Institutions Administratives 2012-2013 Livre : « Institutions Administratives », Desgrées Maillard du Lou. Collection Tennis. (la parti « Les institaadma centrales de l’état » du livre on ne l’étudiera pas). Partie 1 : Les caractères généraux de [‘administration (Traité) Partie 3 : L’administration territoriale (Traité) Sni* to View « Les institutions ad Manuel. in, Collection « Institutions Administratives » Pascal Jean, collection objectif droit. « Institutions Administratives » Christophe Guettier, Dalloz, collection cours. Introduction Qu’est ce qu’une institution ? semble d’organe ou institution qui sont des institutions de l’état, et qui sont des rouages de l’Etat. L’état va pour fournir les services de la fonction d’admo en s’appuyant sur des rouages dont il dispose. Ici le mot est au singulier, qui regroupe un ensemble d’organe de l’Etat. On peut très bien distinguer différent ensemble d’organe, s’occupant chacun d’une partie de la fonction d’adma. Ce sens peut être appliqué ? plusieurs types d’organisations administratives. Au sens fonctionnel : Le droit s’intéresse au institutions a cause de leurs organes mais aussi en raison de ce qu’elles font.
Qd le droit s’intéresse a une institution il apporte les principes et règles a suivre pour connaitre rétendue de Pœuvre a réaliser (la compétence), et les conditions
Quel est l’administration des institutions administratives ? Questions nécessaire car certaines institutions administratives vont avoir un dédoublement fonctionnel. Elles n’auront pas seulement une fonction d’admo, mais d’autre fonction soumis à un autre droit. Ex : le premier ministre est étudié en droit constitutionnel. Le pouvoir exécutif est aussi une fonction de l’administration. Alors le premier ministre est aussi une autorité administrative, dans la mesure où il inten,’ient dans l’exécution de la loi. Exemple type du dédoublement fonctionnel.
Limite de l’administration Cette administration au sens fonctionnel, ne résume pas toute l’activité de l’intérêt général des personnes publiques. Ex : l’Etat agi dans l’intérêt PAGF ag s administrateur, par ses d’administrer, dans le cadre de la constitution, dans le cadre du respect de la hiérarchie des normes, et notamment dans la soumssion à la loi. Les institutions qui agissent sous les lois ne peuvent pas exercer la fonction législative. L’activité s’exerce sous le contrôle d’un juge. Donc elle n’exerce pas non plus la fonction juridictionnelle.
Ni la fonction diplomatique car responsable identifiés par la constitution. Le CC rappelle les conditions l’intervention des autorités administratives si Fautorité compétente de l’Etat accepte. Mais elles restent subordonnées. Ce qu’il faut retenir c’est que ce qui est administration ne peut pas faire de loi. C’est la différence entre le politique et l’administratif. La politique peut, mais pas l’administration. L’administration est rune des composantes du pvr exécutif. Dans le pvr exécutif il y a, a coté de l’admo, des fonctions pouvant excéder l’admo.
Mais l’administration n’est pas la simple exécution des 1015. Elle reçoit des 1015 de large possibilité d’action. L’exécution n’est pas la caporalisation. Elle comprend aussi une liberté de choix. La fonction d’administration se résume globalement par « elle consiste d’abord en la fourniture aux citoyens des prestations juQ et matérielles, que les règles en vigueur permettent ou imposent à l’Etat de leur délivrer ». Citation de je sais plus qui Ces prestation juQ et matérielles sont l’objet des droit matérielles.
Les domaines dans lesquels ils vont intervenir c’est variable. Bilan de l’expression « Institutions Administratives » : En parlant de l’administrat- unes et autres on évoque PAGF OF ag eux choses : des structures (des organes, des services) mais aussi des personne juridiques. L’institution administrative c’est à la fois des organes et des personnes. L’expression désigne à la fois la personne (l’Etat, la commune), et leurs organes (le premier ministre, le maire). Les sources : La constitution : source riche.
Elle donne des règles de compétence, de fond (pcpe d’indivisibilité de la république) à observer. Le principe d’indivisibilité a des conséquences sur les compétences des collectivités territoriales. Le pcpe de l’organisation décentralisé de la république ? l’art 1er de la co. Ily a des règles de compétence. La co place dans le domaine du règlement, les questions d’organisation institutionnelles de l’Etat. Les collectivités territoriales peuvent s’administrer librement dans les conditions légales prévues par la loi.
Différenciation entre les collectivités territoriales et les collectivités situées outre-mer (pas COM car cette appellation est réservée à un type particulier de collectivité situées dans Youtre-mer). Quelques traités signés par la France, faisant obligation de respecter certain principes par la France. par exemple, des conventions nombreuses sont rédigées u sein du Conseil de l’Europe. L’évolution des institutions administratives : Il ya des personnes et organes anciens, donc institutions très anciennes (le maire, le PAGF s OF ag institutions et enrichi les pbQ.
On à chercher à accroitre la démocratie, a développé la transparence de la démocratie, en créant des institutions nouvelles (la région), en élargissant le thème de la réforme de l’Etat. Cette dernière conduit à reformer l’adme de l’Etat, mais aussi à créer des institutions (autorité administratives indépendantes AAI), et à orienter l’adma vers les coll décentralisées. A partir de la loi Defferre, du 2 mars 1982, complété avec des lois de 1983, qui avaient procédé à des premiers transferts de compétence dans les coll terr.
Deuxième étape, loi du 28 mars 2003, avec la révision de la CD, relative à l’orgaD décentralisée de la république. Poursuivi par la loi Raffarin du 10 aout 2004. Ces lois essayent d’augmenter les compétences locales. Il y a eu un mvt de réorganisation de la coopération entre les coll terr. L’adm0 de l’Etat se réorganise aussi avec deux grandes étapes. Avec la loi du 6 février 1992, la loi relative a l’adm0territoriale de la république. Un de ses décrets d’appllcation est celui du 1er juillet 1992, portant chartre de la déconcentration.
Le principe de l’adma de l’état est dès lors, la déconcentration. 1 Sans plus tard, la Révision Générale des Politiques Publics est engagé. Politique lancé au début du 7quénat de Sarkozy. Cette démarche ne s’intéresse pas qu’aux institutions administratives, et parmi celle si pas seulement aux centrales. C’est une démarche au niveau de l’Etat. Le but de la RGPP est de réduire la dette publique. Périodiquement, il va y avoir plusieurs conseils tenus à l’Elysée pour tirer des programmes d’action. Il y avait un comité de suivi, char é du suivi. un comité de suivi, chargé du suivi.
Première partie. — Caractères généraux de l’organisation administrative On doit avoir des caractères permettant de distinguer les types d’institutions et de distinguer les institutions administration de celles qui ne le sont pas. Pas de caractère trop nombreux pour ne pas faire de confettis. Ces caractères ne sont pas tous très fortement chargés juridiquement, et n’ont pas de très lourdes conséquences juridiques. D’autre sont proprement juridique. Cette variété est un constat. Les administrations n’accomplissent as tout le même genre de fonction.
Elles ne sont pas très définies en droit. II y a d’autres caractères généraux qui vont traduire des concepts juridique très précis, et qui sont autant d’oppositions binaires (Instita publique-privée/ centralisée-décentralisée„. ). Cela va permettre de classer les institutions dans des catégories. Ces oppositions sont théoriques, et la pratique fait qu’on ne les respecte pas trop dans leur pureté. Titre I. La variété des fonctions et des rôles dans l’administration Les institutions adm n’accomplissent pas le même genre de fonction.
On distingue 3 dministrations : dans celle-ci, on peut encore faire une autre distinction : les autorités administratives, les autorités des agents, et puis les « donneur davis » ou de consultation. Chapitre Administration de pestion, 7 OF ag n de mission, fonctionnel. Il n’y a pas à dire un type juQ d’institution particulier. A. L’administration de gestion Fonction traditionnelle, tel que fournir des services public. Ce sont les fonctions des types les plus anciens et nombreux. Elles œuvre directement pour la satisfaction de besoin et intérêt général de la collectivité, elle exerce un administration en régit.
Elles peuvent aussi déléguer à des tiers, public ou privé, la satisfaction du besoin d’intérêt général. Ces adma veille à la satisfaction de l’ordre public. A ce titre, elles accomplissent des activités matérielles (délivrance d’acte juQ… ). Pour prendre ses décisions il y a des guichets. HOBERDOFF « il s’agit de la grande armée des guichet ». Ici, cela veut dire qu’elle vont a la rencontre du public et sont a sa disposition. Elles résolvent des pb qui sont fréquemment ceux du public. Ce sont les plus nombreux, et elles emploient aussi le plus d’agent.
Ce sont des adme structurées, avec des directions, es bureaux, des chefs de services… mais aussi par une chaine de pouvoir, l’exercice du pvr hiérarchique. Quel est le support juridique de ces adma de gestion ? Ce sont des personnes publiques dont les compétences sont générales ou très large. Ici, elle apparait par ses organes. (Conseil général, malre, ou ministre). Les services peuvent être polyvalents ou spécialisés. Les adme de service peuvent correspondre a d’autre personne : les établissements publics, crée pour gérer un service public exemple : les universités.
PAGF 8 OF ag légère que les précédentes et plus souple. On y applique peut le principe hiérarchique. Elles sont souvent constituées en marge, de servlce voués a la gestion. Elles sont constituées au niveau national, la plupart du tps. Les raison de leur création : La recherche de l’efficacité pour atteindre un objectif particulier dans une situation complexe. On identifie un pb et on confie à une administration mission de résoudre le Pb. Quelle mission ? Les admo sont diverses. Pour certaines la mission consiste à établir les propositions, a réaliser des études prospectives. our d’autres, la mission sera d’impulsion ou de coordination entre lusieurs adme pour résoudre un Pb. Elles ont rarement de pvr opérationnels. Elles ne sont pas autonome, et ne prenne pas souvent eux même les décisions. Les organes sont plus souvent appelé a provoqué des décisions et contrôler leur bonne coordination et mise en œuvre. Elles peuvent contrôler le déblocage des crédits. Elles peuvent mettre en œuvre des moyens mat, juQ et fi, pour réaliser des opérations. Les adma de mission ayant des compétences opérationnelles, ont le droit de mettre en œuvre des procédures dérogatoires.
Le modèle historique de cette administration est trouvé au USA vec la « Tenesis Valley Authority Cette autorité a été crée par Roosevelt, pour faire des grands travaux et surmonté les csq de 1929 ds la vallée du Tenesis. En France, la mission restreinte matériellement et temporellement, avec le décret du IS septembre 1985, portant création d’une mission du bicentenaire de la revfr et le la DDHC, qui précise que le mission prendra fin le 31 9. PAGF g OF ag 31 décembre 1999. Ses avantages . Elle décloisonne les administrations et les acteurs dans leur domaine de compétence. La mission va les mettre en rapport entre les autres…
On peut donc aire travailler des adme de personne différente (collectivité territoriale, région, commune… ) tout en assurer une négociation, concertation entre les auteurs. Quel sont Les supports juridique ? On constate qu’il est difficile d’en identifier. Les adme de mission n’ont pas la personne morale. Ce sont souvent des seNices du premier ministre. Car leur mission étant interministérielle, il est justifié que ce service soit auprès du premier ministre. On a ainsi crée, la mission interministérielle, pour l’aménagement touristique du Languedoc Roussillon, crée par un décret du 18 juin 1963.
Création de la MIRATES, qui prépare la reforme des services de l’état déconcentré ds les préfectures de département et de région. La Mission interministériel de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires : La MIVILIJDE Mission établi par un décret du président, du 28 novembre 2002. Elle prend la suite d’un décret du 7 octobre 1998 pour une lutte contre les sectes, et l’abroge. Il est institué auprès du premier ministre une MIGILIJDE. L’article 3 nous dit qu’un président de la mission est nommé par décret our une durée de 3ans. Il est assisté par un secrétaire Ioc,FBg
