LA NATION SOUVERAINE INTRODUCTION Définir les notions de Nation et Souverain et le lien entre ces deux concepts tels qu’établis en 1789 en précisant que ces définitions s’appliquent encore de nos jours (préciser qu’ils étaient historiquement liés dans les débats aux Etats généraux). Plan 1. Nation : référence par les députés 2. Nation : incluses dans les lois 3.
Nation : lois nationales appliquées au public DEVELOPPEMENT 1- Nation posée com generaux 1-1 Posé comme réfé A l’occasion du débat apparition de deux or 2 Sni* to View s députés aux Etats es aux communes, ormules : Représentant de la Nation, Représentant du Peuple. Le premier l’emporte et pose Nation comme référence Parler au nom de la Nation et agir en son compte. Action déterminée par la définition de Nation ensemble d’individus susceptibles d’être différenciés ; Ce qui renvoie à une idée à réaliser et détermine l’objectif commun des représentants de la Nation. -2 Référence ancienne par opposition à la Référence nouvelle Référence ancienne = Roi la législation permettant la réalisation de l’idée de Nation et se fera en deux étapes 2-1 Nation = Qualité Réaliser l’idée de Nation distinction entre la Puissance de la Nation : ensemble d’actions possible et l’Autorité
Différencier ces individus par l’attribution de droits collectifs. 3- Les lois nationales appliquées aux citoyens 3-1 L’application des lois constitue les citoyens en Public : Nation sujette ; aspect passif de la Nation, compensé par une activité de jugement. 3-2 Actualisé lorsque le Public exerce ses droits individuels les lois deviennent réels 3-3 Les représentants élus continuent à formuler
