Le conseil constitutionnel

Le conseil constitutionnel

Le conseil constitutionnel L’arrêt Marbury contre Madison est la première affaire qui nécessita un contrôle de constitutionalité, c’est en effet lors de ce procès que le conseil constitutionnelle naqult aux Etats-Unis en 1803. A contrario en France il fallut attendre jusqu’à 1958 avant d’obtenir un conseil constitutionnelle. La constitution est considéré comme l’organe immuable et inviolable en droit français, comme nous l’indique la théorie de Kelsen de par sa pyramide des normes, où il situe la constitution au sommet de cette pyramides et prévalant ainsi sur les lois et les traités internationaux.

Cepe lors qu’une loi rentre r 7 faut-il appliquer Leb Sni* to View la conformité des loi temps le conseil con que faire dès constitution que est de contrôlé on. Au fil du petit pressenti notamment lors de la IVeme r publique ou il y a un contrôle de constitutionnalité qui s’intéresse à la régularité formelle de la loi vis-à-vis de la constitution, ce contrôle ne pouvait pas annuler des lois anticonstitutionnelle mais seulement repoussé leur promulgation jusqu’à la révision de la constitution.

Le comité qui procédé à ce contrôle était pour le moins original car il était d’origine parlementaire et exécutif, en effet composé du résident de la république, du

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président de l’assemblée nationale, Swipe to View next page du président du conseil de la république, de sept membres élus par l’assemblée nationale et de trois membres élus par le conseil de la république. Ce comité sous la IVème république n’a eu à ce formé qu’une fos en 1946 cependant il n’a même pas eu besoin de statuer car les parlementaires ont réussi à trouver un terrain d’entente.

L’arrivé a proprement dit d’une véritable entité nommé conseil constitutionnel a donc vu le jour à l’aube de la Vème république grâce à l’édiction de la nouvelle constitution qui révoyait la création de cet organe. Le conseil constitutionnel est formé de neuf personnalités nommées pour neuf ans trois sont choisi par le président de la république, trois par le président du sénat et trois par le président de l’assemblée nationale. Leur mandat n’est pas renouvelable. De plus, les anciens présidents de la république en sont membres de droit à vie. président du conseil constitutionnel est désigné par le président de la république parmi ses membres. A Vheure actuelle les états de par leur attachement à une union ou à un organisme coopère de plus en plus, ce qui crée des incidences sur le droit. En effet on assiste à une multiplication des lois et des accords internationaux ce qui convient à nous interroger sur le rôle du conseil constitutionnelle, est-il doté de pouvoirs conséquent afin d’être le parfait garant de la constitution ? our y réponde il convient par conséquent de s’intéresser tout d’abord à un contrôle constitutionnelle naissant (l) puis il nous conviendra d’étud PAG » rif 7 (l) puis il nous conviendra d’étudier un contrôle constitutionnelle émergent (Il) l. un conseil constitutionnel naissant/novice Al_e conseil constitutionnelle vu le jour lors de l’actuel république ui est la Vème.

Afin de comprendre la naissance d’un tel organe, il conviendra de se concentré dans un premier temps sur les causes de sa création (A) et ensuite un contrôle a priori (B) A. Les causes de sa création Le conseil constitutionnelle n’existait pas dans les régimes précèdent la Vème république. Ce conseil constitutionnel n’a pas vu le jour précédemment car les constitutions révolutionnaire contenait certes des déclarations de droit mais les idées n’étais pas encore favorable à un tel contrôle.

Dans les constitutions succédant a celles révolutionnaire, il y a eu des dispositions mise n place concernant l’organisation des pouvoirs publics et leurs apports mais encore à ce moment-là, la création d’un tel organe ne paraissalt pas encore utile. Des lors que les constitutions commencèrent a garantir des droits et des libertés a leur citoyens naquit la nécessité de régir un mécanisme qui protégerait ses droits et ses libertés face aux pouvoirs public.

Cependant comme on a pu le voir lors de la IVème république en l’absence d’un véritable organe portant le nom de conseil constitutionnelle, le rôle du comité était plutôt de l’ordre du conseil et de conciliateur es parlementaires afin qu’un terrain d’entente soit trouver p PAGF3C,F7 l’ordre du conseil et de conciliateur des parlementaires afin qu’un terrain d’entente soit trouver permettant une expurgation des notions qui sont en contradiction avec la constitution dans le cas où les deux parties ne trouverai pas de terrain d’entente la loi était mise en attente le temps que la constitution soit révisé.

Ce qui décernait de quelque sorte une supériorité de la loi vis-? vis de la constitution. La création du conseil constitutionnelle a donc rompu de nombreux attribut tel que la primauté de la loi u encore la souveraineté parlementaire. A ses débuts le conseil constitutionnel fait peur, c’est une institution considéré comme importante mais dangereuse. Les parlementaires ne voient ? travers lui qu’un nouveau moyen d’amoindrir leur pouvoir. Le constituant a cependant pris des mesures afin que cet organe puisse par son statut et ses pouvoirs gagner en indépendance et en crédibilité. B.

Un pouvoir intéressant mais limiter Ainsi le conseil constitutionnel naquit avec des pouvoirs singuliers. Les personnes pouvant faire appel à lui sont peu nombreuses, en effet en 1958, seules les plus hautes autorités e l’État tel que le président de la république, le premier ministre, le président du sénat et le président de l’assemblée nationale avaient été autorisées à saisir le conseil constitutionnel. Ceci d’une façon très spécifique, le conseil constitutionnel doit être saisi après le vote de la loi par le parlement mais avant la promulgation par le président de la république.

Par de la loi par le parlement mais avant la promulgation par le président de la république. Par rapport à la constitutionnalité des traités, le conseil est saisi après la signature du traité, mais avant la ratificatlon de celui- i. Toutefois le conseil n’a pas besoin d’être saisi lorsqu’il s’agit d’une loi organique ou du règlement dune assemblée parlementaire car il les contrôle obligatoirement, comme cela est prévu par les articles 46 et 61 (1er alinéa) de la constitution.

Il n’a également pas besoin d’être saisi dans le cas d’un référendum d’origine parlemento-populaire prévu par l’article 11. La révision constitutionnelle du 29 octobre 1974, en étendant la saisine du conseil constitutionnelle à soixante députés ou soixante sénateurs, a changé la portée du contrôle de constitutionnalité. Elle a permis à l’opposition parlementaire d’agir juridiquement et au conseil d’assurer une meilleure protection des droits et libertés des citoyens, garantis par la constitution.

Cette réforme a ouvert la voie à un contrôle affermi du conseil. l. Un conseil constitutionnel aguerri ALe conseil constitutionnelle a beaucoup évolué depuis sa création en 1958 , il s’est vu complété et il est devenu de plus en plus proche des citoyens. Afin de comprendre cette évolution il conviendra de s’intéresser a un pouvoir complété (A) puis a ces compétences consultatives (b) A. Un pouvoir complété

Depuis 1958, suite a la reforme concernant la saisine des députés et sénateur en 1974 et depuis peu grâce a Pimportante reforme concernant la saisine des députés et sénateur en 1974 et depuis peu grâce a l’importante disposition prise en 2008. Le conseil constitutionnelle a pris de l’ampleur et il est désormais devenu plus complet. On déplore le fait que certaine lois n’ont pas été contrôlé avant leur promulgation, tels que la loi sur la laïcité a l’école datant de 2004 et ainsi on décide de palier a cette impuissance en instaurant un contrôle effectuable a posteriori de la promulgation.

Comme dis précédemment La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit un article 61-1 qui prévoit une possibilité de saisine à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, sur une disposition législative « qui porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit Cette saisine passe par le filtre du conseil d’état ou de la cour de cassation. Cette procédure, dite « question prioritaire de constitutionnalité est encadrée par une loi organique, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er mars 2010.

Ce nouveau mécanisme permet de contrôlé la constitutionalité es lois parlementaires par la voie d’exception ce qui permettra de soulever l’inconstitutionnalité après la promulgation, cette initiative peut être pris par tous les justiciable et ceci devant toutes les juridictions. Ce mécanisme engendre d’autre facteur, les parlementaires seront désormais plus prudent lors de l’adoption des lois mais cela les incitera également à saisir plus souvent le conseil constitutionnelle avant I lois mais cela les incitera également à saisir plus souvent le conseil constitutionnelle avant la promulgation.

Tout ceci résulte donc à une immisçassions du conseil constitutionnelle dans la vie uotidienne des citoyens ce qui a fortiori rend cette organe de plus en plus puissant. B. Des compétences consultatives Le conseil constitutionnelle n’est pas qu’un organe arbitraire, il a également des capacités consultative importante, depuis sa création ses pouvoirs n’ont cessé de s’accroitre, c’est ce qui a été voulu tant par le constituant que par le législateur organique. Le conseil intervient en effet en ce qul concerne le domaine électoral mais également sur l’utilisation de certain pouvoir de la part du président de la république.

Le conseil constitutionnelle est a ême de constater que le président de la république ne peut plus temporairement exercer ses fonctions, dès lors qu’il ai saisi dans ce sens par le gouvernement. Le conseil constitutionnelle donne son avis et a ainsi l’appréciation de la mise en activité de l’article 16 de la constitution et donc des pouvoir absolu du président. Dès lors l’article 16 effectif le conseil constitutionnel doit être consulté au sujet de chacune des mesures prises par le Président dans ce cadre. Son rôle juridictionnel ainsi que ses compétences consultatives font du conseil constitutionnel un pouvoir à part entière.