La Mise En Place De La Ve Me Re Publique

La Mise En Place De La Ve Me Re Publique

La mise en place de la Vème république (1958-1962) Cf Claire Andrieu, le dictionnaire de Gaulle, Robert Laffont, collection Bouquins 2006. . La fondation de la Vème république (juin-décembre 1958) La Vème république est née d’une crise en Algérie qui a culminé en 58 a fait craindre un coup d’Etat et a incité les responsables de la IVème république et notamment à René Coty à faire appel au général DG (homme providentiel). DG a intelligemment utilisé une situation explosive.

La manière dont il revient au pouvoir en étant introduit comme président du conseil, lui permet de concentrer tous les p artie de ses pouvoir Il va déléguer une 6 u n de ce cabinet ‘Vipe next page plus particulièrement un ho l’époque un inconnu publique. Il est né en Pompidou. C’est ? pas eu de carrière ignant, il a fait un cursus secondaire impressionnant. En septembre 44 au sortir de la G il a appris par René Brouillet que le général de Gaulle cherchait un normalien sachant écrire. En réalité DG cherchait un « speech writer et quelqu’un qui soit capable de mouliner le travail pour lui.

C’est comme ça qu’il a intégré le cabinet de DG pour rédiger des notes de synthèse.

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En 46 quand DG a quitté e pouvoir, il a fait nommer Pompidou au conseil d’Etat au tour extérieur (il peut faire nommer quelqu’un qui n’est pas énarque dans un poste). En 48 il devient le chef de cabinet du génér Swipe to Wew next page général DG à cause du RPR. En 52 DG rend sa liberté à Pompidou et ce dernier entre dans le groupe Rotschield et il devient un administrateur dans ce groupe. En 56, lorsque DG a toutes les cartes en main, il demande à Pompidou de quitter la banque Rotschleld pour devenir directeur de cabinet.

La tâche à mener : utiliser les pouvoirs spéciaux et réviser la constitution. La égitimité de DG est telle que l’homme qui tient les manettes ? ses côtés n’a jamais été élu nulle part. politiquement la IVème république est morte, mais constitutionnellement elle est toujours en vie. On a donné à DG les pouvoirs pour rédiger une nouvelle constitution. A. Une affaire mûrement pensée et rondement menée En un peu moins de 3 mois la constitution est rédigée et adoptée. C’est capital car pour la IVème république il avait fallu un an pour accoucher d’une constitution qui avait été timidement acceptée.

Sur le plan symbolique, DG a fait preuve de son efficacité. Le projet de constitution est présenté par DG le 4 septembre (anniversaire du 4 septembre 1870 : proclamation de la IIIème république), ce projet est soumis à référendum le 28 septembre 1958. Comment un tour de force pareil est-il possible ? Car le projet de constitution était déjà écrit (discours de Bayeux). Il a suffit que Michel Debré mette en musique dont les grands traits étaient déjà parfaitement clairs. C’est une constitution que porte la marque personnelle du général DG.

Quand il y a une assemblée constituante, il y a des débats internes, des amendements des discussions. Or là, il n’y en a pas IE discussions. Or là, il n’y en a pas eu, du coup pas d’interprétation exacte de la constitution. C’est intéressant car les juristes ne peuvent pas consulter les débats préparatoires. Ce texte autorise une énorme marge d’interprétation. II faut distinguer le texte de la constitution et les pratiques constitutionnelles. Quel est son trait dominant ? La force du pouvoir exécutif. Le président de la république est la clé de voute des institutions.

Il nomme le premier ministre et ce qui le distingue de ses prédécesseurs c’est son mode de désignation. La constitution originelle décide que le président sera élu par un collège de notables. C’est important car DG n’a pas osé proposer de suite l’élection au SUD, mais il propose un président auquel le mode d’élection assure une légitimité beaucoup plus forte que le simple vote des parlementaires. D’autre part, la constitution donne au président des pouvoirs que les précédentes constitutions ne lui avaient jamais donné.

On en compte 3 : tout d’abord l’article 11 qui permet au président de soumettre tout projet de modification des pouvoirs publics par référendum. L’article 12 lui donne un roit de dissoudre l’assemblée nationale et sans autre contrainte que d’en informer préalablement le président de l’An et du Sénat. C’est une décision souveraine que le président peut prendre ? tout moment, mais il n’a pas à se justifier. Il nomme le PM ce qui le distingue de ses prédécesseurs. La Constituion originelle décide que le Président sera élu ses prédécesseurs.

La Constituion originelle décide que le Président sera élu par un collège de notables. Dg n’a pas osé affirmer le SUD mais a choisir un mode de désignation qui donne plus de légitimité au Président que le simple vote des arlementaires. De plus cette Constitution donne au Président plus de pouvoirs qu’il n’en a jamais eu : article 11 : permet au Président de soumettre au corps électoral une proposition par référendum article 12 : Président peut dissoudre l’AN sans autre contrainte que d’informer le Président de l’AN et du Sénat.

Article 16 : pouvoirs exceptionnels en cas de crise des institutions de la République Face au camp législatif, le pouvoir exécutif est donc déterminant l’issue de l’adoption de la Constituion. Le pouvoir législatif : l’AN domine le Sénat. Les parlementaires peuvent renverser le gouvernement : n déposant une motion de censure en rejetant une question de confiance posée par la gouvernement un mot sur l’exécutif : le constitution dit que le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. La politique appliquée dépend du premier ministre.

Cet article 20 semble dire que le 1er ministre est le chef de rexécutlf. Dans la constitution elle même, il y a un risque de diarchie. Ily a des cas où on a le président d’un bord, le premier ministre d’un autre. Il y a la tête de l’Etat deux personnes qui se battent. Cela crée un conseil constitutionnel avec des attributions beaucoup plus restreintes. A l’époque il s’agit de veiller à la régularité des élections et de veiller à la constitutionalité de l’époque il s’agit de veiller à la régularité des élections et de veiller à la constitutionalité des lois.

Ce conseil constitutionnel est formé de 9 membres désignés pour 9 ans par le président de la République, le président de l’AN et du sénat à cela s’ajoute les anciens présidents de la république qui sont membres de droit du conseil constitutionnel. PMF et Mitterrand ont accusé DG d’avoir fait un coup d’Etat en juin 1958. La campagne s’ouvre le 5 septembre 58 et le seul parti ui appelle à voter non est le PC. Tous les partis qui comptent appellent à voter oui. Tous les départements votent oui B. ‘approbation et la mise en place de la constitution ‘élection des députés est fixée au 23 et 30 novembre 1958. Le 1er octobre 5 ! est crée un nouveau parti l’UNR (union pour la nouvelle république = parti gaulliste) c’est la résurgence du rassemblement du peuple français. C’est le parti qui soutient considérablement DG. Toutes les autres formations politiques sont associées à la IVème république et à son échec, alors que I’LJNR n’a rien à voir avec la IVème. Lorsqu’est crée l’UNR il y a une rès grande méfiance vis à vis de l’appareil politique qui se nourrit des faiblesses de la IVème république.

Le PCF continue à réunir un quart de l’électorat entre 20 et 25%. Le rapport Khrouchtchev : dénonce les crimes du stalinisme s’en remettre en cause le modèle bolchevique. En 1956 : invasion par les chars soviétiques de Budapest. Le PCF est affaibli par le fait qu’il est incapable de faire sa propre critique de son passé. Le PC ne se solidarise pas de fait qu’il est incapable de faire sa propre critique de son passé. Le PC ne se solidarise pas de Khrouchtchev en disant que le rapport est nul et non avenu.

Les législatives des 23 et 30 novembre se font au scrutin uninominal d’arrondissement : le PC subit une érosion (10 élus) ; la SFIO fait un score faible, les radicaux sont laminés, et l’UNR fait Le coup d’essaie de DG en créant l’UNR est un coup de maitre, car il devient le pivot de la majorité de droite. Ces élections confirment la méfiance à l’égard de la IVème république. Le 9 décembre 58 Chaban Delmas est élu président de l’assemblée nationale. On met en place les institutions le 21 décembre DG est élu président de la république :élection de maréchal.

Le 8 janvier la passation des ouvoirs entre René Coty et DG a lieu : le 1er des français est maintenant le 1er en France. Ce n’est pas seulement une nouvelle constitution qui se met en place, c’est un homme avec une immense légitimité. 2. Vers une consolidation de la Vème république (Janvier 59- décembre 1962) A. Crever Pabcès Algérien e lendemain de rentrée DG a l’Elysée il nomme son 1er ministre : Michel Debré. C’est le père de la constitution de 58 et c’est surtout un fidèle de l’Algérie Française. Dès 58 DG pensait ? l’indépendance (dans ses mémoires).

En réalité la position de DG a fortement évolué entre 58 et 62. étapes successives : Associer l’Algérie à un plan de développement économique (juin 58- septembre 59) : la situation est délicate en Algérie car le développement économique est insuffisant. : il faut donc mainten 6 OF IE situation est délicate en Algérie car le développement économique est insuffisant. : il faut donc maintenir l’action militaire là bas. DG se rendant compte que le front de libération nationale marque des points politiquement, DG propose un plan de modernisation de HAIgérie et il propose ce qu’il appelle la paix des braves.

En réalité le FLN fidèle à sa stratégie ne veut pas époser ses armes. Droit de l’Algérie à l’auto-détermination (septembre 59- novembre 60) : cela découle d’une déclaration de DG le 16 septembre 59 qu affirme le droit de l’Algérie à rauto-détermination. Cela ne veut pas dire l’indépendance, elle interviendra 4 ans après la cessation des combats. II évoque les formules qu’on pourra proposer durant ce vote : l’indépendance, la francisation ou Passociation d’une Algérie gouvernée par les Algériens en étroite union avec la France.

La préférence de DG va à l’association, donc quelque chose qui correspond à l’union française de la IVème. Cette option d’une auto-détermination est rejetée par le FLN et par les tenants de l’Algérie Française. Les partisans de l’Algérie française font savoir qu’ils ne sont pas d’accord par la voix du général Massu. Il donne en janvier 60 une interview à un journal allemand dans laquelle il affirme que l’armée ne comprend plus la politique de DG alors que c’est un Gaulliste historique.

Le lendemain de la destitution de Massu (23 janvier 60) une grève général est organisé par les colons, des barricades sont dressées dans les rues d’Alger et le gouvernement réprime violemment cette anifesta dressées dans les rues d’Alger et le gouvernement réprime violemment cette manifestation car le 24 janvier 60 on compte 20 morts et 200 blessés. Cet affrontement met fin à la politique d’auto-détermination. A ce moment, l’armée aurait pu faire basculer Alger dans une politique anti Gaulliste mais l’autorité et la légitimité de DG leur en a empêché.

Du côté du FLN il y a aussi un refus violent, il multiplie alors les attentats pour montrer qu’il ne veut pas de cette solution. Le plus important c’est que les divisions algériennes sont déplacés sur le sol de la métropole vec la création en juin 60 d’un comité de Vincennes. Dans ce comité on retrouve Bidault (qui a pris la succession de Moulin au CNR), Soustelle (Gaulliste) et Lacoste (SFIO). Ils veulent défendre l’intégrité du territoire, l’Algérie comme partie du territoire français et s’opposer à tout négociation.

On voit apparaître un relai de l’opposition des tenants de l’Algérie Français implanté ? paris avec des gens de 1er plan Face à cela un camp s’organise en face avec le PCF, le syndicat étudiant UNEF, et un certain nombres ‘intellectuels qui se mobilisent contre la torture et qui ont grand cas de ce qui est arrivé a Maurice Audin qui a été arrêté par les parachutistes, torturé et a disparu sans laisser la moindre trace. Le camp va se radicaliser en apportant une aide logistique et matérielle au FLN (passer les tracts, en aidant le Fln ? agir en faisant passer de Pargent et des armes).

En septembre 60 va s’ouvrir dans ce contexte le procès du réseau Janson La république algérienne BOF IE septembre 60 va s’ouvrir dans ce contexte le procès du réseau Janson La république algérienne : DG l’annonce dans une allocution en octobre 60. Il commence à entériner l’idée qu’il peut y avoir ne identité algérienne. Pour s’assurer de la situation réelle en Algérie, il s’y rend du 9 au 13 Septembre 60 : il constate que la situation y es explosive. Pour essayer de faire baisser la pression, il annonce un référendum sur le principe de Fautodétermination.

Ce référendum de Janvier, voit 75% de oui (mais à Alger : 72% de non). Les activistes de l’Algérie française vont fonder l’organisation de l’armée secrète ou OAS, avec une référence explicite ? l’armée secrète de la résistance. Dg devient un traitre, l’OAS c’est reprendre le terme d’armée secrète de la résistance pour dire u’ils résisteront à cet abandon. Elle est fondée par des officiers supérieurs et elle se donne un but : empêcher toute négociation avec le FLN. En février 1961 VOAS diffuse ses 1ers tracts et fait ses premiers attentats.

On a un climat de G civile ou pré G civile et c’est dans ce contexte que va avoir lieu le putsch des généraux. L’Armée française décide de s’opposer militairement par la force à DG. Ily a une dramatisation du discours de DG, ils parlents des penseurs de ce groupe à savoir : colonels Argoud, Lacheroy, Godard. La légitimité n’est pas seulement celle de l’homme élu, ais celle de l’homme qui a tiré la France de l’abîme. Il emploi des termes forts : J’ordonne, j’interdis ce qui est loin des termes qu’il a employé pour le 18 juin 40 (j’invite etc. il ya u j’interdis ce qui est loin des termes qu’il a employé pour le 18 juin 40 (j’invite etc. ) il y a une crainte au plus haut sommet de l’état d’un débarquement de parachutistes. Le contingent ne suit pas les putschistes. Cindépendance (février 61 -mars 62) : a partir de février 61 il va y avoir des négociations secrètes entre le gouvernement de DG et des représentants du FLN. Quand ces tractations ont déblayé e chemin, on ouvre en 62 une conférence officielle à Evian pour finaliser raccord.

Cette période a surement été la pire de la G d’Algérie où les risques ont été élevés. En effet pour être en position de négocier, le FLN accroit sa pression militaire mais en même temps l’OAS qui ne veut en aucun cas que les négociations aboutissent radicalise sont action. Les 2 pôles agissent avec des pôles contradictoires contre les négociations qui sont en cours. Il va y avoir des attentats commis par l’OAS en métropole, cela va la marginaliser car elle va être condamnée par l’opinion rançaise.

Pour protester contre l’OAS la gauche va organiser des manifestations de masse à paris le 3 février 62 dont l’organisateur principal est le PCF. Cela va abouti à la station de métro Charonne à la mort de 8 manifestants. Le 8 février la situation était à un degré d’exacerbation extrême. Cette manifestation a été précédé d(un autre drame celui du 17 octobre 61 qui a souvent été occulté. Cette dernière a été organisée par le FLN qui décide de faire une manifestation dans Paris pour protester contre le couvre feu imposé par la préfecture de police. La police ne va 0 6