LE FONDS DE COMMERCE

LE FONDS DE COMMERCE

Monsieur Chartier énonçait que l’exploitation d’un fonds est « sa raison d’être », puisque l’exploitation signifie qu’un fonds de commerce existe. Sa création suppose donc un commencement d’exploitation, et sa disparition est la cause directe de la cessation d’exploitation. L’exploitation est une activité consistant à faire valoir un bien, à accomplir les actes nécessaires à sa mise en valeur. Ainsi, le commerçant est en général l’exploitant d’un fonds de commerce et, à cet effet, il est tenu d’accomplir des actes commerciaux et exercer la profession commerciale à titre abituel, pour son propre compte et en son nom.

Le fonds de commerce n’est pas immeuble, ce n’est pas un bien homogène. En effet, pour exister, le fonds est composé d’éléments corporels le constituent. Mais e ore or2 Sni* to nextggge es marchandises qui Orel incorporels qui constituent, au sens large, des choses non tactiles. Como es de sobra conocido los clientes de una sociedad no constituyen patrimonio de la empresa. Es decir, ninguna sociedad puede atribuirse en propiedad una clientela especifica toda vez que vivimos en una economia de libre mercado.

Ahora bien, les posible considerar la clientela como un activo en caso de venta de un negocio global? Obviamente la respuesta es positiva.

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No debemos olvidar que el fondo de comercio no es més que un valor extra que en casa de traspaso de una unidad productiva se cuantifica en la capacidad de una empresa para obtener un beneficio superior a la rentabilidad normal del mercado o de su sector. Es decir, aquel valor extra que para el adquirente de la unidad le supone elementos tales como una marca comercial consolidada, su dominio web o la clientela entre otros.