Le Droit Et Sa Place Dans La Soci T

Le Droit Et Sa Place Dans La Soci T

Le droit et sa place dans la société Objectifs : Définir la notion de droit – Déterminer les fonctions du droit – Distinguer le droit des autres règles sociales Qu’est ce que le droit ? A quoi sert-il ? En quoi diffère-t-il des autres règles sociales ? CYoù tire-t-il sa légitimité ? 1. Définir le droit Le droit est présent de manière quotidienne dans la vie des citoyens : tout conducteur doit respecter le Code de la route – dans le cadre de l’entreprise, salariés et employeurs appliquent quotidiennement le Code du travail : respect de la durée légale du ravail, présence d’un règlement intérieur… pour se marier, pour divorcer, pour hériter…. chaque individu doit se conformer aux to page regles. Le droit se présente nc ors organisent la vie ens iét. i;• 2. Déterminer les fon a. Le droit organise ce le de règles qui nes valeurs. L’homme ne vit pas seul sur une le deserte, il est en relation avec d’autres individus, il vit au sein d’une société, des règles de jeu et un arbitre sont par exemple nécessaires au bon déroulement d’un match de football. Il en est de même pour la vie en société l s’agit

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d’éviter ou de régler les conflits.

La règle de droit limite la liberté de chacun pour ne pas nuire aux autres. Mais le droit n’est pas seulement contraignant, il permet aux individus de vivre dans un cadre sécurisé, il permet d’éviter « la loi du plus fort ». Le droit est ainsi présent dans tous les grands domaines de la vie social sociale. On distingue deux grandes divisions du droit : le droit privé qui organise les relations entre les individus, et le droit public qui organise le fonctionnement des pouvoirs publics, ainsi ue les relations entre ces pouvolrs publics et les indlvidus. ?? Les principales branches du droit privé sont les suivantes : • Le droit privé international, qui fixe les règles entre les individus de nationalités différentes (ex : mariage entre un français et une marocaine). • Le droit privé communautaire, qui fixe les règles entre les individus de l’Union européenne (ex : embauche d’un ressortissant de l’Union européenne). • Le droit civil, qui fixe les règles applicables aux simples particuliers (ex : mariage). ?? Le droit commercial, qui fixe les règles entre commerçants ex : factures entre commerçants). • Le droit du travail, qui fixe les règles entre employeurs et salariés (ex : licenciement). • Les principales branches du droit public sont les suivantes : • Le droit public international, qui concerne les relations entre les Etats, ou celles des Etats avec les organismes internationaux (ex : convention entre la France et la Colombie). ?? Le droit public communautaire, qui concerne les relations entre les Etats de l’Union européenne, mais aussi le fonctionnement des institutions européennes (ex fonctionnement de la Commission européenne). ?? Le droit constitutionnel, qui organise les pouvoirs de l’Etat (ex : règles applicables à l’élection présidentielle). • Le droit administratif, qui fixe les règles applicables à Pélection présidentielle). ?? Le droit administratif, qui fixe les règles entre l’Etat et les individus (ex : conflit entre l’Administration et un individu). • Le droit pénal, qui fixe les règles en cas d’infractions aux lois (ex : peine applicable en cas de vol). • Le droit fiscal, qui fixe les règles concernant les impôts (ex fixation des taux de TVA). L’évolution de la société conduit à la création de nouvelles ranches du droit : droit de l’informatique, droit de l’environnement… b.

Le droit exprime les valeurs d’une société La règle de drolt a pour fonction d’exprlmer les valeurs de la société qui la crée. Un exemple évident est contenu dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, ? laquelle la Constitution renvoie directement : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit » (extrait de l’article 1 er). On constate que le droit exprime des valeurs provenant d’influences très diverses : influences de la philosophie, du hristianisme, de la révolution française…

Par exemple, certaines règles de droit ont leur fondement dans de véritables principes philosophiques : la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs énonce que « le droit au logement est un droit fondamental Les valeurs de la société évoluent au fil du temps, le droit répond en s’adaptant à cette évolution. Par exemple, la société aspire à vivre dans un environnement plus sain, une Charte de l’environnement est rédigée, et adoptée en 2004. 3. Distinguer le droit des autres règles sociales Les règles de droit ne sont pas les s