La Valeur Ajoutée Economique et Sociale des Entreprises Adaptées kpmg. fr KPMG vous présente les résultats d’une vaste étude sur les Entreprises Adaptées. Edito En effet, le cabinet a l’UNEA (union Nation de soutenir le dévelo Il s’agit pour nous d’ or26 n des rtenariat avec tées) afin s Adaptées (EA). Inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap avec à l’esprit le principe de justice sociale.
KPMG met ses ressources et ses compétences pour réaliser régulièrement des études sur ces thématiques, pour construire et mettre à jour périodiquement un observatoire ?conomique et social du secteur du travail adapté Nous effectuerons également des missions d’appui et de conseil auprès de l’UNEA dans le cadre du rôle d’accompagnement auprès des Entreprises Adaptées. Cette étude vous donnera des clés pour découvrir . le surcoût supporté par les Entreprlses Adaptées en comparaison des entreprises ordinaires de leur secteur, > l’analyse du retour sur investissement pour l’Etat du salariat des Travailleurs Handicapés, compte du handicap du travailleur. Le Travailleur Handicapé Salarié bénéficie du statut de droit commun avec un contrat de travail à durée indéterminée ou ? urée déterminée. Il possède tous les droits des salariés. Plus de 80% des Travailleurs Handicapés sont sans qualification
Ces structures bénéficient d’aides de l’État, dont l’aide au poste qui représente du Smic brut par an et par Travailleur Handicapé. Les EA peuvent être créées par les collectivités ou organismes publics ou privés et notamment par des sociétés commerciales. Les 2/3 des EA sont constituées sous forme d’association. Les activités les plus exercées sont les travaux paysagers, le nettoyage, le conditionnement et la mécanique industrielle.
Elles exercent partout en France, en majorité, entre 2 et 3 activités différentes et réalisent en moyenne 1,5 million de chiffre d’affaires et emploient 34 salariés en moyenne dont sont embauchés en CDI. Bernard Bazillon Associé Directeur National Economie Sociale et Solidaire Sommaire 1. Les surcoûts supportés par les Entreprises Adaptées (EA) 6 Objet et méthodologie de l’étude Les types de surcoûts OF 17 Introduction Donner un contenu social aux tâches économiques 18 Construire la vie sociale des Travailleurs Handicapés Salariés 21 Mesurer la Valeur Ajoutée Sociale 22 Les perspectives 26 4.
Conclusion 7 6 La Valeur Ajourée Economique et Sociale des Entreprises Les surcoûts supportés par les Entreprises Adaptées engagé par les EA (salarié affecté en interne à cette mission, intervenants externes). Surcoûts techniques > Surcoûts liés aux équipements (équipements et outillages en plus grande quantité ou nécessitant une adaptation spécifique par rapport ? une situation de handicap – sièges adaptés, postes de travail ergonomiques, tables de palettisation à hauteur variable > Surcoûts liés aux surfaces en raison d’un effectlf plus important. * Les données recueillies correspondent à l’année 2009
La Valeur Ajourée Economique et Sociale des Entreprises Adaptées 7 Le surcoût moyen par Entreprise Adaptée Surcoût moyen par Entreprise Adaptée : il s’élève en moyenne à 544 000 € par Entreprise Adaptée et représente en moyenne 6696 de son chiffre d’affaires (par an, moyenne des 75 Entreprises Adaptées). Le surcoût total moyen par an et par Entreprise Adaptée représente 66% de son chiffre d’affaires Surcoûts liés à un encadrement supplémentaire = 12,4% Accompagnement socioprofessionnel 22,5 k€ Encadrement technique 45,3 kC = un taux d’encadrement plus important et des surcoûts techniques surfaces + équipements 1,6%).
D’après les données recueillies, le surcoût moyen par Entreprise Adaptée s’élève à 16241 € supplémentaire = 14,6% socioprofessionnel 1 018 Surcoûts techniques = surfaces 113 Équipements 148 k€ technique 1 359 Surcoûts liés à un différentiel de productivité = 83,8% 13 603 k€ = Surcoût total 16241 kC Adaptées 9 Le financement du surcoût > Le surcoût global moyen par Entreprise Adaptée Sélève à 1 6 241 € par an et par Travailleur Handicapé Salarié.
PAGF s OF 10 La Valeur Ajourée Economique et Sociale des Entreprises 2 Le retour sur investissement u salariat des Travailleurs Handicapés Objectif et méthodologie de l’étude > Les résultats développés dans cette partie sont issus d’une étude de KPMG visant à chiffrer le « retour sur investissement » ou ROI (Return on Investment) des mesures sociales destinées à soutenir l’emploi des Travailleurs Handicapés Salariés en Entreprise Adaptée (EA). KPMG a calculé à partir de quel niveau de rémunération brute perçue par un salarié handicapé, un euro investi par la collectivité au sein de l’Entreprise Adaptée lui est retourné sous forme de recettes sociales et fiscales. En effet . d’un côté la collectivité accorde une aide financière pour chaque Travailleur Handicapé embauché au sein d’une Entreprise Adaptée ; de l’autre côté, ce Travailleur Handicapé et son employeur payent charees fiscales et sociale té.
PAGF OF : impôts et taxes payés à la collectivité par le Travailleur Handicapé et l’Entreprise Adaptée qui l’emploie (charges sociales et fiscales sur salaires, WA et autres taxes, TP). > Les dépenses et recettes publiques sont abordées de manière globale, indépendamment du financeur et du collecteur public (utilisation du terme ? puissance publique » ou « collectivité »), étant entendu qu’il y a notamment une multiplicité de collecteurs.
Remarque : les calculs ont été établis sur la base de la fiscalité applicable en 2009. La Valeur Ajourée Économique et Sociale des Entreprises Adaptées 1 1 Chaque calcul a été réalisé pour huit « profils » de personnes handicapées.
Quatre « profils » ont été retenus en situation d’emploi, en fonction de leur rémunération : > Profil 1 : travailleur handicapé ayant un salaire brut de 16 052 € (Smic) > Profil 2 : travailleur handicapé ayant un salaire brut de 16 855 € Smic + 5%) > Profil 3 : travailleur handicapé ayant un salaire brut de 17 657 € + 1096) > profil 4 : travailleur handicapé ayant un salaire brut de 19 262 € (smic + 2096) Ces profils sont représentatifs des catégories de Travailleurs Handicapés salariés au sein des Entreprises Ada ées : > 64% ont une rémunérati PAGF 7 OF ntre Smic et Smic +5%, 12 La Valeur Ajourée Economique et Sociale des Entreprises Les dépenses et les recettes de l’Etat Les dépenses de l’Etat au profit d’une personne handicapée Synthèse des dépenses selon le profil du Travailleur (en euros) 19 354 18 422 18 256 7 561 10940 11 639 8 500 8 569 Détails des dépenses Aide au poste : 12 842 € Subvention spécifique : 2 100 € Autres : allègement Fillon, aide au logement Allocations profils sans emploi Profil 1 Profil 2 profil 3 profil 4 profil 5 8 OF fiscales et sociales.
Profil 3 14 La Valeur Ajourée Economique et Sociale des Entreprises Le retour sur investissement indirect ROI élargi, intégrant la contribution du personnel d’encadrement des Entreprises Adaptées sur les recettes de la collectivité (en Euros) (avec un ratio d’I encadrant pour 8,9 Travailleurs Handicapés) 4 000 1 924 ROI Indirect – Recettes – Dépenses intégrant les recettes du personnel encadrant point d’équilibre • SMIC + (16 743 € bruts) 1 021 -620 profil 1 profil 2 A partir d’une rémunération de 16 743 € brut par an, un euro investi par la colle mploi d’une PAGF g OF soit 8 870 € + ROI indirect du profil 2, soit 1 021 q Gain Social = ROI en situation d’emploi ROI en situation de non emploi Point d’équilibre ROI direct (SMIC + = 10847 € Moyenne des profils 1 à 4 = 10451 € profil 2, soit SMIC + = 9 891 € Point d’équilibre ROI indirect = 8 869 € 8 250 9 891 10 794 12 869 Le passaee pour une pers ée d’une
