La république

La république

Mise en place en 1946, la VIème République met en place un régime parlementaire qui sera à l’image de la IIIème République, marquée par de profonds déséquilibres. SECTION 1 : Installation de la VIème République Installation assez laborieuse, marquée par l’élaboration de deux projets de Constitution. • PARAGRAPHE 1 : ORGANISATION PROVISOIRE DES POUVOIRS PUBLICS A) Le problème constitutionnel On peut considérer que la parenthèse du régime de Vichy ouverte par la défaite et l’occupation admis était effacée. p g On remet en vigue (1 ère solution). Û Ou on considère républicaine impliqu olution).

Il ème République OF e dans la continuité es institutions (2ème L’opinion penche pour la deuxième solution compte tenu de discrédit. Le Général de Gaulle qui bénéficié d’un important prestige, décide de consulter le peuple. D Des élections et consultations doivent avoir lieux le 21 Octobre 1945. B) Consultations du 21 Octobre 1945 républicain populaire NONNON – OUI OUI – OUI û Cette consultation va donner lieu à la victoire du oui pour chaque question posée. C) Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 Projet de loi annexé à la consultation référendaire devient la loi onstitutionnelle du 2 Novembre 1945.

Apporte des prévisions concernant la compétence constituante de l’Assemblée élue.

Désolé, mais les essais complets ne sont disponibles que pour les utilisateurs enregistrés

Choisissez un plan d'adhésion
Les modalités prévues sont démocratiques, associant les avantages de la démocratie représentative et de la démocratie directe. Texte de 1945 : Assemblée : Désignée pour 7 mois après sa première réunion. Si dans ce délai, l’Assemblée ne parvient pas à élaborer de projet ou si le projet est rejeté Remplacement de cette Assemblée Cette loi organise et rationnalise les rapports entre l’exécutif et le législatif. ASSEMBLEE LI Contrôle le Gouvernement

D Elire le Président du Gouvernement Û Remettre en cause la responsabilité du Gouvernement et l’obliger à se retirer. • PARAGRAPHE2 : ELABORATION ET ADOPTION DE LA CONSTITUTION 0 la République : Elu par l’Assemblée et cantonner à un rôle honorifique Droit de dissolution : Remis au Conseil des Ministres projet soumis au peuple le 5 Mai 1946 : REJETE Le MRP (parti centriste), la droite et les radicaux ont fait campagne contre ce texte. Une nouvelle Assemblée est élue le 2 juin 1946. B) La seconde Constituante et la Constitution du 27 Octobre 1946 Le MRP est devenu le parti le plus important.

L’alliance de ocialistes et des communistes ne disposent pas à elles seules de la majorité. On est face à un tripartisme. Discours du Général de Gaulle, à Bayeux, le 16 Juin 1946 : I prononce en faveur de la restauration de l’Etat par le renforcement de Hexécutif. Adoption d’un nouveau texte : 30 Septembre 1946 Texte approuvé par ces trois parties (MRP / Socialistes et communistes 0 Le Général de Gaulle va faire campagne contre ce texte. Consultation référendaire : 13 Octobre 946 Projet adopté : Û Constitution du 27 Octobre 1946 SECTION 2 : LES INSTITUTIONS DE LA VIème REPUBLIQUE ET LEUR FONCTIONNEMENT

Constitution de 1946 : û Instaure un régime parlementaire. D Texte rigide : Modifié une seule fois par la loi constitutionnelle du 7 Décembre 1954 : Permet de renforcer les pouvoirs constitutionnels et modifier le pouvoir d’investiture. • PARAGRAPHE 1 : LES ORGANES EXECUTIFS La Constitution met en place un exécutif bicéphale, caractéristique du régime 3 0 politiquement : Actes revêtus du contreseing du Président du Conseil et des ministres responsables Cela signifie que la responsabilité de ses actes sera assumée par le Président du Conseil et le cas échéant des ministres responsables.

D Le Président ne peut prendre aucune initiative sans avoir reçu l’accord du chef de gouvernement. Président de la République Le Président de la République dispose de nombreux pouvoirs mais soumis à contreseing : Le président promulgue des lois, il ratifie les traités, il peut écrire des messages aux Assemblées. Pouvoir qui ne fait pas l’objet d’un contreseing : Celui de présenter un candidat à la présidence du Conseil. Û La VIème République a connu deux présidents : Vincent Auriol et René Coty.

B) Le président du Conseil des Ministres et le Gouvernement Président du Conseil des Ministres : ? Politiquement responsable et il doit à ce titre détenir l’autorité effective. Û Il est chargé de l’exécution des lois. û Il est titulaire du pouvoir réglementaire LI Il est le véritable chef de l’exécutif et du Gouvernement D Il choisit ses ministres et il peut les révoquer. Û Il veille au respect de la solidarité gouvernementale et il également le chef de la majorité parlementaire. Le Gouvernement Organe collégial et solidaire. ? Ses membres sont collectivement responsables de la politique générale. • PARAGRAPHE 2 : LES ORGANES LEGISLATIFS PARLEMENT : Parlement bicaméral Assemblée Nationale Con blique 4 0 dispose de pouvoirs plus étendus. A) L’Assemblée Nationale LI Elue au suffrage universel direct pour une durée de 5 ans Û Elue initialement à la majorité proportionnelle : Favorisa la représentation des extrêmes. Avant 1954: Après 1954 : Système majoritaire : L’Assemblée à la plénitude du pouvoir exécutif • û Elle vote seule la loi CAssemblée Nationale vote la loi avec le Conseil de la République.

Si désaccord entre [‘Assemblée et le Conseil : L’Assemblée peut de son initiative faire prévaloir sa volonté. 3) Le Conseil de la République Conseil de la République : Ancien Sénat Modalité d’élection : Il est élu au suffrage universel indirect par un collège de notables ou prédominent les conseillers municipaux. Conseillers : Ils sont élus pour 6 ans et ils sont renouvelés par moitié. Pouvoir limiter : Les constituants ont voulu faire une Chambre de réflexion (limiter les pouvoirs). ? Il ne peut pas remettre en cause la responsabilité du Gouvernement. û Les pouvoirs limités (procédure législative) • PARAGRAPHE 3 : MECANISMES DE COLLABORATION Cette collaboration propre au ré ime arlementaire se manifeste dans le cadre de l’exercice nce législative et par la pratique des décrets lois de la IIIème République. Elle précise à cet effet, dans son Article 13 que l’Assemblée Nationale vote seule la loi, elle ne peut déléguer ce droit.

Mais en pratique, il est devenu indispensable de mettre en place des procédures permettant au Gouvernement d’intervenir en matière législative. Différentes procédures ont ainsi été adoptées afin de permettre au Gouvernement d’intervenir dans le domaine de la loi par des procédures dites de délégalisation. Le législateur peut décider que ces matières relèvent de la compétence du pouvoir églementaire. 3) Les rapports du Président du Conseil et de l’Assemblée Nationale La VIème République a tenté de rationaliser leur rapport par le biais de différentes procédures. – L’investiture du président du Conseil Dans sa rédaction initiale, la Constitution de 1946, prévoyait après avoir été choisi et proposé par le Président de la République, le Président du Conseil désigné se présente seul devant l’Assemblée Nationale pour lui soumettre son programme. Il devait alors obtenir son investiture par un vote à la majorité absolue des membres composants l’Assemblée. Le constituant ouhaité assurer au Gouvernement, un large soutien parlementaire.

Ce n’est qu’après son investiture que le Président du Conseil composé son Gouvernement. La composition du Gouvernement pouvait se heurter à des obstacles politiques pour constituer des majorités. C’est la raison pour laquelle, les chefs de Gouvernement avaient pris l’habitude de se présenter une nouvelle fois devant l’AssembIée avec leurs ministres alors que cela n’était pas exigé par la Constitution. Le vote de confiance intervenait 6 0 Le vote de confiance intervenait alors à la majorité des suffrages exprimés.

On parle donc de double investiture : deux votes evant l’Assemblée. La révision constitutionnelle du 7 Décembre 1954 est venue modifier ce système à la suite de cette révision, le Président du Conseil par le Président de la République présente son programme et la composition de son gouvernement ? l’Assemblée. Cette révision prévoit en outre, que l’Assemblée ne l’investie plus à la majorité des députés, trop dfficile à obtenir, mais à la majorité des suffrages exprimés.

La révision vient faciliter ce système en prévoyant un seul vote. Révision constitutionnelle du 7 Décembre 1954 Président du Conseil : I présente son programme et la omposition de son gouvernement à l’Assemblée par le Président de la République. Election du Président du Conseil : L’Assemblée ne l’investie plus à la majorité des députés. 2- La responsabilité politique du Gouvernement Tout d’abord, la question de confiance, elle est prévue à l’Article 50 de la Constitution, modifiée par la loi constitutionnelle de 1954.

Dans un régime parlementaire, le vote de confiance est le vote du Parlement par lequel, les députés décident d’accorder ou non leur confiance au Gouvernement en place. QUESTION DE CONFIANCE Président du Conseil Le vote de l’Assemblée ne peut intervenir que 24H après le épôt de la question. collective du Gouvernement La motion de censure qui a été également modifiée par la révision de 1954, c’est un moyen dont dispose le Parlement pour montrer sa désapprobation envers la politique du Gouvernement et le forcer à démissionner.

La Constitution de 1 956 indiquait initialement que le vote ne peut intervenir qu’un jour franc après le dépôt de la motion. Ce texte fut modifié en 1954, il va remplacer cette disposition précitée, pour indiquer que le vote sur la motion de censure a lieu sur les même conditions et formes que le scrutin sur la question de confiance. – Dissolution de l’AssembIée La rationalisation du parlementarisme doit permettre de se prémunir contre les abus de Pexécutif toujours redouté depuis la dissolution du 25 Jilin 1877. La dissolution est prévue aux Articles 51 et 52 de la Constitution.

La dissolution ne peut être prononcée au cours des 18 premiers mois de la législature, elle ne peut l’être que si au cours d’une même période de 18 mois, deux crises gouvernementales sont sunrenues dans les conditions prévues par les Articles 49 et 50 de la Constitution. DISSOLUTION DE L’ASSEMBLEE Conseil des Ministres Dissolution prononcée par décret par le Président de la République SECTION 3 : LA FIN DE LA VIE REPUBLIQUE La VI République a duré 12 ans et 5 mois, elle a été affaiblit par les partis politiques par des guerres partisanes qui ont conduit à une paralysie des institutions. ?? PARAGRAPHE 1 : LE JEU DES PARTIS POLITIQUES En 1946, les constituants pensaient que le tripartisme constituait une constante de la vie politi ue il était alors perçu comme un élément de stabilité B0 constituait une constante de la vie politique, il était alors perçu comme un élément de stabilité institutionnel. Ce tripartisme disparait le 5 mai 1947, lorsque le Président du Conseil socialiste, Paul Ramadier, procède à une révocation des ministres communistes, coupables d’avoir manqué à la solidarité gouvernementale.

La VIème République doit faire face à une opposition au régime lui-même, les institutions sont contestées par les Gaullistes, rassemblés dans un mouvement du peuple français. Ces institutions sont ensuite contestées par les communistes. La représentation proportionnelle a entrainé la multiplication des parties et les gouvernements doivent ainsi s’appuyer sur des majorités de coalition plus ou moins homogènes et toujours fragiles. Dans ce contexte, les citoyens se sentent exclus, hors du jeu politique dans la mesure où ce sont les états-majors des partis politiques qui décident.

C) Absence de solidarité gouvernementale Un régime parlementaire, le Gouvernement constitue un organe collégial et solidaire, or sous la VIème République, les ministres ce sont trop souvent considérés comme les représentants de leur partie politique respective. L’intérêt des partis a pu l’emporter sur les politiques décidaient par le Président du Conseil et arrêté en Conseil des Ministres. Le Président du Conseil, Ramadier, a posé la question de onfiance sur les salaires et les prix. Les députés communistes ont voté le 4 mai 1947, contre la confiance au Gouvernement au sein duquel ils étaient représentés. ?? PARAGRAPHE2 : LA PARALYSIE DES INSTITUTIONS Les mécanismes de rationalisation introduits dans la Constitution n’ont pas permi n’ont pas permis d’assurer une stabilité gouvernementale et une efficacité institutionnelle. A) L’instabilité gouvernementale En 12 ans, la France a connu 24 Gouvernement et la crise gouvernementale devient un phénomène majeur du régime. Ces crises se produisent à la suite de question de confiance ou e motion de censure, ce qui implique que le Gouvernement soit battu par une majorité absolue de députés.

Aucune motion de censure n’a été adoptée mais en revanche, des gouvernements ont dû se retirer parce que la confiance leur était refusée. La crise gouvernementale est intégrée comme un élément de fonctionnement du régime. Les mécanismes mis en place pour rationaliser le parlementarisme ont échoué, les gouvernements sont investis et renversés par une forme non prévue par la Constitution et le gouvernement de son côté utilise la question de confiance comme un moyen de pression sur l’Assemblée.

A) Le dérèglement institutionnel La VIème République a eu un fonctionnement déséquilibré, le parlement intervient constamment dans le champ d’action du Gouvernement, PAssemblée empêche le Gouvernement de gouverner. Et paradoxalement, le Parlement peut toutefois renoncer à renoncer à l’exercice de son pouvoir législatif. Le peuple ne parvient pas à trouver sa place par une prééminence du Parlement. Le bilan de la VIème n’est pas globalement négatif car ce régime a eu une réelle efficacité dans le domaine économique et a permis de mettre en place un système de protection social. 0 0