le droit constitutionnel en algérie

le droit constitutionnel en algérie

conne MAGUIER Mercredi 20 Février 2013 Equipe 2 TD n039 L Algérie et le droit constitutionnel français « Je ne puis admettre de donner un vote contraint par l’insurrection et la menace d’un coup de force militaire. Car la to neKtÇEge décision que ‘Assem libre », ainsi s’exprima org 1958 à l’AssembléeN Général De Gaulle. territoire est compris s une décision le premier Juin ntre l’investiture du ue du Nord, dont le isie. Sa population est à 75% arabes et 25 berberes; sa langue officielle est l’arabe.

Concernant la nation et le pouvoir organisé, l’origine est la colonisation française et le développement au début du XXème iècle des mouvements nationalistes. Le pays, ou plutôt l’ancien département a donc été sous le Joug du droit constitutionnel français pendant plus d’un siècle. L’indépendance de 1962 marque le début de la République algérienne démocratique et populaire. Le droit constitutionnel est l’ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auxquelles l’autorité s’établit, se transmet ou s’exerce par l’État.

Ces règles sont contenues dans la Constitution, qui au sens matériel, est l’ensemble des règles écrites ou coutumières déterminant la forme de l’Etat (unitaire u fédéral), l’organisation de ses institutions la dévolution ou les conditions d’exercice du pouvoir, et au sens

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formel, développé, voir crée ces deux derniers siècles. L’Algérie, qui en moins de cent ans, est passée du stade de colonie à celui de départements français, s’est donc vu régie par les Constitutions françaises, surtout depuis la mention de son nom dans celle du 4 Novembre 1848.

Ainsi, la France a toujours tenté de la rapprocher le plus possible d’elle, parfois essayant de la confondre en elle. Cette volonté n’est pas celle des algériens musulmans; de ‘Emir Abd-el Kader à Ferhat Abbas en passant par Mokrani ou encore Messali Hadj, la très grande majorité des « indigènes » a toujours désiré l’indépendance. Ce désir va permettre à la France, de distinguer les failles de la Constitution de la Quatrième République. La « crise algérienne » fait défiler les gouvernements dans ses dernières heures, qui peinent à trouver un terrain d’entente.

En effet, sous la main de l’Assemblée, le Président du Conseil doit satisfaire, et chaque tentative est stoppée en plein élan. Cest donc dans une impasse que la France décide de changer de Constitution. Dans ce contexte, le général De Gaulle arrive au pouvoir le premier Juin 1958, et installe secrètement les bases d’une nouvelle république proclamée le 4 Octobre 1958. Cette nouvelle Constitution renforce le pouvoir du Président, qui nomme le Premier Ministre, consulte le peuple, et peut dissoudre l’Assemblée. L’Algérie a falt évoluer le droit constitutionnel français, au prix d’une guerre et d’une République.

L’Algérie a favorisé et accélérée la fin de la Quatrième République (l), la crise algérienne a apporté une remise en cause des gouvernements (A), et le manque institutionnel de la Quatrième a entretenu le onflit (B). C’est aussi elle et le manque institutionnel de la Quatrième a entretenu le conflit (B). C’est aussi elle qui a amorcé la rationalisation de la Vème République (Il), la conduisant à son régime parlementaire dit rationalisé (A) et lui obligeant son Independence ainsi que le remaniement du territoire, et donc de l’Etat français (B).

I L’Algérie et la fin de la Quatrième République En Algérie les premières émeutes éclatent en 1945. « L’Algérie, c’est la France » dire François Mitterrand. Rapidement, la « sale guerre » entraine une crise gouvernementale (A), puis plusieurs, t l’engrainage de la violence ne résout rien, laissant place aux faiblesses des instltutions, ne garantissant pas les principes universelles des droits de l’homme (B). A) L’instabilité gouvernementale La Quatrième République succède en 1946 au GPRF suite au référendum du 13 Octobre 1946.

Le pouvoir législatif peut investir et renverser le Gouvernement. Le Président de la République est élu des parlementaires, ce qui pose problème : d’hiver 1947 ? printemps 1958 la France a connu 19 gouvernements différents. Dans un premier temps l’instabilité ne tient pas de l’Algérie, ar la France est déjà occupé par la reconstruction, la paix ou encore paradoxalement la guerre d’Indochine. Mais la guerre, qualifiée de crise pendant des années, va précipiter la chute de Quatrième.

Le jeu de l’Assemblée décide du gouvernement, et comme la majorité ne tient à rien, tout est toujours bouleversé. Le 25 Janvier 1955, Mendès-France, qui réussi à sortir la France de ses crises en Indochine, ou en Tunisie, envoie un homme fort en Algérie, en tant que Ministre résident (chargé de l’Exécutif dans les 3 départements), Soustelle, qui ne Algérie, en tant que Ministre résident (chargé de l’Exécutif ans les 3 départements), Soustelle, qui ne plait pas au leader des députés algériens, Mayer.

Le 5 Février Mendès-France est renversé. Après 1 6 mois à la tête du gouvernement, détenant le record au gré de l’adaptation, Guy Mollet tombe le 21 Mai 1957, pour une guerre jugée trop couteuse par l’Assemblée. Quatre mois plus tard, c’est la « loi-cadre » qui coute la place au gouvernement Bourgès-Maunaury. Et enfin, le 15 Avril 1958, ce sont les « bons offices » anglo-américains qui font chuter le gouvernement Gaillard, suite à un bombardement français en Tunisie, servant de base au FLN algérien.

Tous ces gouvernements tombés face à la crise algérienne, tiennent aussi de la faiblesse des institutions, qui ne permettent ni stabilité, ni de garantir le respect des droits de l’homme. B) La faiblesse des institutions Les conséquences financières et internationales de la guerre mettent en évidence l’incapacité des pouvoirs publics à répondre à l’affaire algérienne. Néanmoins, ces pouvoirs sont régis par la Constitution de 1946.

Une institution désigne une structure sociale dotée d’une certaine stabilité dans le temps, créée par un pouvoir accepté par la majorlté de ses membres. Tout d’abord, aucun ministère ne semble capable ni de gagner la guerre, ni de faire la paix. et ce malgré la révision de 1954. Les institutions n’ont pas la force de sortir la France de la crise, au contraire, elles l’accentuent. L’Assemblée Nationale est d’accord le 20 Septembre 1947 sur le statut spécial de l’Algérie : une assemblée algérienne est crée ainsi que deux collèges électorale.

Les musulmans d’Algérie, au nombre de 9 millio PAGF ainsi que deux collèges électorale. Les musulmans d’Algérie, au nombre de 9 millions, ont le même poids (60 députés) que le million d’européens présents. On accorde une autonomie à l’Algérie, mals très faible de crainte que les musulmans ne s’emparent de l’Assemblée. De même, ce statut est l’affaire d’un trucage le 11 avril 1948, par le gouverneur général en Algérie de l’époque: Marcel-Edmond Naegelen, ce qui soustrait le pouvoir aux « indigènes », qui ne sont donc pas représentés.

Plus tard, Edgar Faure déclare l’état d’urgence en Algérie, et suspend les libertés publiques. En janvier 1956, Mollet est élu et pour ne pas passer pour « un bradeur de l’Empire », il envoie le contingent. Le 16 mars, le Parlement vote les pouvoirs spéciaux, loi qui ermet au gouvernement de prendre par décret toutes les mesures qu’il juge nécessaire pendant 6 mois. Le cas de l’Algérie qui tient exclusivement de l’exécutif sombre dans la violence: le 22 Octobre, un avion, embarquant Ben Bella (opposant de l’Algérie française) est détourné.

De plus, le ministre résident Robert Lacoste impose sa vision des choses en Algérie, et ses pouvoirs quasi dictatoriaux donnés par le Gouvernement, vont lui permettre en janvier 1957, d’utiliser en représailles aux terroristes du FLN, massivement la torture dans les rues d’Alger. Ces ratiques antidémocrates et contre toutes valeurs républicalnes, lancées par le Gouvernement, l’exécutif ou le législatif seront stoppées en 1958. Le 8 février de cette année, le village tunisien Sakhet Sidi Youssef est bombardé par la France pour avoir servi de base au FLN, 71 civiles dont 21 enfants sont morts, lors de ce jour de marché.

Bourguiba, avocat de formation et Prés civiles dont 21 enfants sont morts, lors de ce jour de marché. Bourguiba, avocat de formation et Président de la Tunisie saisit les Nations Unies, qui sanctionnent les actes de la France. Il n’y vait en effet pas de majorité pour la poursuite de la guerre jusqu’à la victoire par les armes, ni pour la négociation avec le FLN, et depuis 3 ans le gouvernement oscille entre les deux, tantôt sans s’affirmer face à l’Assemblée, tantôt en bafouant les principes essentielles d’une République.

Ce nom respect suscite le talion et la France n’est alors pas prête de sortir de la crise. Il La Cinquième République, une nouvelle Constitution Le 9 mai 1958, les généraux d’Algérie communiquent au président de la République leur pensée que « seule un gouvernement fermement décidé à maintenir notre drapeau en Algérie peut- ?tre », L’Echo d’Alger : « Parlez mon Général l » et le 29 mai, René Coty, Président, fait appel au « plus illustre des français. Cest ainsi que le Général De Gaulle arrive au pouvoir, et constitue la nouvelle Constitution, rationalisant le pays (A), permettant l’autonomie puis l’indépendance à l’Algérie et aux autres pays (B). A) Une Constitution forte En mai 1958, le pouvoir militaire à Alger n’obéit plus au pouvoir légal, et entre en scènes le Général de Gaulle. Juridiquement, la Cinquième République est née du référendum du 28 Septembre 1958 et du projet constitutionnel du 4 Septembre. Politiquement, elle date de l’investiture du Général de Gaulle le 1er Juin 1958.

Ainsi, le récit de 1958, a vu le « retour aux affaires » du Général, mais c’est le droit constitutionnel français qui connait un renouveau. En effet, face à l’instabilité la Constitution accord constitutionnel français qui connait un renouveau. En effet, face à l’instabilité la Constitution accorde une prédominance de l’exécutif, ainsi qu’un contrôle parlementaire; c’est la collaboration des pouvoirs. Le président de la République, voit ses pouvoirs renforcés: il peut dissoudre l’Assemblée, toujours dans une ogique d’éviter les erreurs de la crise algérienne.

La suite des choses est qu’il nomme le Premier Ministre et les membres des gouvernements, responsables devant l’Assemblée, empêchant ainsi tout ministère d’agir anticonstitutionnellement ou contre la volonté du peuple, donc anti-institutionnellement. Pour éviter les caprices des partis, le Président est élu par un collège de 75000 grands électeurs, évitant encore l’instabilité. L’exécutif est fort et peut aglr, néanmoins dans un soucl de rejet du réglme personnel, l’Assemblée peut dissoudre le Gouvernement avec le Sénat.

Le régime des partis n’est plus possible pour toutes ces raisons, sans pour autant priver le peuple du pouvoir, favorisé par le scrutin majoritaire à deux tours. La grande nouveauté est le Conseil Constitutionnel, qui veille au respect de la Constitution, garantissant ainsi le respect des lois fondamentales sur l’ensemble du territoire, Algérie comprise. Cette nouvelle Constitution permet à De Gaulle de faire sortir les deux pays de la guerre, au moyen d’une autre partie de la Constitution. B) Une Constitution stable Titre XIII, De la Communauté, l’article 77, 78, et 86 accordent une arge autonomie à l’Algérie.

Lors du référendum de septembre 1958, ce sont 47 millions d’inscrits qui ont décidé de l’avenir du pays, comprenant les musulmans d’Algérie, dont le statut a décidé de l’avenir du pays, comprenant les musulmans d’Algérie, dont le statut a été aboli par De Gaulle. Ce sont les nouvelles institutions qui permettent de mettre en œuvre le droit d’autodéterminatlon, pour d’abord les territoires d’outre- mer, puis pour l’Algérie. Les anciens territoires d’Outre- mer devenus des États membres de la Communauté étaient désormais extérieurs à la République française proprement ite.

Ils jouissaient de l’autonomie et s’administraient eux- mêmes et géraient démocratiquement et librement leurs propres affaires. Le pouvoir renforcé du Président y participe, puisque le 16 septembre 1959 De Gaulle dans son discours, parle du droit à l’autodétermination : soit par l’indépendance, la francisation ou l’autonomie en s’assoclant avec la France. En 1961, il évoque un Etat algérien souverain. Le 8 Janvier de cette année, l’autodétermination est acceptée par référendum à 75%. Le Président a directement participé par son pouvoir à cette indépendance, et par le référendum.

Les négociations avec le FLN aboutissent au cessez-le feu et à la signature des accords d’Evian le 18 Mai 1962. Ainsi De Gaulle a enclenché au moyen de la Constitution, qui prévoyait une autonomie à la Communauté, puis par son pouvoir fort, de faire passer une loi constitutionnelle du 4 Juin 1 960, et donc l’Afrique Noire à l’Indépendance, et ensuite l’Algérie en 1962. La France a marqué l’Algérie, dans son histoire, ses institutions et son patrimoine, tout comme l’Algérie sans le vouloir a fait basculer la France vers une République et une Constitution lui permettant la stabilité.