La décentralisation La préoccupation de la décentralisation est ancienne et fait l’objet de nombreuses réflexions dès laRévoIution française. Cependant, on doit à Tocqueville, au début du 19e siècle, d’avoir mis en évidence l’importance de la décentralisation comme moyen de renforcer la démocratie. Il affirme ainsi que « la vertu politique de l’autonomie locale n’est pas seulement de constituer une école de la démocratie ; elle est de réaliser un équilibre indispensable des pouvoirs » (De la démocratie en Amérique, 1835).
En effet, la démocratie conduit au repli des citoyens sur leur sphère privée et aux ublique. Face à un p despotiques et de ty développement de p un rempart importan vol or 13 Snipe to View pour la chose ues de dérives t nombreux. Le es en constitue alors L’histoire de la France est cependant proton ément marquée par la construction d’un pouvoir central fort sous la monarchie. La construction de l’unité territoriale, et la volonté d’éliminer toute autre forme de pouvoir (féodalité) ont conduit à la centralisation du pouvoir par le monarque.
La Révolution française aurait pu faire le choix de rompre avec cette centralisation, mais les circonstances historiques, et la nécessité de maintenir la ohésion politique nationale reposant sur un principe
La décentralisation peut se définir par Pexistence de plusieurs centres de décisions autonomes ayant lecontrôle juridique de leurs activités et disposant de la liberté de prendre dans le respect des lois nationales, les décisions qu’ils souhaitent, afin e répondre aux besoins d’administration et d’organisation des territoires dont ils ont la responsabilité. La décentralisation est un processus différent de la déconcentration qui consiste à organiser sur un territoire le prolongement des administrations centrales à l’échelle locale, mais qui restent soumises à l’autorité nationale.
La déconcentration repose sur l’existence d’un lien de subordination hiérarchique de l’autorité administrative locale ? l’autorité nationale, comme dans le cas despréfets de région et des services déconcentrés qu’il dirige sous l’autorité du ministre ompétent, alors que dans le cas de la décentralisation, l’autorité administrative locale est indépendante, comme dans le cas du maire. 1. La longue marche vers la décentralisation a.
Des origines à l’Acte de la décentralisation Offrir aux assemblées élues des collectivités territoriales (communes, départements, régions) et leurpouvoir exécutif (présidents, maires) une plus grande liberté de décisions et de compétences, est apparue progressivement comme une necessité eu égard à la complexité des fonctions de l’Etat et auxdifficultés d’élaboration et de mise en œuvre des olitiques publiques.
L’extrême centralisation du pouvoir de l’État, symbolisée par l’expression Paris et le désert français, titre de l’ouvrage de Jean-François Gravier (1947), aura 13 l’expression Paris et le désert français, titre de l’ouvrage de Jean- François Gravier (1947), aurait « stérilisé la France, et Paris aurait provoqué la nécrose des provinces françaises Une première réponse à ces préoccupations a consisté à créer, en 1963, la Délégation de l’aménagement du territoire et l’action régionale (DATAR) dont l’objectif principal est de permettre ‘implantation en province d’activités économiques industrielles et tertiaires.
Mais cette étape vers la décentralisation reste peu convaincante pour le développement de l’autonomie des pouvoirs locaux, ce qui n’empêche pas une réussite certaine des programmes mis en œuvre par la DATAR. L’échec du référendum constitutionnel organisé par De Gaulle en 1969 visant, entre autres choses, à créer lesrégions comme des collectivités territoriales autonomes disposant de la personnalité juridique, en leur offrant plus de compétences et d’autonomie, a retardé la mise en œuvre de la décentralisation.
Il faudra attendre le début des années 1980 avec l’Acte I de la décentralisation pour que le processus fasse l’objet d’une accélération. • L’Acte de la décentralisation constitue un tournant majeur dans l’organisation de l’Etat français. Entre 1982 et 1984, trois lois déterminantes sont adoptées.
Elles permettent de définir l’identité des acteurs de la décentralisation, la création des régions, précisent les domaines d’actions respectifs de l’Etat et des collectivités territoriales (régions, départements, communes et coopération intercommunales), et enfin construisent ne véritable fonction publique territoriale constituée d’agents au service des collectivités. Ce premier acte de I publique territoriale constituée d’agents au service des collectivités. Ce premier acte de la décentralisation transfert des compétences des préfets vers les maires et lesstructures de coopération intercommunales.
Il permet une redéfinition des droits et libertés des collectivités territoriales grâce à la transformation du contrôle exercé jusqu’à présent par VEtat et ses représentants (préfet, juges administratifs et financiers) sur les actes des collectivités territoriales. Il instaure une planification régionale en particulier dans le domaine économique, organisée par les collectivités territoriales. Il permet l’existence d’instruments financiers nécessaires aux activités des collectivités territoriales (fiscalité locale), et définit un nouveau statut pour les élus et fonctionnaires locaux. ?? L’Acte énonce le principe de libre administration des collectivités territoriales, transformant la tutelle de l’Etat d’un contrôle a priori vers un contrôle a posteriori. Les actes des collectivités localesdeviennent ainsi exécutoires, et l’autorité eprésentant l’Etat n’est plus considérée comme supérieure, mais uniquement compétente pour contester la légalité de l’acte par un contrôle juridictionnel après sa publicatlon (tribunal administratif, chambre régionale des comptes).
Les droits des citoyenssont garantis par la possibilité de saisir le représentant de l’Etat dès lors que serait mise en cause une liberté individuelle ou publique. • L’Acte confère par ailleurs au Président du Conseil général (département) un véritable pouvoir exécutif au détriment du préfet, qui exerçait auparavant cette fonction. L’Acte permet de plus unevéritable r 3 détriment du préfet, qui exerçait auparavant cette fonction.
L’Acte I permet de plus unevéritable reconnaissance politique de la région en devenant une collectivité territoriale ? part entière, dlsposant d’une assemblée élue au suffrage universel direct, et dirigée par un Président élu en son sein et disposant du pouvoir exécutif. Les régions se voient confier des compétences dans le domaine dudéveloppement économique et dans la formation professionnelle.
Sur le plan des compétences, le transfert de l’Etat aux collectivités se fait ar blocs de compétences auxquels sont associés les moyens prélevés sur les ressources de l’Etat et cela sous la forme d’une dotation globale de fonctionnement. par exemple, les conseils généraux deviennent compétents pour la construction et l’entretien des réseaux routiers départementaux. pour ce faire, les fonctionnaires de FEtat en charge de cette fonction et les moyens financiers correspondants, sont confiés aux départements.
Ils sont aussi compétents pour une très large partie de l’action sanitaire et sociale, comme c’est le cas pour la politique pour es personnes âgées, la protection sanitaire de la famille et de l’enfance, ou bien encore pour certaines prestations sociales comme le revenu social d’activités (RSA). Dans le domaine de l’éducation, l’Etat conserve la définition du cadre national et la gestion des personnels enseignants et d’encadrement, mais les collectivités territoriales deviennent compétentespour la gestion des investissements, des mayens matériels et personnels en charge de l’entretien.
Les régions sont chargées des ycées, les départements des collèges, et les communes des écoles PAGF s 3 ‘entretien. Les régions sont chargées des lycées, les primaires. b. L’Acte Il et innovations dans un cadre européen L’Acte Il de la décentralisation qui intervient en 2003 cherche à combler les lacunes de l’Acte et à renforcer ce processus.
Différents rapports font le bilan des 20 années passées depuis l’Acte l, et font le constat des nécessités suivantes : – participation accrue des citoyens à la démocratie locale, – une plus grande responsabilité des collectivités locales en matière fiscale, – une clarification des relations contractuelles entre l’État et les ollectivités locales, – le renforcement des coopérations, – la mise en place de mécanismes de péréquation pour éviter que la décentralisation ne conduise à un développement inégal des territoires. ?? En premier lieu, l’Acte Il inscrit dans la Constitution le principe selon lequel la République française est certes « une République indivisible » mais dont 1’« organisation est décentralisée Cette inscrption constitutionnelle limite ainsi les risques de recentralisation, et oblige le pouvoir législatif à élaborer des lois qui respectent ce principe de la décentralisation.
L’Acte Il de la décentralisation est aussi l’occasion derevoir les compétences et les moyens attribués aux collectivités territoriales. La réforme de 2003 introduit dans la Constitution le principe de subsidiarité légitimant ainsi les transferts de compétences correspondants. Ce principe détermine que le centre de décision le plus proche du terrain et des citoyens, constitue l’échelon le plus approprié.
Ainsi l’article 72 de la Constitu 6 3 citoyens, constitue l’échelon le plus approprié. Ainsi l’article 72 de la Constitution dispose que « les collectivités territoriales nt vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon En outre, ce même article introduit la possibilité pour les collectivités territoriales de mettre en œuvre un droit à l’expérimentation « pour un objet et une durée limités ».
Cette réforme introduit par ailleurs davantage de démocratie participative : possibilité est offerte de faire appel au citoyen par l’intermédiaire d’un référendum local, et les citoyens disposent d’un droit de pétition permettant d’inscrire à l’ordre du jour des ssemblées des collectivités territoriales une question relevant de leurs compétences.
Sur le plan des moyens, l’Acte Il renforce et améliore les dispositifs existants en prévoyant que tout transfert de compétences entre l’État et les collectivités territoriales doit s’accompagner de l’attribution de ressources correspondant à celles qui étaient consacrées à leur exercice avant par l’Etat- Les collectivités territoriales se voient reconnaitre la possibilité de recevoir tout ou partie des impôts de toute nature et d’en fixer l’assiette et le taux.
Afin de combler les inégalités de essources entre les collectivités territoriales est mise en place une péréquation, où celles qui ont plus contribuent pour celles qui ont moins. ?? Le processus de décentralisation fait par ailleurs l’objet d’une attention soutenue de la part des institutions de l’Union européenne depuis le traité de Maastricht (1992) qui a consacré le principe de subsidiarité, qui concern 7 3 le traité de Maastricht (1992) qui a consacré le principe de subsidiarité, qui concerne en premier lieu les rapports entre les institutions européennes et les Etats membres, mais qui peut ussi s’appliquer aux collectivités terrltoriales selon ridée : « les décisions sont prises le plus près possible des citoyens L’Europe s’est dailleurs dotée en 1994 d’une institution représentative des collectivités territoriales. Le Comité des régions est composé des présidents, maires ou représentants élus de régions et villes. Depuis le traité de Lisbonne (2008), le Comité des régions doit être consulté durant le processus législatif européen dans les domaines inhérents à la cohésion économique et sociale, aux réseaux d’infrastructure transeuropéens, à la santé, ? l’éducation et laculture, à l’emploi, la politique sociale, l’environnement, la formation professionnelle, lestransports, la protection civile, le changement climatique, et l’énergie.
Les collectivités territoriales, et en particulier les régions sont des intermédiaires importants des politiques européennes faisant appel aux fonds structurels européens (fonds européen de développement régional, fond social européen, fond d’ajustement à la mondialisation). Les régions françaises concernées par des difficultés économiques et sociales reçoivent ainsi des subventions européennes conséquentes et favorisent le éveloppement économique et social des régions (plus de 7000 projets sont ainsi financés en France pour un montant de plus de 33 milliards d’euro en 2012 1). 2. Les enjeux de la décentralisation a. Que peut-on attendre du processus de décentralisation ? On attribue généralement à la décentra 3 On attribue généralement à la décentralisation la qualité de renforcer la gouvernance démocratique des sociétés.
En effet, ce processus qui réduit la distance entre le centre de décislons et les citoyens permettrait de diminuer les risques de mauvaises informations et de mauvais diagnosticsqui conduiraient à prendre es mauvaises décisions, coûteuses par ailleurs pour la collectivité. Les collectivités territoriales auraient ainsi une capacité accrue de répondre aux besoins des populationsen raison de leur proximité. En outre, la proximité des élus et des citoyens renforceraient le lien civiqueet le contrôle de l’action des exécutifs locaux par les électeurs. Le développement de la démocratie particpative locale bénéficieralt d’un développement renforcé grâce aux instances de consultation et departicipation ouverts aux citoyens : conseil municipal public, conseil municipal des jeunes, omités de quartier, assemblées consultatives sur les projets de la collectivité, référendum d’initiative local.
Ce lien permanent entre élus et citoyens favoriserait l’évaluation et l’adaptation des politiques locales aux spécificités des territoires, à la différence d’une politique nationale qui s’appliquerait de manière uniforme. Il serait possible de reprocher à la décentralisation d’être ? contre-courant du processus de mondialisation. En effet, face à ce processus, il est possible de s’interroger sur la pertinence de renforcer la décentralisation à l’échelle locale, alors que les tructures économiques se construisent à l’échelle mondiale. Malgré l’apparente contradiction entre mondialisation et PAGF 13 économiques se construisent à l’échelle mondiale.
Malgré l’apparente contradiction entre mondialisation et décentralisation, il faut constater, que confier davantage de responsabilités aux terrltoires, constitue un moyen de renforcer les stratégies des acteurs locaux visant à disposer des atouts nécessaires à l’attractivité de leurs territoires (éducation, infrastructures, financements… ) afin de faire face à la concurrence internationale. Par conséquent, donner aux pouvoirs locaux davantage de compétences et de moyens, et de liberté pour les mettre en œuvre, détermine sans aucun doute la capacité de ces territoires à s’insérer de manière efficace dans la mondialisation. L’exemple de l’implantation de l’entreprise Toyota à Valenciennes, ou le développement des pôles d’excellence dans le domaine de la recherche scientifique en sont des manifestations probantes. La décentralisation ne présente pas que des avantages. Il peut lui être reproché de renforcer les fiefslocaux et le cumul des mandats des élus.
En outre, le découpage des territoires est n problème sans fin. Un découpage du territoire nécessite que soient par ailleurs pensées des solutions de coopérations entre les collectivités territoriales afin de réduire les risques de déclsions qui placent les territoires directement en concurrence, ou qui rejetteraient sur leurs voisins la responsabilité et les coûts des activités collectives. La juste taille des collectivités territoriales est une question importante. b. Pouvoir central et pouvoirs locaux La qualité du processus de décentralisation repose sur les relations entre pouvoir central et pouvoirs locaux. Les risques de recentr
