Ing Rence Humanitaire Td2

Ing Rence Humanitaire Td2

L’ingérence humanitaire est une intervention unilatérale pour défendre le droit des populations sans l’accord de l’état concerné. Ce principe a été invoqué par les états eux-mêmes pour devenir ce principe d’ingérence humanitaire. Avec ce principe, ce n’est pas seulement l’état responsable de sa population qui va ouvrir des corrldors humanitaires mals ce sont les autres états qui vont l’obliger à ouvrir ces corridors.

La souveraineté, quant ? elle, est défini comme étant le pouvoir suprême avec un degrés de puissance et de liberté le plus haut : c’est la compétence e sa propre compétence, c’est décider de ce qu’on a envie de faire quand on a envie de le faire. Être souverain c’est n’être soumis à personne, a aucun autre état ou aucune organisation Sni* to View Swpe to page internationale, donc indépendance. La souveraineté est d avec un degrés de pu dique de son or7 uvoir suprême lus haut : c’est la compétence de sa propre comp tence, c’est décider de ce qu’on a envie de faire quand on a envie de le faire.

Il y a la souveraineté interne et externe. La souveraineté interne signifie que l’état a le monopole du droit, a capacité à produire du droit et le monopole

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de la contrainte légitime, c’est-à-dire la capacité à utiliser la force comme la force policière ou milltaire. Être souverain sur le plan externe c’est n’être soumis à personne, à aucun autre état ou aucune organisation internationale, donc c’est la formalisation juridique de son indépendance.

En laissant aux autres acteurs de la co communauté internationale le droit d’intervenir dans les affaires intérieures d’un Etat revient à mettre en cause cette souveraineté. En effet, l’Etat n’a plus le monopole de la force imposée à ses populations. Il ne décide pas de l’intervention militaire sur son territoire. On remet donc en cause le principe suprême des Etats qu’est la souveraineté. Cette souveraineté permet normalement à l’Etat d’exercer son pouvoir sur sa population et de garder son autorité.

En léguant ce droit d’ingérence aux autres Etats, il remet en cause sa propre autorité et ne peut plus décemment imposer son droit. Cela va donc ? l’encontre des principes nationaux. De plus, la Chartres des Nations Unis pose le principe de non- ingérence. Ce principe est fondé sur l’égalité souveraine des Etats. La résolution 2625 est claire à ce titre : « Tous les Etats jouissent de l’égalité souveraine » tous les membres de la société internationale ont des droits et devoirs égaux, sans tenir compte des inégalités sociales, économiques et politiques.

Aucun autre Etat n’a donc le droit de s’introduire dans les affaires extérieures ou intérieures d’un autre Etat, puisque c’est une entité isolée qui agit comme il le veut sur son territoire et sa population. Par exemple, les autorités policières ou militaires d’un Etat n’agissent que sous ordre de cet Etat et ne se livre à aucun autre contrainte étatique. En imposant ce principe, on ne peut considérer que le principe d’ingérence est valable ; en effet, une intervention militaire extérieure reviendrait à violer un principe essentiel à la Chartres de Nations Unies, ce qui est punissable devant la justice internationale.

Com PAG » rif 7 essentiel à la Chartres de Nations Unies, ce qui est punissable devant la justice Internationale. Comme il est édicté, l’Etat agit comme bon lui semble sur son territoire et sa population, sans intervention d’autres acteurs de la communaute internationale. L’ingérence humanitaire pose un tout autre problème ; on peut maginer que la population vivant sur un territoire subissant le principe d’ingérence pourrait penser à se rebeller.

On pourrait prendre l’exemple de Ben Laden, qui provoque les attaques du onze septembre en signe de contestation des invasions en Irak. De plus, le principe d’ingérence qu’à utiliser les Etats-Unis n’avait pas comme seul objectif la protection des civils ; en effet, suite à leurs bombardements en Irak, un peu moins de 100 000 civils sont morts, soit des innocents que ne voulaient qu’être protéger de leur gouvernement. En effet, les Etats-Unis avaient quelques ntérêts financiers comme le pétrole, ou même la production d’armes.

Il est difficile de cibler par un code ce principe d’ingérence, et en l’utilisant, on porte atteinte aux souverainetés. Ces souverainetés peuvent donc se révolter face aux pays qui en usent, et ce schéma pourrait avoir des conséquences catastrophiques. On pourrait imaginer une troisième guerre mondiale, suite ? un désaccord sur l’invocation ou non du prlncipe d’ingérence humanitaire dans les pays comme la Palestine, où la crise est au plus fort. On considère les droits de Ihomme comme suprêmes, intangibles.

C’est la base de notre societé internationale ; il faut respecter ces droits au sein de chaque Etats pour que tous les individus du monde puissent vivre dans des co PAGF3C,F7 sein de chaque Etats pour que tous les individus du monde puissent vivre dans des conditions humaines descentes. Il faut cependant réfléchir. Comment imposer aux Etats de respecter ces droits sans porter atteinte à leur souveraineté ? Le principe d’ingérence humanitaire a été soulevé à la fin de la guerre du Biafra en 1970. Ce principe est limité dans le cas de menace ? la sécurité collective.

Cest le conseil de Sécurité de l’ONU qui a la possibilité d’intervenir. Cependant, certains pensent que le Conseil de Sécurité n’est peut-être pas suffisant. On crée donc les organisations non-gouvernementales. La convention de Genève précise que ces actions humanitaires ne sont pas considérer comme une ingérence et ne représente pas une contestation de la souveraineté ; ce n’est qu’une aide. Cest en 2005 que l’on ouvre ce principe plus largement et que l’on pose une évolution qui s’avère nécessaire. On organise le plus grand rassemblement de l’ONU où l’on pose officiellement le principe e responsabilité de protéger.

Ce principe s’applique lorsqu’un Etat décide de ne pas intervenir lorsque sur son territoire a eu lieu un génocide, un crime de guerre, un nettoyage ethnique ou un crime contre l’humanité. C’est donc tous les Etats appartenant à la communauté internationale qui ont le devoir de protéger les populatlons touchées par fun de ces quatre crimes. On énonce donc les possibilités d’actions des Etats, et imposent ? ces derniers de réagir en cas de crise majeur dans une partie du monde. Pour ce qui est de l’intervention par la force, elle doit ?tre décidée par le Conseil de sécurité de l’ONU.

On ne peut considérer une atteinte à la s elle doit être décidée par le Conseil de sécurité de l’ONU. On ne peut considérer une atteinte à la souveraineté lorsque cette dernière porte elle-même atteinte à l’être humain en lui-même ; en effet, la violation des drolts de l’homme dans l’un de ces quatre crimes doit être rectifiée sans quoi le monde n’aurait plus aucune valeur commune. Ce principe n’est en rien une atteinte à la souveraineté, au contraire, ce n’est qu’une garantie pour chaque personne que ces droits fondamentaux seront evendiqués.

Il faut aussi souligner un autre point. Avant de penser au principe d’ingérence humanitaire, rappelons tout de même que chaque Etat est responsable de sa population. Cette responsabilité relève de ses compétences, c’est-à-dire qu’il doit la protéger. La protection de sa population pourrait donc faire partie de la souveraineté d’un État, puisqu’elle fait partie de ses compétences. Chaque Etat reste responsable de la sécurité de sa population lors d’une crise impliquant un génocide, un nettoyage ethnique, un crime contre l’humanité ou un crime de guerre.

Il doit donc révenir le risque de ces crimes en évitant toute incitation par des moyens qui ne portent en rien atteinte à sa population. II est donc essentiel de souligner que la société internationale sera l? pour compléter ses compétences s’il n’arrive pas à protéger sa population. Ce n’est donc pas une atteinte à la souveraineté, on la complète grâce à d’autres puissances qui ont les moyens de défendre les droits de l’homme. La communauté internationale peut inciter l’Etat à endosser cette responsabilité. Les autres Etats doivent faire preuve de diplomatie avec les organisati