INVENTAIRE SUCCESSORAL

INVENTAIRE SUCCESSORAL

L’inventaire successoral : une précaution nécessaire Le règlement d’une succession nécessite souvent l’établissement d’un acte d’inventaire, lequel porte sur les biens et objets mobiliers du défunt (mobilier meublant de sa résidence principale et le cas échéant secondaire, tableaux, objets d’art, bijoux, vêtements et effets personnels, argent en espèces etc… ). Il contient à la fois le recensement de ces biens mobiliers mais également leur estimation article par article.

Il est généralement établi par un Notaire dans les petites communes. Si le Notaire l’estime nécessaire, et dans les grandes ommunes, il fait éta Commissaire Priseur en matière. L’inventa établi par le Notaire établie par ce Commi ns Snipxto nextggge ‘assistance d’un rnier est l’expert authentique des biens mobiliers ment à la commune renommée, le coût de cet acte n’est pas excessif. Il se distingue ainsi du simple constat établi par Huissier qui ne fait que le recensement de ces biens et en prends éventuellement des photographies.

Si celui-ci gard Swipe to View next page garde son utilité, il ne peut se substituer pour autant à l’inventaire successoral. Le premier avantage de l’inventaire est avant tout fiscal. Il est en effet exigé par loi pour éviter aux héritiers de voir appliquer d’office le « forfait

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mobilier » de 5 % portant sur l’ensemble de l’actif successoral. Exemple : si le défunt avait un pavillon d’une valeur de 2000. ÛOO €, l’administration fiscale retiendrait l’existence de 10. 000 € de mobilier alors qu’en réalité sa valeur est souvent largement inférieure.

L’inventaire permet ainsi de réduire les droits de succession en réduisant la valeur de ce mobilier dans la déclaration de succession. Les valeurs retenues dans cet acte sont en effet des aleurs fiscales et non des valeurs marchandes. Nombreux sont ceux qui refusent l’inventaire par prudence, en croyant à tort à la présence d’objets de valeurs voire d’œuvres d’art dans la succession. En réalité, même la valeur de biens mobiliers anciens voire d’époque étant faible, rétablissement de l’inventaire reste très favorable.

A l’inverse, le Commissaire Priseur est précisément là pour détecter l’objet d’art qui pourrait être monnayé en évitant le risque de s’en séparer comme d’une vieillerie, alors qu’il peut être PAG » OF d monnayé en évitant le risque de s’en séparer comme d’une ieillerie, alors qu’il peut être Justement Inestimable. Le second avantage de l’inventalre est juridique. Il évite d’abord un contentieux toujours possible entre héritiers lorsqu’un partage des biens et objets mobiliers est difficile entre eux, puisqu’il a vocation à en dresser la liste et la valeur.

Il permet ensuite d’identifier des objets qui ont parfois été légués par le défunt à une personne déterminée et désignée dans son testament. Mais l’inventaire ne permet pas de tout sécuriser. Avant qu’il ne soit établi, le risque de voir certalns objets isparaître après le décès demeure en effet entier (vol ou recel par certains héritiers notamment). pour éviter ce danger, tout héritier peut demander par une requête au président du Tribunal de Grande Instance de faire apposer les scellés par huissier sur l’appartement ou la maison qui contient ces meubles et objets.

C’est évidemment le prix de la course. II ne permet malheureusement pas d’éviter non plus la mauvaise estimation d’un Notaire ou d’un Commissaire Priseur peu scrupuleux. La sous-estimation du mobilier dans un inventaire ne doit pas pour autant aboutir à son débarras par une entreprise de éménage dans un inventaire ne doit pas pour autant aboutir à son débarras par une entreprise de déménagement, mais au contraire à sa vente aux enchères pour en tirer évidemment le meilleur prix.

L’intervention d’un Avocat peut s’avérer utile pour contrôler ainsi ces différentes opérations dans l’intérêt de la succession. Attention aux coffres forts et aux coffres en banque. Lorsque le défunt a un coffre à son domicile ou un coffre en banque, ceux-ci doivent faire également partie de l’inventaire du Notaire et du Commissaire Priseur, sous la surveillance et leur esponsabilité. Si des espèces, des bijoux ou d’autres objets de valeur s’y trouvent, ils sont alors obligatoirement intégrés à l’actif successoral et supportent des droits.

Il est très fréquent que leur propriétaire n’ait pas anticipé cette question, espérant qu’ils échapperont à sa succession. A l’inverse, lorsque le conjoint ou un seul héritier dispose de leurs clefs, leur détournement de la succession peut léser les autres héritiers, y compris l’administration fiscale, elle-même qui disposent alors de recours sous réserve de pouvoir prouver qu’ils n’étaient pas vides…