LCR & NSFR Comité de Bâle

50 Outils de suivi relatifs au marché . Objectif Informations sur le secteur financier 52 normes régissant l’utilisation par les banques des autres options de liquidité (ALA) au regard du .. 69 Annexe 4 – Tableau récapitulatlf illustrant le iv 72 Bâle III : Ratio de liquidité à court terme et outils de suivi du risque de liquidité Liste des abréviations ABCP Papier commercial adossé à des actifs Asset-backed commercial paper ALA Autres options de liquidité Alternative Liquidity Approaches CD Certificat de dépôt Certificate of Deposit CDS Dérivé sur défaut Credit default swap

Ratio). Le LCR a pour objectif de favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité des banques en veillant à ce qu’elles disposent d’un encours suffisant d’actifs liquides de haute qualité (HQLA„ High Quality Liquid Assets) non grevés pouvant être convertis en liquidités, facilement et immédiatement, sur des marchés privés, dans l’hypothèse d’une crise de liquidité qui durerait 30 jours calendaires.

Il accroîtra la capacité du secteur bancaire à absorber les chocs générés par des tensions financières et économques, quelle qu’en soit la source, ce qui réduira le risque e répercussions de tensions financières sur réconomie réelle. Le présent document définit le ratio de liquidité ? court terme et précise le calendrier de sa mise en œuvre. Durant la « phase de liquidité » de la crise financière qui s’est déclarée en 2007, de nombreuses banques – quoique dotées d’un niveau de fonds propres adéquat — se sont heurtées à des difficultés parce qu’elles n’ont pas géré leur liquidité de façon prudente.

La crise a fait apparaître l’importance de la liquidité pour le bon fonctionnement des marchés financiers et du secteur bancaire. Avant la crise, les marchés ‘actifs étaient orientés à la hausse, et les financements, facilement disponibles à faible coût. Le retournement brutal de la situation a montré que l’assèchement de la liquidité pouvait être rapide et durable. Le système bancaire s’est trouvé soumis à de vives tensions, qui ont amené les banques centrales à intervenir pour assurer le bon fonctionnement des marchés monétaires et, et, parfois, soutenir certains établissements.

Les difficultés rencontrées par certaines banques ont été entraînées par des lacunes dans l’application des principes de base concernant la estion du risque de liquidité. Face à cette situation, le Comité a publié, en 2008, les Principes de saine gestion et de surveillance du risque de liquidité Principes de saine gestion » 2 qui constituent le fondement de son dispositif de liquidité.

Il y formule des recommandations détaillées sur la gestion et le suivi du risque de liquidité de financement, qui devraient contribuer ? promouvoir une meilleure gestion des risques dans ce domaine essentiel, mais seulement s’ils font l’objet d’une pleine application par les banques et les autorités de contrôle. Aussi le Comité continuera-t-il d’assurer le suivi de la mise en œuvre par les autorités de contrôle, pour s’assurer que les banques respectent ces principes fondamentaux. . Outre ces principes, le Comité a renforcé encore son dispositif de liquidité en élaborant deux normes minimales applicables à la liquidité de financement. Ces normes visent deux objectifs distincts mais complémentaires. Le premier est de favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidlté d’une banque en veillant à ce que celle-ci dispose de suffisamment d’actifs liquides de haute qualité pour surmonter une grave crise ui durerait un mois.

Le Comité a mis au point à cet effet le ratio de liquidité à court terme Comité de Bâle sur le contrôle bancaire se compose de hauts représentants des autorités de contrôle bancaire et des banques centrales des pays suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chine, Corée, Espagne, États-Unis, France, Hong-Kong RAS, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Pays-Bas, Royaume-Uni, Russie, Singapour, Suède, Suisse et Turquie. Ses réunions ont habituellement pour cadre la Banque des Règlements Internationaux, ?

Bâle (Suisse), siège de son Secrétariat permanent. 2 Les Principes de saine gestion sont consultables à l’adresse suivante : www. bis. org/pubVbcbs144 fr. htm. long terme en instaurant des incitations supplémentaires ? l’intention des banques afin qu’elles financent leurs activités au moyen de sources structurellement plus stables. Le ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR, Net Stable Funding Ratio), qui sort du cadre du présent document, vient compléter le LCR et couvre une période d’un an. Il a été conçu pour fournir une structure viable des échéances des actifs et passifs.

Ces deux ratios se composent essentiellement de paramètres spécifiques « harmonisés » au plan international dont la valeur a été soit, généralement, fixée de fa être transparents et stipulés clairement dans la réglementation de chaque juridiction pour fournir des indications claires aussi bien au sein de la juridiction qu’au niveau international. 6. Il convient de souligner que le LCR établit un niveau de liquidité minimal pour les banques internationales. Les banques sont censées le respecter et souscrire aux Principes de saine gestion.

Comme c’est le cas pour les exigences ‘adéquation des fonds propres du Comté, les autorités de contrôle nationales peuvent exiger un ratio minimal de liquidité plus élevé. Elles devraient notamment avoir conscience que les hypothèses utilisées pour le LCR n’intègrent pas forcément toutes les conditions de marché ni toutes les périodes de tension. Elles sont donc libres d’exiger des niveaux supplémentaires de liquidité si elles estiment que le LCR ne rend pas suffisamment compte des risques de liquidité auxquels leurs banques sont confrontées. 7. ?tant donné que le LCR ne permet pas, à lui seul, de mesurer outes les dimensions du profil de liquidité d’une banque, le Comité a également élaboré une série d’outils de suivi pour accroitre encore la cohérence de la surveillance du risque de liquidité au niveau mondial. Ces outils, qui viennent compléter le LCR. sont à utiliser pour la surveillance régulière des expositions des banques au risque de liquidité et pour la communication de ces expositions entre autorités des a s d’origine et d’accueil. bancaire pourra le respecter par des moyens raisonnables, tout en continuant de favoriser l’octroi de prêts ? l’économie.

Le Comité reste fermement convaincu que le LCR est une composante essentielle de la série de réformes instaurées par Bâle Ill et que, une fois mis en œuvre, il permettra d’obtenir un système bancaire plus solide et résilient. Il a toutefois bien conscience de l’incidence de l’application de cette norme sur les marchés financiers, l’octroi de crédit et la croissance économque et du fait que son instauration coincide avec des tensions persistantes dans certains systèmes bancaires. Il a donc décidé de prévoir une mise en application progressive du LCR d’une façon analogue à celle des xigences de fonds propres de Bâle Ill. 0. Plus particulièrement, le LCR entrera en vigueur, comme prévu, le 1er janvier 2015 ; mais l’exigence minimale sera fixée initialement à 60 % et évoluera annuellement par tranches égales pour atteindre 100 % au 1er janvier 2019. Cette approche graduelle, associée aux révisions apportées au document de 2010 sur les exigences de liquidité3, est conçue de façon à ce que le LCR puisse être instauré sans perturber significativement le renforcement ordonné des systèmes bancaires ni le financement actuel de l’activité economlque. PAGF 63