Internet Sur Son Lieu De Travail

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Internet sur son lieu de travail Internet, un outil bien utile, un lien d’information de communication, un outil de travail. Que ce soit en privé sur nos smartphone, ou sur nos lieux professionnel, internet est devenu indispensable. Dans cet objet d’étude, je parlerai des droits et devoirs des employeurs au regard de l’utilisation de l’outil internet sur notre lieux de travail, et des sanctions qui peuvent être prises.

Le réseau d’internet peut être utilisé à des fin professionnelles mais aussi personnelle sur le lieu de travail, des lors que celui-ci st dans la limite du raisonnable, et qu’il ne mette pas le travail demandé par l’entreprise en péril. En effet, l’employeur pératifs professionnels mais fondamentaux du or7 salarié. Sni* to View oits et liberté Article 8 de la conven fondamentales « Tou spect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondances… ? Article 9 du code civil « Chacun a droit au respect de sa vie privé » Article LI 121-1 du code de travail « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas ustifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportlonnées

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au but recherché. » Il est du devoir de l’employer de fixer des règles d’utilisation ? l’aide d’une charte d’internet.

L’employeur peut mettre en place un dispositif de filtrage de sites Swlpe to vlew next page non autorisés ou d’interdire le téléchargement de logiciels, mettre en place un système de contrôle delà messagerie ou des dossiers contenus sur le poste informatique. près de des entreprises ont ms en place des règles relatives à l’utilisation des réseaux sociaux (wvvw. inyears. com) Mais dans tous les cas, celui-ci est tenu d’en informer ses salariés des dispositifs et modalités de contrôle mis en place.

Il doit également en informer et consulter le comité d’entreprise en application de Farticle L2323-32 du code du travail et procédé aux déclarations auprès de la CNIL des dispositifs de contrôle informatiser mis en place au sein de l’entreprise. Près de 25% des sociétés surveillent leurs salariés… (‘www. finyear. com) Surfer sur « la toile » à des fins personnelles est une pratique énéralement tolérée par les employeurs, mais en cas d’utilisation abusive, celui-ci peut recourir à des sanctions disciplinaires, voir à un licenciement pour faute grave.

La mise en place de ces mesures, liée à usage abusif d’internet ou de la messagerie doit faire l’objet d’une consultation du C. E pou avis. A l’heure où les réseaux sociaux triomphent dans la communicatlon d’entreprise, les employeurs se retrouvent aussi de plus en plus confronté à leur usage abusif, cependant depuis peu de temps quelques employeurs ont préfère avoir recours ? ne prévention par le biais d’une formation sur l’utilisation de ces réseaux que de sanctionner leurs salariés.

Une récente étude de Guilietta Gamberini du 18/06/2014 a démontré que de nombreuses affaires ayant PAG » rif 7 récente étude de Guilietta Gamberini du 18/06/2014 a démontré que de nombreuses affaires ayant donné lieu à des décisions de justice, le salarié ne savait même pas comment paramétrer son compte Facebook. Les conseils de prudhommes et les cours d’appel font attention à ce que les sanctions disciplinaires ne soit pas trop sévères, orsque l’usage d’internet au travail au titre personnelle n’est pas trop abusif.

La cour d’appel de Bordeaux a même estimé dans un arrêt du 15/01 /2013, qu’une heure de communication non professionnelle, par un salarié travaillant 30h hebdomadaire ne sont pas suffisant pour justifier d’un licenciement (‘. wwvv. licencimentpourfautegravefr) . Des exemples de licenciements pour une utilisation abusive dinternet… 10 000 connexions en 18 jours Une salariée est licenciée pour faute grave pour avoir utilisé internet a des fins personnelles sur son lieux de travail.

Son employeur lui reprochait de s’être connecté a de très nombreuses reprises à de nombreux sites extraprofessionnels, sites de voyages, de tourisme, de comparaison de prix, de marque prêt à porter, de sorties et évènement régionaux ainsi qu’à des réseaux sociaux et a un site de magazine féminin. Le nombre de connexion s’établissait à l’éclusions de celle susceptibles de présenter un caractère professionnel, à plus de 10 000 sur une période de 18 jours uwuw. l’entrepriselexpress. r cours de cassation 26 février 2013 nol 1-27372 A titre d’exemple les juges ont considéré que constitué une faute grave justifiant le licenciement du salarie le fait d’avoir usé de la c PAGF3C,F7 considéré que constitué une faute grave justifiant le licenciement du salarie le fait d’avoir usé de la connexion internet de l’entreprise à des fins non professionnelles pour une durée de 41 heures sur un mois. Cours de cassation du 18 mars 2009 n007-44247 wvm_juritravail. com (‘Nww. finyear. am) Il faut savoir aussi que le code du travail, interdit toutes sanctions pécuniaires, ou retenus sur le salaire. Pour conclure mon étude, que ce soit surfer, twitter, facebooker, recevoir un message dans la messagerie est toléré si les salariés n’en abusent pas. L’employeur à un droit de regard sur ce qu’il fait et à son initiative peut même restreindre ses connexions. Des mesures allant jusqu’au licenciement pour faute grave peuvent être prises mais il a aussi comme devoir d’informer ses salariés en cas de sup. eillance par tout logiciel de filtrage, ou de restriction de sites. Il est utile pour l’employeur afin que les choses soient claires et récis concernant l’utilisation d’internet de mettre en place une charte internet l_Jne charte internet -ou plus généralement « charte d • utillsatlon des NTIC »- est un document qui définit des règles concernant tous les usages liés au web : la navigation internet, le courrier électronique, l’ Intranet ou l’ ensemble des ressources informatiques.

Loin d • être obligatoire pour les entreprises, elle est pourtant conseillée : elle peut sen,’ir de référence en cas de conflit et d • absence de jurisprudence dans un domaine. Elle sert aussi à clarifier les règles et