Le De La Tentation L Ve

Le De La Tentation L Ve

NOM : Prénom : Indiquez dans la marge avec une accolade les différentes rubriques de l’arrêt (exposé des faits ; exposé de la procédure ; moyen des parties ; motivation de la cour de cassation), puis répondez aux questions. soc. , 3 juin 2009 (extraits) (cassation partielle c’est particulier, cela veut dire que certains moyens des pourvois ont été rejetés, d’autres ont été accueillis et sur certains aspects l’arrêt ; pour la partie qui nous intéresse, les moyens ont été rejet arrêt de rejet) Attendu, selon le M. Z… (les participan p g rait comme un me M. t nt un acte intitulé « règlement participants » à participer du 14 au 28 mars 2003, dans un hôtel thaïlandais du golfe du Siam, au tournage de l’émission « l’IIe de la tentation », saison 2003, produite pour TF1 par la société Glem, dont le concept est défini comme suit : « quatre couples non mariés et non pacsés, sans enfant, testent leurs sentiments réciproques lors d’un séjour d’une durée de douze jours sur une île exotique, séjour pendant lequel ils sont filmés ans leur quotidien, notamment pendant les activités (plongée, équitation, ski nautique, voile, etc.. qu’ils partagent avec des célibataires de sexe opposé. A l’issue

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de ce séjour, les participants font le point de leurs sentiments envers leur partenaire.

Il n’y a ni gagnant , ni prix » ; qu’ils ont saisi la juridiction prud’homale pour voir requalifier le « règlement participants » en contrat de travail ? durée indéterminée et obtenir paiement de rappels de salair salaire et heures supplémentaires ainsi que des indemnités et ommages-intérêts consécutifs à la rupture ; Sur les premier, deuxième et troisième moyens, réunis, du pourvoi de la société Glem, devenue TF1 productions : Attendu que la société TF1 productions fait grief aux arrêts (de la Cour d’appel de Paris, du 12 février 2008) d’avoir accueilli la demande des participants, alors, selon le moyen : (arguments de TF1 non reproduits Il TF1 fait en substance valoir qu’il n’y a pas de prestation de travail, que les participants ne recherchaient pas la perception d’une rémunération, etc. ; qu’il n’y a pas de ien de subordination : les règles imposées étaient purement contractuelles, les activités proposées n’étaient pas obligatoires, etc. ; qu’il n’y a pas eu de rémunération, mais simplement une prise en charge de certains frais, etc. Mais attendu que l’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs ; Qu’ayant constaté que les participants avaient l’obligation de rendre part aux différentes activités et réunions, qu’ils devaient suivre les règles du programme définies unilatéralement par le producteur, qu’ils étaient orientés dans l’analyse de leur conduite, que certaines scènes étaient répétées pour valoriser des moments essentiels, que les heures de réveil et de sommeil étaient fixées par la production, que le règlement leur imposait une disponibilité permanente, avec interdiction de sortir du site et de communiquer avec l’extérieur, et stipulait que toute infraction aux o 2