Interruption volontaire de grossesse Cette décision rendue le 15 janvier 1975, constitue la pierre angulaire d’un ensemble jurisprudentiel qui marque le point de départ de ce qui sera appelé le « contrôle de conventionnalité des Elle peut être considérée comme l’une des plus importantes décisions rendues par le Conseil Constitutionnel, non seulement en raison de l’objet même de la loi qui porte sur le principe du respect de la vie humaine et qui a donné lieu à des débats passionnés, mais surtout en raison des conséquences juridiques e cette décision sur nstitutionnalité. r2 C’est une loi français ation de nombreux milieux associatifs de tenir notamment le Manifeste des 343 1). Le vote ? l’Assemblée nationale a tait l’objet de d bats. La loi est adoptée grâce à la presque totalité des votes des députés des partis de gauche et du centre malgré l’opposition de très nombreux députés de la droite. Promulguée le 17 janvier 1975, elle dépénalise l’avortement dans certaines condltions. Nommée d’après Slmone page
