La loi du 3juin 1958 était-elle constitutionnelle ?

La loi du 3juin 1958 était-elle constitutionnelle ?

Le général De Gaulle est investi le 1er juin 1958 par René Coty et prend la place de Pierre Pflimlin en tant que président du conseil de la 4ème république. Il promet « d’assumer les pouvoirs de la République Le 3juin 1958, René Coty, président de la république promulgue une loi portant dérogation à l’article 90 de la 4ème république. En effet, Charles de Gaule a conditionné son retour au pouvoir. Il impose comme condition sinequanone le droit de modifier la Constitution. Or, aucun article inclus dans la constitutlon de la ème république ne prévoit de procédures pour passer d’une constitution à une autre.

Seul l’article go permet une révision constitutionnelle. or 3 Pour pouvoir rédiger e n légale, il fallait respe la constitution), cepe tit n, de manière nt la révision de as adapté au contexte ; donc il fallait réviser l’article 90. pour que cette modification s’effectue de manière légale et constitutionnelle, il fallait que le général De Gaulle et son gouvernement se soumettent à la procédure prévue par la Constitution à l’article 90. Plusieurs étapes étaient nécessaires pour permettre la révision de la Constitution.

Il s’agira de voir si la loi du 3 juin était valide, autrement dit constitutionnellement valable

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: « Après cette seconde lecture, l’Assemblée nationale élabore un projet de loi portant révision de la Constitution. » — constitution du 27 octobre 1946, art. 90, al. 5 l’assemblée nationale comme indiqué dans la forme précédente. Néanmoins, par un avis du 6 février 1953, le Conseil d’État avait considéré que, à la suite d’une résolution de révision déjà prise ar l’Assemblée nationale, le Gouvernement peut proposer un projet de loi portant révision de la Constitution.

Au cours de la 4ème, une révision avait déjà été proposée par le gouvernement : la révision constitutionnelle du 7 décembre 1954. Ce projet [de révision] est soumis au Parlement et voté à la majorité et dans les mêmes formes prévues pour la loi ordinaire. — Constitution du 27 octobre 1946, art. 90, al. 5 La loi ordinaire : -« Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement par les deux Chambres du Parlement en vue de parvenir ? ‘adoption d’un texte identique. ? A moins que le projet ou la proposition n’ait été examiné par lui en première lecture, le Conseil de la République se prononce au plus tard dans les deux mois qui suivent la transmission du texte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. « En cas de procédure d’urgence déclarée par l’Assemblée nationale, le délai [imparti au Conseil de la République] est le double de celui prévu pour les débats de l’Assemblée nationale par le règlement de celle-ci. « Les délais au présent article sont suspendus pendant les nterruptions de session.

Ils peuvent être prolongés par décision de l’Assemblée nationale. » Constltution du 27 octobre 1946, art. 20 Le 2 juin 1958, liAssemblée nationale adopte le projet de loi constitutionnelle. Le lendemain, 3 juin, le Conseil de la République adopte un texte identique en tout termes. adopte un texte identique en tout termes. L’Assemblée nationale en prend acte le jour même. -« Il [le projet de révision] est soumis au référendum, sauf s’il a été adopté en seconde lecture par « Assemblée nationale à la ajorité des deux tiers ou s’il a été voté à la majorité des trois cinquièmes par chacune des deux assemblées. ? Constitution du 27 octobre 1946, art. 90, al. 6 Le texte est adopté à 350 voix contre 161, à l’assemblée nationale et à 256 VOIX contre 30 au Conseil de la République, soit à la majorité des trois cinquièmes. Le recours au référendum n’était donc pas nécessaire. Le projet est promulgué comme loi constitutionnelle par le président de la République dans les huit jours de son adoption. » — Constitution du 27 octobre 1946, art. 90, al.

Or le président de la république René Coty promulgue cette loi le jour même de son adoption, le 3 juin, ce qui n’est pas répréhensible car son intervention rentre dans le délai maximum de 8 jours. Aucune révision constitutionnelle relative à l’existence du Conseil de la République ne pourra être réalisée sans l’accord de ce Conseil ou le recours à la procédure de référendum. » Constltution du 27 octobre 1946, art. 90, al. 8 La loi ne porte aucunement sur la révision du conseil de la république car c’est une révision de la procédure d révision.