Introduction générale au droit

Introduction générale au droit

Introduction générale au droit Introduction Qu’est-ce que le droit, c’est un élément qui prend l’apparence d’un phénomène soclal, c’est-à-dire l’apparence du droit ce sont des règles, ce peut aussi être un thème de philosophie, arriver à comprendre ce qui est juste, être l’objet d’une analyse scientifique, prendre le droit comme une science et analyser des faits. Se demander ce qu’est le droit, une science ou un art ? Qu’est-ce qu’une règle de droit ? or65 Sni* to View Le droit : une science Relève historiquement de droit romain, on a classé le droit dans les sciences humaines.

Art qui consiste ? observer des faits, art discipline qui peut être détaché de l’observation scientifique, science c’est ce qui est, que l’on peut seulement constater, l’art relève du construit, dans l’art on construit quelque chose on aspire ? un idéal. En droit romain le droit était considéré comme un art, a vocation de diriger définir ce qui doit être pour qu’il y ait une bonne justice. Le droit permet d’établir une justice, l’étude de ce qui est juste, toutes les règles juridiques sont créées pour établir un idéal de justice.

Le droit c’est du construit donc c’est un art. Les positivistes au 19ème siècle, le

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droit est une science, c’est une discipline qui consiste à établir même ambition, déterminer par avance les règles applicables. Décider au préalable la solution à la difficulté. Les règles juridiques sont créées avant la difficulté. Ex : La naissance implique une déclaration, l’état civil. Lorsqu’on cause un dommage il faut le réparer, c’est au préalable. Le droit actuellement est considéré comme un art et comme une science, on constate à travers le rôle du juriste.

Juriste : doit connaitre le droit positif : ce sont les règles pplicables dans un pays à un Instant t, il faut aussi interpréter la règle de droit, face à un cas on va donner un sens à la règle de droit, quand on interprète on cherche ce qui est juste, chercher une solution plus idéale, donc là c’est le rôle d’artiste. En fonction des matières les juristes ont plus ou moins le droit d’interpréter. Le droit comme règle. Dictionnaire Le Littré : Le droit, est l’ensemble de règles qui régissent la conduite de l’Homme en société et les rapports sociaux.

C’est une règle de conduite sociale garantie par l’autorité publique. Pour qu’on arrive ? vivre ensemble des règles ont été élaborées. Organiser la vie en société entre les particuliers mais aussi au sein de l’état. Le droit public est ce qui concerne l’état. La règle de droit a une force particulière car quelqu’un va nous obliger à la respecter, la règle n’a d’utilité que si on doit s’y soumettre cette intervention de l’autorité publique permet de distinguer la règle de droit de la règle morale qui est sanctionnée qu’en interne.

PAGF OF caractères de la règle de droit. ! La règle de droit est générale et impersonnelle : la règle de droit va s’appliquer sans considération e la personne et a tous de la même manière. La règle de droit ne vise personne en elle-même. La règle est abstraite on ne sait pas à qui on va l’appliquer. Cela ne veut pas dire qu’elle est uniforme, ce qui est différent dans les faits va être analysé de manière différente dans le droit, application différente de la règle de droit.

Ex : Une personne cause un dommage à une autre personne, l’analyse sera différente selon si la personne est une personne physique ou une personne morale. La règle de droit prend en compte le fait. En matière de mineurs, ils n’ont pas le même régime juridique que les majeurs. Règles applicables en fonction des domaines, Ex : Les commerçants. ! La règle de droit est permanente : pendant son existence elle s’applique constamment lorsque ses conditions d’application sont remplies. Lorsqu’on a des faits il faut regarder les conditions d’application. La règle de droit est obligatoire : pour normaliser les rapports sociaux il faut des règles. Pour assurer la sécurité et la justice il faut des règles. La règle de droit ordonne, elle défend, elle permet ou elle punit Deux types de règles de droit • ! Les règles impératives : règles où l’on ne peut pas se soustraire, n est obligé de s’y soumettre on n’a pas le droit de les écarter. On ne peut pas faire autrement que de les respecter. Ex : La déclaration à la naissance, en matière des droits des personnes il n’y a que des rè les im ératives. Les rèeles supplétives : I oumises ? PAGF que des règles impératives. ! Les règles supplétives : les personnes soumises à ces règles peuvent décider de ne pas les appliquer, ce sont des règles qul peuvent être écartées. On va décider que tel ou tel règle est supplétive, dans tel ou tel situation il est possible d’écarter la règle. Ex : Normalement la juridiction se fait au lieu du défendeur cette règle peut être écartée, si elle n’est pas écartée elle est obligatoire donc je m’y soumets.

Droit de choisir un arbitre au lieu d’un juge selon la matière. ! La règle de droit est contraignante : Cest la puissance publique qui sanctionne le non-respect de la règle de droit, cette puissance publique peut faire intervenir la force publique, cela ne veut pas dire qu’il y ait punition. Cela veut dire que l’on est sanctionné, dire qu’on aurait dû respecter la règle. La punition c’est que l’on agit contre quelqu’un pour le réprimer. Toutes les punitions sont des sanctions. Toutes les sanctions ne sont pas des punitions.

La punition relève du droit pénal, c’est un trouble ? l’ordre public. La sanction est plus large, l’exécution forcée, c’est-à-dire qu’on va avoir fautorité publique qui va nous contraindre à exécuter la règle, les sanctions réparatrices, réparer le dommage causé, il y a la réparation en nature, c’est-à-dire remettre en état, puis les dommages et intérêts on donne des sous pour réparer le dommage. Les sanctions punitives, ce sont les peines. L’état à la puissance publique, est ce que l’état respecte la règle e droit ?

Oui car il y a des règles spécifiques aux rapports entre ‘état et ses administrés, dans ces règles là il y a des juridictions de I OF aux rapports entre l’état et ses administrés, dans ces règles là il y a des juridictions de Fordre administratif. 2 sur 37 Les règles concernant l’état en soi, ce qui relève de droit constitutionnel, un citoyen ne peut pas contester le non-respect d’une règle. Seulement la pression diplomatique va faire en sorte que les règles soient respectées. Il ny a pas de moyens de sanctionner un état cette pression viendra de l’union européenne.

Le droit privé régis les rapports entre les personnes privées (Ex : une association, une entreprise… ) Le droit public régis l’organisation de l’état et les rapports entre les personnes privées et ‘état ou les rapports entre les personnes publiques et personnes privées. Distinguer les règles de droits des règles morales. Les règles morales sont des règles de conduites humaines selon un système de valeur qui ne crée qu’une contrainte interne. On peut se sentir coupable soi mais l’autorité publique n’intervient pas. Les règles juridiques sont distinctes des règles religieuses.

A. Les fondements de la règle de droit. Critère principal c’est la contrainte, pour trouver le fondement de la règle de droit, on s’interroge sur le fondement de la contrainte étatique de l’état. Face à une règle de droit le juriste doit rechercher la légitimité de la règle, s’interroger sur la condition de mise en œuvre et en examinant la règle supérieure dont découle la règle de droit. Toutes les règles appartiennent au droit positif, si on recherche d’où vient la règle applicable, on va se retrouver avec une norme fondamentale qui est la norme de base.

PAGF s OF vec une norme fondamentale qui est la norme de base. Le droit naturel. C’est une doctrine, une opinion pensée par des gens. L’idée de base est de dire que si an compare le droit positif de différents états, des règles morales sont communes qui sont reconnues comme des règles juridiques. Il y a un socle commun quel que soit le pays. Ce socle commun est un principe supérieur de justice qul s’impose à l’Homme et à la société selon le droit naturel. Le droit naturel c’est le principe. Dans l’idée de la doctrine on prend en compte des éléments et le principe même c’est la justice.

Le droit naturel c’est l’origine de la règle, on s’inspire du droit naturel pour créer des règles. Le droit naturel s’impose à l’Homme et à la société, le droit naturel a été défendu par Aristote et St Thomas d’Aquin. Cette loi naturelle est commune à tous les pays, elle se distingue du droit légal (ce sont les textes) et prend en compte la situation spécifique de chaque homme et de chaque société. Le droit légal tend au bien commun. Vision de St Thomas d’Aquin : va approfondir la vision d’Aristote dans une perspective chrétienne.

Il va donc il avoir plusieurs types de lais La loi éternelle, d’ordre divin, supérieur à la raison on ne la connait pas, elle est cachée en haut de la hiérarchie des lois. ! La loi divine, révélée aux hommes par l’ancien et le nouveau testament. ! La loi naturelle, loi modèle que l’on devrait suivre qui est découverte par la raison, elle va se rapprocher de VHomme. la loi naturelle en cherchant toujours le bien commun. 3 sur 37 Pour St Thomas d’Aquin la règle de droit vient de Dieu, si on a une loi humaine non conforme à la lai naturelle, Ihomme a le droit de porter un jugement de valeur et ne pas lui obéir.

Conception de bien commun, e bien commun est pris en compte pour créer la loi. 17ème siècle la loi naturelle va se détacher de la religion sous l’influence de Grotius il va transformer la conception du droit naturelle, il considère que c’est de l’homme que vient le droit naturel, on va analyser la situation de l’homme et on va en déduire le droit naturel. La volonté humaine va créer la loi naturelle. 19ème siècle le droit positifva varier d’une civilisation à une autre, de pays à un autre. Le doyen Gény il n’y a que quelques brides de droit immuable et universel.

Les valeurs communes sont complètement réduites. Le positivisme juridique. Doctrine qui analyse le droit positif, les positivistes vont essayer de comprendre pourquoi ce droit est contraignant. Une règle de droit existe que si elle sort d’une contrainte possible. L’autorité de l’état créée la contrainte, donc la règle de droit. un auteur dit que la règle de droit c’est de s’imposer par la force. Le droit permet d’organiser une vie commune sans troubles, on va imposer par la force pour un fonctionnement correct de la société. OF inférieure ne va être légitime qui si elle se fonde sur la règle supérieure. II faut faire respecter la hiérarchie, pour cela il aut des organes indépendants ce sont les juges qui vont intervenlr pour contrôler le respect de cette hiérarchie mais ne pourront pas recourir à la force publique pour faire imposer leur décision à l’état. En France ce sont les juridictions administratives, le conseil d’état, et le conseil constitutionnel qui contrôlent ce respect. La norme fondamentale, en France c’est la constitution en haut de la hiérarchie.

Est-ce que cette constitution a un fondement, pour certains auteurs c’est la volonté divine qui a donné ? certaines personnes des pouvoirs, ces actes pris par ces personnes seront légitimes. D’autres auteurs ont dit que le pouvoir vient du peuple et que c’est le peuple qui a accepté de se soumettre à des autorités qu’il a choisi lui-même. Contrat social de Rousseau. Le seul élément important c’est le pouvoir de sanctionner le non- respect de la règle de droit pour les positivistes. On ne peut pas avoir de droits au-dessus de l’état il va avec l’état.

Les fonctions du droit. La plus importante c’est d’assurer Fordre social. La fonction morale du droit. La morale a des liens avec le droit. Règles morales consacrées par le droit, certaines se réfère directement à la morale. Ex : je ne bois pas c’est une rè le morale. 4 sur 37 PAGF 8 OF contrats contraires aux bonnes mœurs. Cette morale est parfois sanctionnée par le droit. Sanctions civiles ou pénales, la valeur morale est devenue une règle juridique. Ces règles morales sont intégrées implicitement ou pas dans des règles juridiques.

Toutes les valeurs morales ne sont pas présentes dans le droit, la morale est plus exigeante que le droit. Ex : le pardon en droit est quasiment absent, les règles morales ne supportent pas le mensonge alors que le droit accepte le mensonge. Aristote a déduit deux catégories de justices : La justice commutative, justice fondée sur une égalité arithmétique, tout le monde doit être traité de la même manière et s’il y a un déséquilibre il faut arriver à revenir à l’équilibre antérieur.

Ex : Réparer les dommages causés, il faut rétablir Péquilibre qu’il y avait avant, remise en état. Cette justice est la base des droits des contrats. ! La justice distributive, répartir les biens entre les différents membres de la société en fonction de leur mérite, il n’y a donc plus d’égalité absolue. Aristote disait qu’il n’y avait pas le même mérite entre es actifs et les paresseux. Ex : Les personnes payent moins leur assurance de la voiture lorsqu’elles n’ont pas d’accidents.

L’objectif de sécurité juridique du droit. La sécurité juridique permet aux personnes de prévoir les conséquences de leurs actes ‘e sais uand je fais quelque chose Ça à tel ou ces. La sécurité iuridique des citoyens des règles, et toutes les conséquences des actes. Cette sécurité passe par deux principes fondamentaux applicables à toutes les branches du drolt. ! La règle juridique doit être claire et précise, quand je lis une règle juridique je dois réussir à la omprendre et savoir ce qu’elle implique pour moi.

Pour la cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui parle d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi. Tous les citoyens doivent pouvoir comprendre les règles. Grace à cette accessibilité et intelligibilité on va éviter l’arbitraire. ! La non rétroactivité de la règle nouvelle, une loi ne s’applique pas à des faits qui ont eu lieu avant son entrée en vigueur. Cette non rétroactivité garantit que l’on peut être sanctionné que pour des actes dont on avait la connaissance 5 sur 37 Les grandes dlvislons du droit. Les divisions du droit interne.