LA FONCTION PRESIDENTIELLE SELON LE CONSTITUANT DE 1958

LA FONCTION PRESIDENTIELLE SELON LE CONSTITUANT DE 1958

LA FONCTION PRESIDENTIELLE SELON LE CONSTITUAN DE 1958. Selon Michel Debré, dans son discours devant le Conseil d’Etat datant du 27 août 1958, « Le Président de la République doit être la clef de voûte de notre régime parlementaire Ainsi, on peut penser que l’objectif premier du constituant en 1958, est de rétablir un équilibre des pouvoirs au sein de la Vème République et de veiller au respect d’un véritable régime parlementaire ; le but ultime étant nota 0 les précédentes Rép Swipe View next IVème Républiques, I pouvoirs assez Impo diverses stratégies te l’État.

En effet, sous s que les IIIème et ép ique possédait des nt limités par . Il était donc quelque peu effacé, il possédait seulement le pouvoir de nominer le Président du Conseil. Ce qu’on désire désormais, c’est un acteur essentiel du fonctionnement des Institutions de la Vème République, quelqu’un qui soit placé au cœur même de ces dites Institutions.

En vertu de l’article 5 de la Constitution de 1958, ce nouveau Président de la République se voit soumettre trois missions primordiales : il doit être le gardien de la Constitution, il doit également assurer l’arbitrage et se doit d’être le garant de ‘indépendance nationale et de l’intégrité

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des territoires. Pourtant, en période de crise ou autres événements capables d’ébranler une Nation, le Président de la République ne doit pas seulement endosser le rôle d’arbitre, il doit devenir dès lors un puissant acteur de la vie politique, u une personne sur qui repose ravenlr de la République, une personne importante.

C’est de cette manière que le Président de la République se voit conférer des pouvoirs propres, des pouvoirs clairement explicités par le constituant de la Vème République. De plus, certaines mesures comme l’élection au suffrage universel ndirect vont venir conforter cette nouvelle fonction présidentielle. L’équilibre des pouvoirs est remis en cause ; et le Président ne règne plus de manière passive au-dessus des partis, mais il devient au contraire un élément déterminant de l’action politique.

Il convient donc de dire que la fonction présidentielle s’est nettement développée au cours du temps, mais que celle-ci a connu un bouleversement sans précédent grâce à la Constitution de 1958. En effet, en donnant une conception générale du rôle présidentiel et en définissant plus lairement, plus spécifiquement les devoirs de ce Président, cela ne va-t-il pas contribuer à la naissance d’un chef d’Etat dans la capacité de répondre aux attentes de tous?

Ainsi, il paraît judicieux d’invoquer l’article 5 de la Constitution afin de montrer que le Président est désormais bien plus qu’un arbitre (I) ; et qu’en effet indéniablement, cela résulterait à développer le fait que ce dernier devient un acteur politique bien plus engagé, incontournable et indépendant (Il). l- La perte du statut d’arbitre impartial souhaité par Particle 5 de la Constitution Citons d’abord l’article 5 de la Constitution : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que 0 Constitution.

Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des accords de communauté et des traités ». Cet article fait donc traditionnellement du Président de la République, e garant et l’arbitre des Institutions de la Vème République En renonçant à son rôle superflu de représentant visuel de la Nation, le chef de l’Etat peut alors prétendre défendre les intérêts supérieurs de cette dite Nation (A).

De ce fait, cela fait du Président non plus un arbitre demeurant au-dessus des partis, mais plutôt un membre à part entière de la vie politique (B). A- Le but ultime du rôle présidentiel : défendre les intérêts supérieurs de la Nation Dans une démocratie, il existe un jeu des partis ; et ceci est relativement normal et même sain. Cependant, ces rivalités ne oivent pas s’exercer au détriment de l’intérêt général.

Les limites de l’Etat demeurent bel et bien dans l’intérêt général. En effet, tout doit être entrepris afin de préserver l’harmonie entre les citoyens eux-mêmes, mais aussi avec leurs élus. Au-dessus de ces oppositions, notamment entre le Gouvernement et le Parlement, doit exister une institution chargée précisément de préserver les intérêts supérieurs de la Nation : le Président de la République.

En aucun cas, ce Président ne doit être engagé dans l’action politique ; il n’est pas chargé de gouverner. Néanmoins, on souhaite un Président impliqué dans son devoir objectivement, d’une manière excessivement neutre ; et cela dans l’optique d’accomplir ce que désire vraiment son manière excessivement neutre ; et cela dans l’optique d’accomplir ce que désire vraiment son peuple, de donner la chance à sa Nation de gouverner indirectement. – Un Président, partisan de la vie politique Pour que ce Président de la République soit à la fois partisan de la vie politique, c’est-à-dire qu’il doit démontrer de sa présence indispensable aux yeux de tous, et « juge supérieur de l’intérêt ational c’est-à-dire qu’il ne doit pas s’impliquer de manière directe dans les oppositions ; alors il est nécessaire de préciser de quelles façons il peut atteindre ces deux desseins simultanément.

C’est à ce moment que le fait d’invoquer l’article 5 de la Constitution devient fort intéressant. En effet, le constituant vient préciser pour la première fois, en 1958, les fonctions essentielles du chef de l’Etat. « Le Président est un gardien de la Constitution » : effectivement, il doit veiller au respect de la Constitution, et rappeler à l’ordre les institutions qui s’en ?carteraient. Pour ce faire, ce dernier est amené à signer les ordonnances prises par le Gouvernement, mais aussi les décrets délibérés en Conseil des Ministres.

Etant donné qu’il est dans la capacité d’apposer sa signature, il va pouvoir se saisir de l’occasion et vérifier si les textes sont conformes à la Constitution. « Le Président est un arbitre » : ainsi, il a le devoir de lutter contre l’instabilité gouvernementale et de veiller au bon fonctionnement des Institutions afin qu’il n’y ait pas de crise gouvernementale. Dans le cas où les députés renversent e Gouvernement, il pourra alors à ce titre dissoudre l’Assemblée Nationale (article 12).

Il peut 4 0 Gouvernement, il pourra alors à ce titre dissoudre l’AssembIée Nationale (article 12). Il peut également décider, si la proposition lui est faite, d’organiser un référendum en vue de l’adoption d’une loi ordinaire (article 11). Cela permet en fait de déclencher un arbitrage, et notamment celui du peuple, lors d’un différend majeur entre le Gouvernement et le Parlement, troublant Hordre national. Le peuple peut être ainsi utilisé comme une voix d’arbitrage considérable. Il en découle le principe suivant : le véritable arbitre, c’est le peuple et non le Président.

Le Président de la République est également en charge de la continuité de l’Etat ; il est chargé de désigner le Premier Ministre (article « Le Président est un garant » : selon l’article 5, le 8). chef de l’Etat est bien un garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités internationaux conclus par la France. Cette dernière fonction recouvre notamment la défense nationale et les affaires étrangères. Le Président de la République est en outre doté de moyens xceptionnels lorsque des situations particulières surviennent.

Ceux-ci résultent de l’article 16 de la Constitution de 1958. Par conséquent, on constate que le Président de la République ne sera plus cantonné à un rôle d’arbitre, mais il sera également garant du fonctionnement des Institutions et gardien de la Constitution. Il possédera toujours cette fonction objective de défense de l’intérêt général, mais celle-ci sera complétée par la possession de réels pouvoirs lui permettant de se démarquer, et de ne plus résider impuissant face aux querelles parlementai