l’article 55 de la constitution

l’article 55 de la constitution

L’article 55 de la Constitution Il. La portée limitée de l’article 55 L’article 55 ne règle que e conflit traité loi donc la portée est relative. A. La primauté du traité sur la loi Ce sont explicitement les dispositions de I ‘article 55 sauf que la primauté implique antérieure ou postéri constitué un obstacl le juge français (les S L’article 55 est pleine Vabres et Nicolo or Sni* to loi qu’elle soit point, cela a la primauté devant ant le juge italien. t CE avec Jacques Pour le droit de l’UE cette primauté joue indifféremment à l’égard u droit originaire et du droit dérivé. Pour LES règlement communautaire : jce Boisdet de 1990 et R0thmans 92 POUR LA DIRECTIVE S’aglssant de la CSDH le CE l’a reconnu dans son arrêt de go Confédération nationale des associations de familles catholiques.

La consécration du principe de primauté du traité sur la loi n’exclu pas pour autant un contrôle spécifique du CE, un contrôle moins approfondi que le contrôle de légalité. En effet classiquement en DA le contrôle de légalité est un contrôle de conformité des ctes à al loi, ce qui suppose la stricte adéquation, tandis que le contrôle de la conventionalité lui est

Désolé, mais les essais complets ne sont disponibles que pour les utilisateurs enregistrés

Choisissez un plan d'adhésion
un cont contrôle qui se limite à une exigence de compatibilité, donc contrôle plus souple.

Ex Technique de l’interprétation conforme qui est un moyen de sauvegarder la 101 , Technique de conciliation entre la loi et la norme internationale notamment lorsque la loi met en œuvre un principe constitutionnel comme par ex jce Koen de 1995 dans laquelle le JA concilie la liberté de religion et d’autre part les exigences du SP de l’enseignement ;

Concerne la CEDH et consiste à ne pars faire un contrôle de conventionalité de la loi mais à renforcer le contrôle sur Pacte qui découle de la loi il s’agit ici d’exercer, quelque soit la nature de la compétence administrative, un contrôle de proportionnalité dès lors qu’une disposition de la CESDH est en cause tels est le sens de Belgacem de 1991.

Certaines dispositions de la CESH sont susceptible de dérogations, ce sont les droits dits conditionnels et dans ce cas la CESDH prévoit elle-même des dérogations mais sous trois conditions : la dérogation doit être prévue dans ne loi au sens large ; la dérogation doit être nécessaire dans une société démocratique ; la dérogation doit être strictement proportionnée à l’objectif poursuivi.

Cette dernière exigence le CE la reporte sur pacte administratif qui découle de la loi ce qui le conduit à généraliser ce type de contrôle tout en préservant la loi. Il préserve les exigences de la convention tout type de contrôle tout en préservant la loi. Il préserve les exigences de la convention tout en évitant l’inconventionalité de la loi et la CEDH valide ce procédé. B. La primauté re ative L’article 55 est strictement interprété par le juge ordinaire. Cela signifie que seuls les traités bénéficient du principe de primauté.

Cela exclu donc les coutumes et PGD car sources no écrites (jce Aquarone 19997). S’agissant du droit de l’UE un traitement préférentiel est réservé par le juge puisque le CE reconnait la primauté des PGD communautaire sur la loi. Ce rejet du CE est critiqué car les sources les plus importante du Dl sont des sources non écrites. La doctrine propose notamment pour remédier à cet obstacle de onder le principe de primauté du Dl au sens large, sur l’alinéa 14 du préambule de 1946 (Denis Alland).

La primauté est également relative dans la mesure au la RC de l’article 55 ne permet pas de résoudre le conflit traité constitution. On rappelle Koné, Sarran : il faut rappeler qu’il n’y a pas de traitement privilégié du droit de l’UE pas plus pour la CESDH. Rappeler SNIP 2001. Cela ne répond pas aux exigences de la CJ Malgré tout le JA continue de viser l’article 55 dans ses décisions. Dl et ca on reprend le même découpage en ne mettant pas en valeur l’article 55.