuable, on ne peut le PAGF la qualification de ce qu’on va y construire) le domaine public est immuable, on ne peut le déqualifier sans un acte formel il est imprescriptible id est quelques soient l’absence d’usage de l’ouvrage, aucun fait ne peut déqualifier ce domaine de domaine public !

Ex : on construit un hôtel sur une grève, devient connu face à la mer : gros investissements = ils sont titrés (id est le notaire a émis un titre de propriété) mais auparavant c’était un terrain militaire t il restait quelques ruines d’ouvrages militaires (notamment de Vauban) C on cherche l’acte de déclassement du terrain, le notaire a fait une erreur en titrant par rapport à l’usage = pas le droit, l’hôtel a donc été rasé (a permis à la famille de récupérer 5% de leur bien) Ex 2 . e domaine public se définit par le niveau le plus élevé de la mer : tout ce que touche la mer est du domaine public (aucune plage privée en France) Conclusion : les 2600 hectares de l’aéroport sont donc du domaine public. Les contrats : lorsque je suis une personne public, je ne peux pas asser mes contrats dans des conditions identiques à celle d’une personne privée, j’ai un régime de contractualisation de celui d’une personne privée) = donc le titulaire d’un contrat qui met en œuvre une activité publique dispose de moyens propres à une personne publique ! l n’y a pas que les personnes publiques qui bénéficient de la puissance publiques, ce n’est pas définit a pas que les personnes publiques qui bénéficient de la puissance publiques, ce n’est pas définition de personne mais d’objet ! Lorsqu’ EDF crée des lignes à haute tension, il a droit ‘exproprier : possède la pulssance publique !

Premier type de contrat : marché public, 2ème type : délégation de services publics, 3ème type : contrat de partenariat, 4ème type : baux antiféotique administratif, 5ème type : autorisation temporaire d’occupation du domaine public Le droit de la régulation : s’attache à organiser un marché d’activités de telle maniere à ce que ce marché réponde à des conditions de sécurités, de concurrence saine et loyale et de contribution à l’aménagement du territoire pour notre aéroport : il faut une autorlsation d’ouverture conditions satisfaisantes de sécurité ? La couche des autorisations : de sécurité, ect (plus de 100 autorisations) Il y a un appel d’offre qui est effectué • plusieurs entreprises doivent se présenter : c’est Vinci qui a remporté le contrat, si l’aéroport ne se construit pas, on doit indemniser Vinci Construction d’un stade : Vinci peut avoir recours à un special vehicul public : coquille vide qui peut s’engager à construire un stade : vinci se finance auprès de 3 consortiums bancaires (avec des délais de remboursement plus ou moins longs)