La taxe professionnelle (ex-impôts des patentes) s’applique ? toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle, elle couvre aussi les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale. Le champ d’application de cette taxe se trouve réduit par des exonérations permanentes ou temporaires ainsi qu’une réduction de 50% accordé au redevables ayant leur domicile fiscal ou leur siège dans l’ex province de Tanger, et une franchise lorsque le montant < 100 Dhs. . L'assiette de la tax Cette taxe s'applique immeubles bâtis ou L servant à rexercice d d'exploitation. or 11 nuelle brute des énagements Iles ou toute forme La valeur locative est déterminée soit par référence au montant indiqué dans les baux et actes de location, soit par voie de comparaison ou d'appréciation directe.
Assiette de la taxe = valeur locative annuelle brute Cependant, pour les établissements industriels et toutes les autres activités professionnelles, la taxe professionnelle est calculée sur la valeur locative de ces établissements pris dans leur ensemble et munis de tous leurs moyens matériels de production compris les biens loués ou acquis par voie de crédit-bail. Coefficients Champs d’application PrlX
Lorsque des entreprises englobent des secteurs d’activité réglementés différemment au regard de la taxe sur la valeur ajoutée, la détermination du prorata annuel de déduction peut être effectuée distinctement pour chaque secteur après accord de l’administration fiscale. Ledit prorata est déterminé par l’assujetti à la fin de chaque année civile ? artir des opérations réalisées au cours de ladite année. Ce prorata est retenu pour le calcul de la taxe à déduire au cours de l’année suivante.
Pour les entreprises nouvelles, un prorata de déduction provisoire applicable jusqu’à la fin de l’année suivant celle de la création de l’entreprise est déterminé par celle-ci d’après ses prévisions d’exploitation. Ce prorata est définitivement retenu pour la période écoulée si à la date d’expiration, le prorata déeagé pour ladit arque pas une variation PAGF 11 Message PAULMALO golden member Hors ligne Inscrit le: 17 Nov 2009 Messages: 1 404
Localisation: casablanca Posté le: 03/1 2/2009 Bonjour salimi, Sujet du message: prorata Au numérateur le chiffre d’affaire local +tva et le CA exonéré (export par exemple) + WA Au dénominateur la même chose que le numérateur plus le CA hors du champs de la tva. Ton prorata doit être calculé à la fin de l’année et sera valable pour liannee suivante. Bon courage. s 1 fiscale. NB : sur cette page sont évoqués les amortissements d’immobilisations non financières.
Pour les amortissements d’emprunt, voir les pages remboursement d’emprunt obligataire, remboursement anticipé, emprunt indivis à annuités onstantes, etc. L’achat n’est donc pas amorti dès la première année, ce qui impacterait généralement trop le résultat. Rappelons en effet qu’une immobilisation amortissable est un bien qui présente une valeur significative. On ne s’amuse pas à amortir un crayon à papier sur dix ans car son coût peut être absorbé en une seule fois, sans que le banquier ou les actionnaires s’étranglent de constater son impact sur les comptes annuels…
Il se trouve qu’un amortissement peut être réparti de différentes façons sur sa période pluriannuelle (ce qui lui vaut d’être présenté ur ce site web qui est consacré aux mécanismes de calcul et non à la comptabilité ou à la fiscalité). Mais avant de les passer en revue, il faut définir la base d’amortissement, c’est-à-dire la valeur totale des charges d’amortissement réparties sur plusieurs années. En France, la base d’amortissement est constituée de la valeur brute d’achat, qui inclut les frais de livraison et d’installation (ainsi que d’éventuels droits de douane), et diminuée de la valeur résiduelle.
Cette dernière est une valeur de revente probable. En vertu du principe de prudence, il est toutefois rare de la prendre n compte… Par ailleurs, une acquisition peut être décomposée en plusieurs éléments amortissables selon des durées différentes. L’amortissement linéaire C’est la technique la plus simple. On détermine sur combien d’années un bien doit être amorti et on divise sa base amortissable par ce nombre d’année. Un amortissement linéaire est calcul 6 1 amorti et on divise sa base amortissable par ce nombre d’année. Un amortissement linéaire est calculé prorata temporis. un exemple ? OK.
Soit un bien dont la base amortissable s’établit à 20 000 € sur cinq ans. Il est mis en service le 15/02/n. Voici le plan d’amortissement (réalisé sur Excel) : NB : VNC = Valeur Nette Comptable (partie non encore amortie). Avec l’amortissement linéaire, la même somme est amortie chaque année. Ici, 20 000 / 5 4 000 sauf en premier et en dernier exercice puisque le bien n’a pas été mis en service au 1er janvier. En n, il a été utilisé sur une proportion de 10,5 / 12 (IO mois et demi sur 12). Ce prorata est donc appliqué à l’annuité de 4 000. De même, au cours de la sixième année, seul un mois et demi est amorti.
On pourrait aussi raisonner sur 360 jours, chaque mois étant considéré comme ayant 30 jours. L’amortissement dégressif Le principe consiste à retenir des annuités de moins en moins importantes. En France, ce système est soumis à diverses contraintes : durée de vie du bien au moins égale à trois ans, véhicules de tourisme et biens d’occasion exclus, etc. De plus, le prorata n’est accepté que pour des mois entiers. Après la première année, les annuités ne sont plus calculées à partir de la base mais de la VNC (donc déduction faite des dotations précédentes).
Le taux d’amortissement est le même que le linéaire multiplié par un coefficient. Ses valeurs ont été odifiées plusieurs fois depuis le début des années 2000. Actuellement : 1,25 pour 3 ou 4 ans, 1,75 pour 5 ou 6 ans et 2,25 au-delà. Dès que le taux dégressif devient inférieur au linéaire, on applique ce dernier. Reprenons le même exemple que ci-dessus. Déterminons d’abord les taux d’amortissement. Sur cinq ans, l’amo PAGF70F11 exemple que ci-dessus. l’amortissement linéaire est de 20 % par an et il faut multiplier ce pourcentage par 1 , 75 pour obtenir le taux dégressif qul est donc de 35 %.
La dernière colonne indique le pourcentage le plus élevé des deux colonnes précédentes. Par exemple, sur la première ligne on indique 20 parce qu’il reste cinq années et que 100 % divisé par 5 donne 20 Dès que ce taux devient supérieur à 35 en l’occurrence pour l’année 4, il vient remplacer le taux dégressif. Appliquons à présent les taux de la dernière colonne pour établir le plan d’amortissement. Première annuité : 20 000 x 35 % x (11 / 12). On ne retient pas un prorata de 10,5 12 puisqu’en dégressif l’amortissement court à compter du début du mois (février, en l’espèce).
Le reste du tableau se comprend facilement. On remarque qu’il comporte ne ligne de mains que la version linéaire… L’amortissement exceptionnel En France, il est fiscalement permis d’amortir certains biens sur douze mois entiers. L’amortissement technique (ou économique, ou par unités doeuvre) L’amortissement est dans ce cas lié à la plus ou moins forte utilisation prévue du bien selon les années. Ce peut être un nombre d’heures-machine, par exemple. Afin d’illustrer la situation, voici un extrait du bac STG comptabilité et gestion des entreprises 2010 (centres étrangers). ? Le 1er décembre 2009, l’entreprise a acquis une camionnette Ford Transit d’un montant HT de 18 560 €, avec options supplémentaires d’un montant de 500 € HT (TVA 19,6 %). Elle a obtenu une remise de 2 Durée d’utilisation : 4 ans. Date de mise service lerdécembre 2009. L’entreprise choisit d’amortir le véhicule en fonction du kilométra e. B1 véhicule en fonction du kilométrage. On considère que la valeur résiduelle sera nulle à la fin de la période d’amortissement. » Quelle est la base d’amortissement ? (18 560 + 500) x 0,98, soit 18 678,80 €.
Il est prévu de parcourir 142 000 km avec le Ford Transit, avec un prorata différent selon les années. Ce même rorata est appliqué à la base. En 2009, l’amortissement est donc de 18 678,80 (2 / 142) 263,08 E. Même principe pour les années suivantes… L’amortissement est la constatationcomptable annuelle de la dépréciation desimmobilisationsciest à-dire le traitement etl’enregistrement de la valeur des biens del’entreprise (éléments de l’actif concernéspar l’amortissement). Cettedépréciation est due à plusieurs facteurs : facteursphysique, facteur techniques, facteurséconomiques…
Valeur Nette Comptable VNA : C’est ladifférence entre la valeur d’origine HT et lecumule des amortissements effectués. Annuité damortissement : c’est le montantde l’amortissement calculer pour unepériode donnée (ne dépassant pas un an). Taux d’amortissement : C’est le taux parlequel en multiplie la valeur d’entrée del’élément amortissable pour déterminerl’annuité. Amortissement linéaire (constant)Dans le cas de l’amortissement linéairel’annuité (le montant de la dépréciation dela valeur) d’un bien immobilisé ne changepas d’un exercice comptable à un autre.
Calcul de l’amortissement constant Taux d’amortissement : C’est le taux parlequel en déterminerl’annuité :Taux d’amortissement = (1 /n)*1 00Avec n – urée de l’amortissement du bien vair le cas pratique) l’amortissement du bien(voir le cas pratique) – Annuité de l’amortissement linéaire : pourl’amortissement linéaire les annuités sontcalculés en prorata temporis c’est- à-dire parexemple si l’immobilisation est acquise aucours de l’exercice l’annuité de cetteexercice est calculée en tenant compteseulement de la durée sui sépare la dated’acquisition de l’immobilisation et la datede clôture de cet exercice. une année360jours, un mois 30jours) :Annuité VO*T*J/360Avec Valeur d’origine (HT) : la valeur del’acquisition du bien hors
WAT= Taux d’amortissement linéaire Nombre de jour concerné parl’amortissement- Cumul d’amortissement : Somme desmontants annuels des amortissements(amortissements cumulés) dun bienamortissable :Cumul d’amortissement = VO ‘k TAUX * NAvec :N = Nombre d’années d’amortissement – Valeur Net d’amortissement VNA : C’est ladifférence entre la valeur d’origine et lecumul d’amortissement :VNA = VO – cumul d’amortissement- Plan d’amortissement : Le pland’amortissement ou programmed’amortissement est un tableau qui met enévidence les amortissements et les valeursnettes amortissement d’une façonannuelle et durant toute la période de viedu bien amortissable. (voir cas pratique)Cas pratique amortissement linéaire :Le 1 5/05/2008 1’entreprise LJCOMA a acquisun matériel industriel pour une valeur de25000 HT, ce matériel est amortissable sur5ans. Travail à faire Établir le plan d’amortissement dumatériel industriel- Enregistrer au journal de l’entrepriseUCOMA les opérations relatives àl’amortissement du matériel industriel en2008. Solution : Explications calculs de la deuxième li ne20Û9 :Taux : taux d’amortissement calculer 1. 75) * 100 = 35%Base 11
