INTERNET AU TRAVAIL

INTERNET AU TRAVAIL

INTERNE AU TRAVAIL ÉTUDE NO : 1 Dates de réalisation : du 10 mars Académie de Grenoble Nom : BARBEYRAC Établissement : Val Eyrieux Prénom : Crescens 20 mars 2012 Chemin du Thoac or 5 to View 07800 Saint Laurent du Pape Classe : Terminale professionnelle Partie du programme concernée par l’étude : D Le contexte économique de l’activité professionnelle C] Le cadre juridique de l’organisation sociale : Monsieur Alain BELAT INTERNET AU TRAVAIL Devant Pessor des nouvelles technologies (Internet), l’employeur confronté à un nouveau problème qui peut nuire à la bonne marche de son ntreprise : l’utilisation abusive par ses salariés d’Internet, à des fins privées, et celle de son matériel pour stocker leurs fichiers personnels.

Mais comment l’employeur peut-il, sans porter atteinte au respect de la vie privée, limiter l’utilisation abusive d’Internet à des fins personnelles ? Nous verrons donc dans un premier temps que l’utillsation d’Internet à des fins personnelles peut-être tolérée et ensuite nous verrons quelles sont les mesures à disposition des employeurs pour réduire les abus. 1 . L’utilisation personnelle d’Internet au travail est tolérée . 1. Tout comme nous pouvons le remarquer sur l’Annexe 1, dans l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme

Désolé, mais les essais complets ne sont disponibles que pour les utilisateurs enregistrés

Choisissez un plan d'adhésion
et des libertés fondamentales, tout le monde a le droit au respect de sa vie privée et de son domicile ou de sa correspondance. Ainsi, l’article 9 du code civil montre clairement que chacun a le droit au respect de sa vie privée.

Enfin, l’article L. 1121-1 du Code du travail explique qu’aucune restriction ne peut être justifiée sur les droits des personnes et les libertés indlviduelles et collectives. 2CFS en contrepartie, nous recevons à la fin e chaque mois de travail une rémunération. En effet, le Code du travail définit des règles pour Pemployeur mais aussi pour l’employé de façon ? ce que les relations hiérarchiques soient en parfaite harmonie. Nous pouvons ainsi voir dans l’Annexe 2 que la notion de travail est définie, dans le code du travail, à l’aide de deux critères : la mse à disposition du salarié et l’atteinte à sa liberté de choisir ses activités.

D’une manière générale, est considéré comme du temps de travail effectif tout temps qui répond aux 2 critères légaux : dlsponibilité + absence de liberté. Nous devons bien prendre en compte aussi que de nos jours, Internet est devenu un logiciel indispensable pour tout travail mais aussi pour des fins personnelles. Internet est aujourd’hui employé dans tous les domaines et y est quasiment indispensable. Par conséquent, l’utilisation d’Internet au travail à titre personnel doit être raisonnable (Annexe 6). Nous voyons dans l’Annexe 3, une étude qu démontre que la majorité des salariés passent environ 30 minutes maximum (en moyenne) à utiliser Internet à titre privé.

Enfin, dans l’Annexe 4, nous pouvons constater la décision prise ar la Cour de Cassation d’un emplo eur ui accusait son employé de surfer de 3CFS travail, sans pouvoir justifier d’un usage professionnel de cet outil mis à sa disposition par son employeur, et d’autre part, que l’historique des connexion au web avait été effacé de manière intentionnelle, prlvant ainsi l’employeur de la possibilité de contrôler l’usage qui avait été fait de l’ordinateur. Dans ces circonstances, le salarié qui a consacré son temps de travail à des activités personnelles de manière abusive a commis une faute grave justifiant son licenciement n. Nous pouvons donc en conclure que l’utilisation d’Internet au travail à tite personnel devient abusive dès que nous arrivons à environ 40 heures de connexion injustifiée 2.

Les mesures visant à réduire les abus d’utilisation personnelle d’Internet sur le lieu de travail 2. 1. Dans de multiples entreprises, nous avons une chartre Internet ou un logiciel mouchard qui permet de mettre en place des règles et des Imites ? l’utilisation d’Internet pour motif personnel pendant les heures de sans atteinte aux libertés individuelles ou collectives. Nous voyons alors ans l’Annexe 5 que la chartre définit des règles simples, faciles ? comprendre et accessibles à tous. L’employeur est donc tenu responsable de faire respecter ces règles mais doit être extrêmement vigilant quant ? l’atteinte à la vie privée et personnelle de ses employés.

En revanche, les employés ette chartre, sont 4CFS place ce logiciel, est tenue responsable de faire signer une chartre aux salariés de l’entreprise et d’en envoyer une copie ? la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés). 2. 2. Comme nous l’avons déjà évoqué précédemment dans un cas ratique, les poursuites pénales peuvent aller jusqu’au licenciement si l’employeur prouve l’utilisation abusive d’Internet à titre personnel. Par ailleurs, l’usage abusif de la connexion d’Internet peut entraîner des poursuites pénales à rencontre du salarié. Enfin, Internet présente quelques dangers majeurs et le salarié est tenu de ne pas détourner la connexion Internet de l’entreprise de son usage professionnel. our conclure, l’utilisation personnelle d’Internet au travail peut être tolérée si elle n’est pas abusive mais raisonnable. L’employeur peut toutefois mettre en place des mesures pour réduire les abus. Mals, la surveillance accrue des employeurs envers les salariés peut nuire aussi à la productivité des salariés voir détruire une ambiance chaleureuse et amicale pour créer des tensions entre l’employeur et ses salariés. Enfin, la CNIL peut sanctlonner les employeurs en cas d’abus ou d’atteinte aux libertés individuelles de leurs salariés. ANNEXE 1 : Aticles de la Convention européenne ANNEXE 1 (Suite) : Article CiVi CO ANNEXE 1 (Suite) : Article na 9 du code CiVi