Investissement Directs Etrangers

Investissement Directs Etrangers

Ministère de l’Habitat de l’Urbanisme et de la Politique de la Ville Direction de l’Aménagement du Territoire Préambule Le présent rapport constitue la synthèse de l’ensemble des travaux de l’étude sur les investissements directs étrangers et les avantages comparatifs des régions qui comprennent trois missions, qui ayant déj? fait Fobjet de rapports spécifiques, intitulés: « Rapport d’établissement », « Bilan-Diagnostic-Ter Propositions ».

Il présente d’abord u des tions et or70 Sni* to View la problématique et objectifs de l’étude, puis il tait ressortir les léments les plus saillants qui aractérisent l’état des lieux, dont les données ont été analysées actualisées, à la fois par la collecte de l’information sur le terrain et par l’exploitation de celles que fournissent les sources officielles les plus diverses. Il trace ensuite les propositions et recommandations, en mettant en exergue les principaux fondements sur lesquels repose la démarche méthodologique poursuivie pour le calcul et l’établissement des principaux indicateurs utilisés.

L’INVESTISSEMENT B. FACTEURS DE LOCALISATION DES IDE PAR REGION C. ATTRACTIVITE DES REGIONS MAROCAINES D. IMPACT DES IDE SUR LE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES . PROPOSITIONS ET RECOMMANDATIONS 3. 1. PROPOSITIONS AU NIVEAU NATIONAL A. CHARTE DE L’INVESTISSEMENT B. FONCIER C. INSTITUTIONS D. FISCALITE E. STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT F. FORMATION 3*2. PROPOSITIONS PAR REGION

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A. GRAND CASABLANCA B. RÉGION DE RABAT-SALE-ZEMMOUR-ZAÈR C. REGON ANGER-TETOUAN D. RÉGION ORIENTAL E. REGIONS DU SUD F.

REGION CHAOUIA-OUARDIGHA C. REGION DE DOUKKALA-ABDA H. REGION DE SOUSS-MASSA-DRAA l. RÉGION MARRAKECH -TENSIFT -AL HAOUZ J. TAZA-AL HOCEIMA. TAOUNATE K. MEKNÈS-TAALALET L. FES-BOULEMANE M. GHARB-CHRARDA-BENI ESSEN N. ADLA-AZILAL 3. 3. PROPOSITIONS PAR ZONAGE A. INCITATIONS POUR LES ZONES PRIORITAIRES B. INCITATIONS POUR LES ZONES INTERMEDIAIRES C. INCITATIONS POUR LES ZONES AVANCES 4. CRITERES D’ÉLIGIBILITÉ 5. MECANISMES DE GOUV PAGF 7 OF entreprises dans la localisation de leurs implantations.

Ces mutations favorisent un développement croissant des investissements directs à l’étranger (IDE ou développement économique et social des pays d’accueil. Les IDE ayant tendance à se diriger vers les territoires économiquement dynamiques, cette concurrence accrue a pour conséquence renforcer OF jouer un grand rôle pour le réformes visant l’ouverture la ibéralisation de son économie Abrogation de la loi sur la marocanisation mettant fin à la discrimination envers les investisseurs étrangers en 1993. Adoption de la charte de l’investissement en 1995. Modernisation du cadre juridique des affaires : loi sur le commerce extérieur conforme aux obligations du GAIT en Synthèse Étude sur les Investissements Directs Étrangers (IDE) et les avantages comparatifs des régions Ministère de l’Habitat de l’urbanisme et de la politique de la VIIIe 1993, nouveau code du commerce en régions plus marginalisée Révision de la loi sur les privatisations. oins denses (Taza-Al Hoceima-Taounate, – Simplification Tadla-Azilal, les Régions Sahariennes, par standardisation procédures liées à l’investissement, avec exemple). égionaux Or, si la recherche d’une attractivité globale d’investissements (CRI) en 2002 puis de du Maroc est fondamentale pour son l’Agence développement, elle ne doit pas supplanter Investissements PAGF s OF développement économique Créée en 1992 en tant que collectivité locale de plein exercice, la Région a été conçue comme un cadre spatial intégrant des dimensions économiques, sociales et culturelles, et permettant de consolider les

Etude sur les Investissements Directs Etrangers (IDE) et les 4 bases de la démocratie locale, la solidarité inter et intra-régionale et la coordination entre les différents acteurs composant la région en vue de réaliser un développement régional intégré et diversifié. IJn nouveau découpage régional a vu le jour en 1997, en vue de constituer de véritables régions economlques. Toutefois, jusqu’à aujourd’hui, le degré de décentralisation de cette institution est resté modeste : l’essentiel du pouvoir à Féchelon régional demeure entre les mains des services déconcentrés de FEtat, le Wali en articulier. résenté dans le discours royal du mois de janvier 2010 et réaffirmé dans le discours royal du 9 mars 2011, le projet de régionalisation avancée vise à faire de la Région un véritable acteur décentralisé du développement région PAGF OF décisions celui-ci, élargissement compétences du CR dans de nombreux secteurs, et affectation en conséquence de nouvelles ressources fiscales : environnement, eau énergie; grandes infrastructures; éducation, formation; promotion des investissements et de l’emploi; habitat social; monde rural; péréquation sous réglonale.

La prise en harge par le CR et son Président de la l’emploi est de nature à favoriser l’élaboration stratégies développement régional et de promotion des IDE plus cohérentes et mieux adaptées à la réalité de chaque région. En outre, le rapport de la CCR comporte un projet de nouveau découpage régional, qui vise à constituer des régions plus cohérentes (en réunissant des territoires interdépendants jusqu’ici séparés) et plus fortes (en procédant à des regroupements qui permettent d’attendre une taille critique nécessaire aux investissements et de jouer sur les économies d’échelle).

On peut citer par exemple le regroupement du bipôle FèsMeknès ou l’intégration dans la région du Grand Casablanca de la m une certaine spécialisation, d’éviter une trop grande concurrence avec d’autres régions marocaines et de renforcer leur compétitivité face aux autres régions du monde. Le dispositif institutionnel et fiscal marocain devrait pour sa part être en mesure d’accompagner cette mutation, en créant non seulement les conditions pour une attractivité générale de l’espace national, mais également pour une promotion de l’investissement différenciée régionalement.

Cest ourquoi l’Etude investissements étrangers et les avantages comparatifs des régions vise ? – Etudier l’ensemble du dispositif de promotion des investissements mis en place à l’échelle nationale et régionale, – Déterminer ses résultats dans chaque région et la conformité de ces derniers avec les potentialités locales, – Identifier facteurs d’attractivité régionale les plus déterminants pour attirer les IDE ; – Identifier les avantages comparatifs de chaque région et dessiner les contours d’une politique d’attractivité permettant de mieux les valoriser. Faire des propositions p E OF nvestisseurs étrangers. – La recherche documentaire et les entretiens auprès de personnes ressources ont fait l’objet de plusieurs investigations auprès de différentes sources d’information : HCP, Office des Changes, Banque Al Maghreb, Ministère des Finances et de la Privatisation, Centres Régionaux d’Investissement, Agence Marocaine de Développement des Investissements, Ministère de l’Industrie et de Commerce, Ministère de l’Habltat, de l’urbanisme et de la polltique de la Ville, etc… L’investigation du terrain : Le champ de l’enquête englobe l’ensemble entreprises installées au Maroc et dont le apital social est détenu par une personne physique ou morale non résidente sur le territoire national dont la participation au capital social est supérieure à 10%, seuil retenu par les statistiques officielles et les organismes internationaux pour qualifier les IDE. L’enquête a porté sur 380 unités cibles réparties sur l’ensemble du territoire en fonction de critères définis.

Cette enquête a permis de cerner la pratique des IDE et de dégager quelques résultats critiques qui tiennent compte de la spécificité du secteur, de la coordination et de la cohérence des intervenants PAGF q OF ?tablir la relation entre le local et le mondial. Il a démontré comment la stratégie d’ouverture risque d’accentuer les effets de concentration des ressources et du dynamisme en privilégiant quelques métropoles (Casablanca et TANGER) parfaitement intégrées au marché mondial au détriment de périphéries peu compétitives et promises au marasme.

Le diagnostic s’est également efforcé de montrer comment cette stratégie aboutit ? l’éclipse des solidarités entre les régions au profit de la compétition entre elles. Comment enfin, la logique d’une équité interterrltoriale requiert discussion. S’agit-il de garantir le même niveau de développement à toutes les régions, quelle que soit leur localisation ? ou s’agit-il plutôt, par une politique d’équipements collectifs (lesquels ? , éventuellement de transferts fiscaux, réduire discriminations résultant de l’appartenance ? des territoires différents. Mais de quelles discriminations parle-t-on? Le rapport diagnostic a permis de répondre ? certain nombre d’interrogations concernant : L’apport des IDE pour féconomie nationale dans l’amélioration d’indicateurs macroéconomiques ; – Les mesures politiques et institutionnelles pour attirer les IDE ;