L audit interne au c ur de la dynamique de la gouvernance d entreprise

L audit interne au c ur de la dynamique de la gouvernance d entreprise

n nnnnnnnnn-nnnnnnnnnnnnnnn n nncnnn orn Sni* to View 2012 L’audit interne au cœur de la dynamique de la gouvernance d’entreprise . Lectures théoriques et enjeux pratiques Dr. Mohammed Chérif MADAGH Maitre de conférence Samira Rym MADAGH Doctorante présent processus. Mots clés :Gouvernance d’entreprise, Audit interne, Contrôle interne, Comité d’audit Abstract • The Corporate governance is a iving, rich and abundantsubject, which has experienced in recent years major developments, both in academic literature and practical guides. Internal audit is an important mechanism in the process of corporate governance.

Therefore,considering the weight and the importance of this function on the efficiency of corporate governance, we will consider, in our study, he issues and the importance of internal audit as a tool serving the corporate governance and analyze its contribution inthe performance of this process. Keywords: Corporate governance, Internal audit, Internal control, Audit committee Introduction: La gouvernance d’entreprise est une matière vivante, riche, foisonnante qui a connu a PAGF OF la corporategovernance, traduit par « la gouvernance de l’entreprise ». l s’agit en fait, de se donner les moyens d’un bon équilibre des pouvoirs u sein de l’organisatlonafin d’éviter les dérives personnelles et les malversations les plus graves, celles qui procèdent au sommet de la hiérarchie. C’est

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pourquoi la notion de gouvernance d’entreprise s’articule autour de cinq piliers : le conseil d’administration, l’audit externe, le management, le comité d’audit et l’audit interne. Elle suppose une éthique et la pratique de la transparence.

Par ailleurs, aux Etats-Unis et dès 1977, le ForeigncorruptpractiseAct élarglt le champ d’intervention du conseil d’administration au contrôle interne. Depuis lors ? travers les législations, réglementation et ecommandations d’experts ce processus de gouvernance n’a cessé de s’étendre affirmant du même coup l’autorité de l’audit interne. Ce dernier est donc nécessairement concerne, même s’il n’est pas l’acteur principal ; et les professionnels l’ont bien comprislorsqu’ils ont fait figurer le gouvernement d’entreprise parmi les objectifs de l’audit interne.

De ce fait, considérant le poids et l’importance du rôle de cette fonction sur l’efficacité du système de gouvernance de l’entreprise, nous allons nous interroger, dans le cadre de notre étude, sur les enjeux et l’importance de l’audit interne en tant qu’instrument au service de a gouvernance d’entreprise et à analyser sa contribution dans la performance du présent processus. Ainsi, au cours du développement du présent travail de recherche nous tenterons de répondre à la problématique suivante : Comment l’audit interne peut-il intervenir dans un processus de gouvernance d’entreprise, hautement stratégique ?

L’objectif de cette commu PAGF 3 OF préparer l’entreprise préparer l’entreprise algérienne à la conduite de son changement vers la mise en œuvre des concepts de gouvernance et de ses exigences comportementales et compétentielles . AUDIT INTERNEE GOUVERNANCE DE L’ENTREPRISE : CADRE CONCEPTUE . 1. Comment en est-on venu à la gouvernance d’entreprise ? Dans les premières pratiques du capitalisme, la réunion entre les mains dumême individu de la propriété et la direction de l’entreprise (alorsunipersonnelle ou familiale), permettait un suivi permanent de la gestiontoujours orientée vers les intérêts des propriétaires.

Peu à peu, ledéveloppement économique a incité à la croissance des entreprises et avecelle, de nouveaux besoins de financement. Cette nécessité de faire appel auxcap’taux extérieurs, a provoqué une séparation au sein de la sociétécommerciale entre l’actionnaire propriétaire et la irection, l’actionnairedélégant la gestion de l’entreprise à des dirigeants. Quelle en est la conséquence? On s’aperçoit u’il eut avoir conflit d’intérêtsentre diri nnaires.

En effet le substitue à l’émiettement antérieur des porteursindividuels. Ces gros actionnaires prônent le rétablissement des rapports deforce avec les dirigeants. La question décisive est donc celle du contrôle des décisions des dirigeants et de leur conformité avec les interêts des actionnaires. 1. 2. Définition de la Gouvernance d’Entreprise Le terme de gouvernance a donné lieu à plusieurs définitions. selon Charreaux (1997, p. 652) la ouvernance d’entreprise recouvre « l’ensemble des mécanismes organisationnels qui ont pour effet de délimiter les pouvoirs et d’influencer les décisions des dirigeants, autrement dit, qul gouvernent leur espace discrétionnaire PLOIX (2006,p 09) définit la gouvernance d’entreprise comme : « Le système par lequel les entreprises sont dirigées et contrôlées ». Elle explique que ce concept concerne non seulement l’organisation de la direction de l’entreprise mais aussi son contrôle et les moyens d’expression des actionnaires.

Elle ajoute dans ce même sens, que lorsque l’on parle de gouvernance,on sous-entend « le on système » ; celui qui est recommandé de mettre en œuvre pour s’assurer que les décisions prises sont bénéfiques à la fois à l’entreprise et aux actionnaires. Ainsi, ceci conduirait à un conseil plus indépendant, des dirigeants plus transparents, des administrateurs mieux informés, plus impliqués et plus conscients de leurs responsabilités.

De ce fait, la gouvernance d’entreprise régit les relations entre le dirigeant, ses actionnaires et son conseil d’administration, en mettant en œuvre des principes de responsabilité et d’intégrité, de transparence, d’indépendance du conseil et de respect des droits es actionnaires. Oreane PAGF s OF indépendant de la direction de l’entreprise, 201211DClClC17C16ClC111DCl grâce à une bonne informatlon émanent notamment des comités spécialisés. Ces comités, dont notamment le comité d’audit, ont une responsabilité bien précise de surveillance et de contrôle. . 3. La théorie de l’agence Le problème d’agence est une des pièces essentielles de la théoriecontractuelle de la firme. L’essence du problème d’agence, c’est la séparationdu manager et du financier, autrement dit, la séparation de la propriété et ducontrôle. un entrepreneur ou dirigeant lève es fonds auprès d’investisseurs pour lesinvestir dans l’entreprise ou pour vendre ses propres actions de la firme. Comment s’assurer que ces fonds ne seront pas gaspillés ?

De manière trèsgénérale, les financiers et les dirigeants signent un contrat qui spécifient ceque les dirigeants feront des capitaux et comment les profits seront partagés. ldéalement, ils signeraient un contrat complet, qu donne une réponse àtoutes les questions dans tous les états du monde possible. Mais ciesttechniquement impossible à mettre en œuvre car l’avenir est imprévisible. Aussi, en rédigeant leur contrat, les deux parties doivent décider ommentallouer les droits contrôle, c’est-à-dire PAGF 6 OF conséquence, les dirigeants finissent parexercer de manière significative ces droits.

Et ils peuvent en abuser : en fixantles prix de transferts avantageux de biens à des sociétés où les dirigeants sontles propriétaires, en pratiquant la vente d’actifs à des prix bien en deçà desprix de marché, en construisant des sièges sociaux ostentatoires, ou encore en poursuivant des diversifications hasardeusespour grossir, et avoir ainsi plus d’importance . Figure nol : La relation d’agence Source :http://w’. w. /. webssa. net/files/cours_l la_theorie_de_lAgence_0. df,le29-03-2012 àl 5 :32 En outre, dans certaines conditions, le dirigeant peut détourner ? son profitune partie des richesses produites par l’entreprise.

Se sachant révocable à toutmoment par le conseil d’administration, il va adopter des stratégies qui visenta rendre son éventuelle révocation difficile et coûteuse. II aura ainsi tendanceà accroître l’incertitude sur les stratégies et les investissements qu’il met enœuvre afin de les rendre plus complexes et moins compréhensibles pour leséquipes dirigeantes concurrentes et les actionnaires (sorte de rétentiond’information et contrôle du système dinformation). nnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn 7 OF managers et actionnaires. _a gouvernance d’entreprise est justement la mise en place de mécanismespour fixer des limites ? l’exercice de ces droits par les agents-dirigeants. comme l’écrit Marc Viénot : « Il s’agit simplement d’édicter des normes debon comportement concernant d’une part les rapports entre le managementet le conseil, le premier étant responsable devant le second, et, d’autre part,les rapports entre l’assemblée générale des actionnaires et le conseil, cedernier étant responsable devant les actionnaires.

L’Audit Interne comme outil de la gouvernance d’entreprise • 11. 1 . Définition de l’audit interne : Pour l’Institut français de l’Audit et du Contrôle Internes (IFACI), chapitre français de VIIA, « L’audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur.

Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d’entreprise et en faisant des propositions pour renforcer son efficacité Il s’agit à, de la traduction de la définition de l’IAA, de son adaptation par le conseil d’administration de l’I FACI depuis 2002. En effet, l’importance qu’a connu le contrôle interne a traîné avec lui une augmentation de l’intérêt accordé à la fonction de l’audit interne et ce depuis l’année 2001.

Ceci peut se justifier par le fait ue les auditeurs internes jouent ant dans l’évaluation des l’organisation et de l’autorité dont ils sont investis, les auditeurs internes jouent souvent un rôle important dans le suivi du fonctionnement du système de contrôle interne. Ils procèdent à un examen direct du ystème de contrôle interne et recommandent des améliorations, ce qui conduirait à une maitrise des risques et activités de l’entreprise. Nous remarquons que la précitée définition situe la gouvernance d’entreprise parmi les objectifs de l’audit interne.

Le cœur de notre problématique se situe à ce niveau. Nous effectuerons,dans ce qui suivra, une analyse pointue du lien entre ces deux processus, en essayant de comprendre les lieux d’intervention des activités d’audit interne dans un processus hautement stratégique qu’est : La gouvernance d’entreprise. Il -2. L’importance de « Audit interne dans le processus de Gouvernance d’entreprise La gouvernance d’entreprise repose sur un courant d’opinions qui s’est développé aux Etats-Unis, au Japon et en Europe, en réaction à une série des scandales.

Les infractions les plus manifestes à la bonne gouvernance concernent Enron en novembre 2001 ; Andersen en janvier 2002 ; Worldcom —MCI en mars 2002 ; Vivendi en juillet 2002 ; Global crossing en janvier 2003 ; Security Trust, Invesco, Putman. Fin nouvelles. C’est le cas de la Loi Sarbanes- Oxley (SOX) de juillet 2002 aux Etats-Unis, de la Loi sur la sécurité financière (LSF) du 1 er août 2003 en France. Ces deux lois imposent de nouvelles obligations en matière de contrôle interne.

En France par exemple, la ISF poursuit plusieurs objectifs : Moderniser les autorités de contrôle avec la création de l’Autorité des marchés (AMF) et du Haut Conseil du Commissariat aux comptes ; renforcer la sécurité et la confiance des investisseurs ; Favoriser la transparence qui permettrait aux actionnaires d’être mieux informés sur les procédures de contrôle interne et les méthodes de travail ainsi que sur la répartition des pouvoirs des organes dirigeants qui conduisent aux décisions prlses par ces derniers.

Dans ce cadre, il est demandé au président du conseil d’administration ou de conseil de surveillance de rendre compte dans un rapport, des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société. Au- delà de leurs différences, les lois SOX et LSF font du contrôle interne un enjeu majeur de la gouvernance de l’entreprise et une responsabilité accrue des plus hauts responsables des entreprises. Dans ce cadre, et pour satisfaire aux obligations légales, la fonction d’audit internea un rôle fondamental à louer dans e préparation et de