Introduction au droit de la propriete

Introduction au droit de la propriete

La propriété immobilière Introduction générale Le titre de cet ouvrage met en évidence deux concepts juridiques d’une grande importance dans le domaine du droit civil. Il s’agit, en premier lieu, de celui de propriété et, en second lieu, de celui d’immeuble.

Le droit de propriété, qui est fun des droits fondamentaux de l’homme, ne soulève pas seulement des problèmes d’ordre juridique, mais également de profondes discussions économiques, sociales, voire morales, différant sensibleme divers systèmes polit de propriété, suivant faible intervention du législateur (19e siècl après la es or 3 Sni* to View Ihistoire et les s un pays. Le droit alternativement une mentation (période seconde guerre mondiale).

La propriété immobilière s’oppose à la propriété mobilière. L’importance de cette première était largement prépondérante lors de la rédaction du Code civil et jusqu’à la fin du 19e siècle. C’était la propriété immobilière qui assurait la fortune de la famille noble et/ou bourgeoise. À cette époque, la propriété mobilière était de peu d’importance. Cette situation a fondamentalement changé au 20e siècle, avec l’industrialisation en constante évolution.

En effet, les biens industriels modernes ne onsistent généralement pa pas tellement en des terrains et des bâtiments, mais en des équipements, des brevets, des noms commerciaux et des titres

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cotés en bourse, pour n’énumérer que les facteurs économiques les plus essentiels. Néanmoins, du point de vue juridique, les immeubles continuent à faire l’objet de la réglementation la plus vaste et la plus complexe dans le code civil. ne des raisons essentielles en est que les biens mobiliers, de par leur nature, sont appelés à changer plus souvent de propriétaire et ont une durée de vie moins longue, de sorte qu’ils se détériorent plus rapidement. Ces échanges ne doivent pas être entravés par une réglementation trop compliquée. Cela vaut notamment pour les relations entre commerçants. L’objet de notre ouvrage est donc le droit de propriété sur les immeubles. Néanmolns, étant donné que certaines règles juridiques sont communes 193693ELX PROIMMP Livre. ndb 7 25/03/2013 8 La propriété Immobilière aux biens meubles et immeubles, on ne saurait complètement passer sous silence le régime applicable aux meubles. Nous en examinerons donc les parle en ce sens de démembrement du droit de propriété. Sous cet aspect, nous étudierons l’usufruit, e droit d’usage et d’habitation, les servitudes, l’emphytéose et le droit de superficie. par ailleurs, il convient de distinguer entre le droit de propriété et la possession.

Cette dernière est une situation de fait par rapport à un bien. Une personne, sans disposer de titre juridique, se met en possession d’un bien et se comporte comme si elle en était le propriétaire. Nous verrons quelles suites utiles la possession peut avor dans le domaine du propriété. Nous terminerons l’ouvrage par une analyse des privilèges et des hypothèques. L’hypothèque est un droit réel créé sur les immeubles affectés ? ‘acquittement d’une dette.

Le privilège est un droit que la qualité de la créance donne à un créancier d’être préféré aux autres créanciers, même hypothécaires. À l’opposé de l’hypothèque, le prlvilège peut porter tant sur les meubles que sur les immeubles. Par opposition aux autres droits réels mentionnés ci-dessus, qui sont des droits réels principaux, les privilèges et hypothèques sont seulement des droits réels accessoires. Ils sont l’accessoire d’un droit de créance, dont ils constituent une garantie. PROMOCULTURE – LARCIER 193693ELX PROIMMP Livre. indb 8