Définir le mariage est, depuis longtemps, une tâche difficile pour les spécialistes qui sy risquent.
Juridiquement, mariage comporte différents aspects : moral, social ce n’est pas un simple contrat, cela complique donc encore la définition de cette notion Beaucoup d’auteurs vont retenir que le mariage est un « acte juridique solennel par lequel un homme et une femme établissent entre eux une union dont la loi civile règle impérativement les conditions, les effets, et la dissolution Mais, p g le mariage possède u fois une institution ( de volontés des deux éfinition reconnue Chaque individu a la à dire que c’est à la t un contrat ( accord ible de donner une ar le mariage fait partie des libertés fondamentales.
Juridiquement, les libertés fondamentales représentent l’ensemble des droits essentiels pour l’individu qui ne peuvent connaître d’atteintes caractérisées. Il est donc important de voir comment cette liberté matrimoniale peut être encadrée ou régulée par le droit. Ici, nous nous intéresserons essentiellement au droit français. La loi française laisse une liberté quasi-totale quant au choix de e marier et celui de l’époux. Le droit interne français va mettre en place certaines dispositions pour permettre de garantir cette liberté (l) mais va également lui imposer des
L’article 146 du Code Civil en est la preuve « Il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement les individus doivent éprouver d’eux même la volonté de s’unir. C’est donc pour cela que les mariages forcés sont interdits comme l’explique l’article 244-14-4 du Code Pénal « Le fait, dans le but de contraindre une personne à contracter un mariage ou à conclure ne union à l’étranger, d’user à son égard de manœuvres dolosives afin de la déterminer à quitter le territoire de la République est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. ? Bien que le mariage s 2 Bien que le mariage soit présent dans des textes normatifs ayant une dimension internationale, ils ne sont pas au dessus du droit national. L’arrêt rendu par la première Chambre civile de la Cour de Cassation le 13 Mars 2007 illustre ces propos. B . une liberté encadrée par des conditions essentielles Bien que le mariage soit une liberté fondamentale dont tout le onde peut jouir, ce n’est pas pour autant qu’elle ne possède pas de limites. Il faut remplir certaines conditions pour avoir accès au manage.
Tout d’abord, le droit français prend en compte l’âge des individus. Par l’article 144 du Code civil, le droit français imposent que « le mariage ne peut être contracté avant dix-huit ans révolus Si run ( ou les deux ) individu(s) sont mineur(s), une autorisation venant de leur parent pour leur permettre de se marier, comme l’affirme l’article 148 du Code Civil. Le sexe des individus est aussi un facteur important dans le ariage, de par les émules qu’il a suscité.
Avant la 101 du 18 Mal 201 3, le mariage n’était possible qu’entre deux individus de sexes différents. Mais depuis cette loi, les couples homosexuels ont, eux aussi, accès au mariage. Cette modification est notifiée à l’article 143 du Code Civil qui exprime que « le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe Pour finir, la santé des individus est un facteur à prendre en considération. Si l’un des futurs époux dissimule une maladie lorsqu’il exprime son consentement au mariage, cela peut être un sup 3
