La Fiscalit Des Pays Maghr Bins

La Fiscalit Des Pays Maghr Bins

La fiscalité des pays maghrébins Les pays du Maghreb n’ont pas échappé à cette loi générale de vouloir attirer les investissements d’autant plus que la Tunisie et le Maroc, à la différence de l’Algérie, ne disposent pas de richesses naturelles suffisantes pour faire face aux défis du développement. Les ressources dont dispose l’Algérie ont, par ailleurs, eté contre-productives puisqu’elles ne sont pas étrangères à la grave crise qu’a vécue le pays. Depuis un demi-siècle environ, les trois pays ont utilisé l’instrument fiscal à des degrés divers.

La Tunisie et le Maroc, ontrairement à l’Algérie, ont, très tôt, opté pour l’utilisation Swipe to page de l’incitation fiscale développement. Au qu’elle avait vécue, ‘ libéralisation de son attirer les investisse Sni* to litique de ncière et politique ar se convertir à la n de la fiscalité pour tivité économique. Cest dire qu’en dépit de la diversit des exp riences politiques et économiques des trois pays, leur politique fiscale incitative a fini par converger.

Aussi paradoxal que cela puisse paraitre, cette convergence a produit une concurrence fiscale entre les trois pays. En même temps, le Maghreb a dû, non seulement subir la oncurrence fiscale extérieure, mais aussi il faire face aux effets contrastés de la concurrence

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fiscale. La concurrence intermaghrébine Les Etats maghrébins ont des économies similaires. Sur bien de secteurs, ce sont des économies concurrentes qui se disputent le marché européen pour écouler des produits comparables tels que le textile ou le produit touristique.

En même temps, les Etats maghrébins sont confrontés à une concurrence fiscale entre eux dans la mesure où ils s’emploient à inciter des investissements extérieurs, plutôt rares et de taille modeste. Sur le plan institutionnel, les trois Etats ont mis en place des tructures d’accueil et d’appui des investissements : « l’Agence » en Algérie, l’API et autres structures jouant le même rôle ainsi que des fonds de promotion des investissements et de la compétitivité des entreprises en Tunisie.

Un organe administratif et un fonds de promotion des investissements sont respectivement prévus par les articles 21 et 18 de la charte marocaine. Concernant les garanties offertes à l’investisseur, les trois législations ont proclamé les garanties de transfert 1, et de la sécurité juridique (art 1 5 du code algérien et art 23 de la charte arocaine, en Tunisie, elle découle du principe constitutionnel de l’Etat de droit).

L’investisseur bénéficie de la faculté du recours ? l’arbitrage (art 17 du code algérien, art 67 du code tunisien). Mais la concurrence intermaghrébine peut être perçue à travers la tendance à accorder des avantages fiscaux similaires et qui, pour l’essentiel, consistent en : l’exonération totale ou partielle des bénéfices, de certaines transactions ou opérations au titre des impôts les plus divers (droits de douanes, droit de consommation, droits d’enregistrement, taxes locales, etc. ; a mise en place d’un régime favorable de déduction des provisions, amortissements et abattements divers ; l’application de taux de faveur ou préférentiels par rapport à ceux de droit commun , la prise en charge par l’Etat des travaux d’infrastructu PAG » OF d préférentiels par rapport à ceux de droit commun ; la prise en charge par l’Etat des travaux d’infrastructure, de contributions patronales et des frais de formation professionnelle ; l’octroi de terrains ou de primes d’investissements ou encore de bonification d’intérêts.

Les trois pays maghrébins ont été acculés à accorder ces oncessions pour attirer les investisseurs compte tenu de la généralisation des avantages fiscaux concédés. Ils doivent, en plus, faire face à une concurrence fiscale extérieure a la zone maghrébine.

Outre l’Europe de l’Est vers laquelle les investisseurs se sont massivement orientés pour des raisons multiples et complexes, l’Egypte, forte de son marché de 75 millions d’habitants et de sa main-d’œuvre moins coûteuse que celle du Maghreb, s’est lancée dans l’attraction des investisseurs en offrant des incitations extrêmement généreuses d’autant plus que la position stratégique du pays au Moyen-Orient pourrait lui onner un avantage comparatif.

Mais la concurrence fiscale ne se limite plus aux seules incitations fiscales dérogatoires. En effet, depuis une dizaine d’années, les Etats se lancent dans une sorte de guerre des taux des impôts de droit commun. Le continent européen a été et continue détre le théâtre de cette compétition à la baisse des taux. Le Maghreb ne pouvait pas échapper à cet irrésistible courant.

La Tunisie a adopté, en 2006, une loi portant réduction des taux de l’impôt et allégement de la pression fiscale sur les entreprises. Le Maroc a réduit, quoique de manière modeste, le taux de l’IS à alors ue PAIgérie l’avait fixé, depuis 1999, à 30%. Le bénéfice réinvesti est par ailleurs largement défiscalisé soit totalement (article 23 du code tunisien des code tunisien des Investissements) soit partiellement (article 150 du code algérien des impôts directs).

Le législateur a également entreprls l’ajustement du réglme fiscal de droit commun en améliorant les règles d’assiette car il ne suffit pas de réduire les taux pour rendre le système fiscal compétitif. Par ailleurs, les pays maghrébins ont conclu des conventions fiscales de nan double imposition dont le but essentiel, pour es Etats, est d’éviter que les avantages fiscaux concédés au profit des investisseurs ne soient neutralisés par l’imposition des bénéfices dans le pays de l’investisseur.

L’application de l’article 2098 du code général des impôts français a donné lieu à des divergences dont l’enjeu est lié à la fiscalité incitative. Au Maghreb, comme ailleurs, le réseau conventionnel est devenu un élément pour mesurer la compétitivité d’un système fiscal. Les Etats maghrébins s’emploient à renforcer leur compétitivité fiscale par des conventions de protection des investissements. La conclusion de ces instruments est recommandée par le droit de l’association avec les pays de l’Union Européenne.

Cette tendance réformatrice qui se confirme au fil des années est une réponse dictée par l’exigence d’être compétitif dans un monde où les frontières économiques tendent à dlsparaïtre même si un seul espace de compétition économique au monde est encore une ambition qui doit surmonter beaucoup d’obstacles et de contradictions. Toutefois, la compétition entre Etats en vue de réduire la charge fiscale est problématique pour les pays maghrébins.