Le divorce

Le divorce

e divorce Le divorce est aujourd’hui un phénomène de société courant, et les chiffres sont en hausse constante. En France, on comptait 105 813 divorces prononcés en 1990, contre 135 910 en 2006 (source NSEE, bilan démographique). La législation évolue elle aussi, et on compte actuellement 4 types de divorces. – Le divorce par consentement mutuel correspond à la procédure la plus simple. Il ne prévoit qu’une audience devant le juge, au lieu de deux.

Les époux sont d’accord pour divorcer, et préparent nsemble une convention pour régler les questions matérielles (logement et partage et financières (pensi valider la convention – Le divorce par acce ‘Vipe next page rde des enfants) u juge se limite ? rupture du mariage : il repose également sur l’acceptation de la rupture par les deux époux, mais aucune convention commune n’est soumise au juge.

L’ensemble des conséquences liées à la séparation sont alors réglées par le juge, qui décide de la garde des enfants, du montant de la pension alimentaire, des droits de visite et du partage des biens. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est destiné à officialiser devant la loi une séparation de fait (matérielle et affective) depuis deux ans au moins au

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moment du dépôt de la requête. Enfin, le divorce pour faute est prononcé en cas de violation grave des devoirs et obliga obligations du mariage (dans les cas de violences conjugales notamment). Les faits doivent bien entendu pouvoir être prouvés. Le divorce pour faute a une valeur de plus en plus symbolique d’un point de vue financier, mais il conserve une grande mportance psychologique, et, dans les cas de violence physique ou psychologique avérée, modifie le traitement de la garde des enfants et des droits de visite.

Les raisons principales des divorces : On peut divorcer pour de multiples raisons : violence conjugale ou adultère sont des causes évidentes de la rupture du mariage, mais aussi une indifférence progressive, ou une mésentente systématique. En fonction du contexte, divorcer peut donc se dérouler dans le calme, ou dégénérer en conflits violents et interminables. Comment divorcer ? Il existe actuellement 2 manières de divorcer : à l’amiable, ou en contentieux.

Divorcer par consentement mutuel est une excellente solution si les époux sont absolument d’accord sur tout : la rupture, la garde des enfants, la pension alimentaire et le partage des biens. Même si les relations sont bonnes, la présence d’un avocat est recommandée dans un divorce à l’amiable, car il est assez difficile de tout prévoir, et divorcer par consentement mutuel en omettant des points cruciaux pour l’avenir peut mener nsuite à des années de procès particulièrement orageux.

Lorsque les époux ne parviennent pas ou très difficilement à se mettre d’accord pour divorcer, ou sur les conséquences matérielles du divorce, la procédure sera 2 d’accord pour divorcer, ou sur les conséquences matérielles du divorce, la procédure sera contentieuse. Si la notion de divorce n’est pas remise en question par les deux époux, mais que seules les modalités d’application sont objet de divergences, le divorce accepté sera le recours idéal.

Lorsque la vie commune n’a plus ‘existence effective depuis plus de deux ans, l’un des époux peut demander un divorce pour altération définitive du lien du mariage. Enfin, un époux victime d’un manquement aux devoirs et obligations conjugales pourra demander à divorcer pour faute. Comment se passe un divorce ? Une procédure de divorce peut se dérouler sur plusieurs mois, et comporte plusieurs étapes. Il s’agit la plupart du temps d’une période douloureuse pour les époux comme pour les enfants du couple, et comprendre le déroulement d’une procédure de divorce permet de mieux vivre la situation.

La procédure de divorce par consentement mutuel est extrêmement simplifiée. Elle débute avec le dépôt d’une requête unique de la part des époux, accompagnée d’une proposition de convention pour régler les conséquences du divorce. un juge aux affaires familiales examine ensuite ce projet, et donne son accord, légalisant ainsi le divorce, ou rejette la convention s’il la juge trop pénalisante pour l’un des époux ou pour les enfants. Une deuxième convention présentée dans les 6 mois clôture la procédure de divorce par consentement mutuel 3