INTERNET AU TRAVAIL L’utilisation d’internet au travail et mise a disposition au employé pour un usage qui doit être purement professionnelle Quelle en sont les limite de cette utilisation d’ internet au travail et comment I ’employeur fait il pour surveiller utilisation d’internet de ces employé et quelle moyen utilise t il pour veiller que I utilisation d internet soit purement professionnelle. Problématique :L’utili est tolérée quelle so d’utilisation personn ANNONCE DU PLAN ors to View nextÇEge rnet au travail duire les abus de travail. L’utilisation personnelle d’internet au travail est tolérée objectif de protéger les données personnelles accompagner l’innovation,préserver les libertés individuelles L’emploi abusif de la connexion internet à des fins personnelles peut entraîner de grave sanction de la mise a pied au licenciement . Selon la loi le fait de se connecter de façon manifestement excessive à l’internet sur son lieu de travail ? des fins non professionnelle est de nature à constituer une faute grave rendant la continuation de employer au sein de I entreprise tres compromise .
Les juges considère que lorsqu un employé fait une durée total de 41 heure de connexion internet à des fins non professionnelle . Cela constitue une faute grave . La haute
Néanmoins l’usage abusif de la connexion internet sur des sites à caractère pornographique ou d’activité sexuelle et de rencontre ce voit coupable d’un délit d’abus de onfiance et cela constitue aussi une faute grave connexions établies par un salarié sur des sites internet pendant son temps de travail grâce à l’outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l’exécution de son travail sont présumées avolr un caractère professionnel de sorte que l’employeur peut les rechercher aux fins de les identifier . l peut même d ‘ailleurs consulter les historique de I ’employer car ces recherche doit avoir un but strictement professionnel L’employeur peut installer sur l’ordinateur du salarié un logiciel e surveillance (traceur) Le salarié doit obligatoirement en avoir été informé au préalable, notamment sur la finalité de la mise en place d’un tel logiciel .
De plus, l’employeur doit avoir informé et consulté le comité d’entreprlse et avoir déposé une déclaratlon préalable auprès de la Commission Nationale de « Informatique et des Libertés (CNIL), sauf si un correspondant informatique et libertés a été désigné, auquel cas aucune déclaration auprès de la CNIL n’est nécessaire. Le pouvoir d’investigation de l’employeur des limites.
En application du secret des correspondances, l’employeur ne peut lire un mail émis ou reçu par le salarié ou ouvrir les fichiers qu’il a créés aux temps et lieux du travail, identifiés comme personnels. Pour éviter toute confusion, le salarié a intérêt à Inclure le mot « personnel » dans l’objet des mails envoyés ainsi que dans le nom des fichiers joints, chaque fois que l’envoi n’a pas un caractère professionnel. En l’absence de cette indication, les mails ou les fichiers sont professionnels.
