Droit public et droit privé Définition du droit l’ensemble des règles imposées aux membres d’une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l’arbitraire et à la violence des individus et soient conforme l’éthique dominante Historique du droit Le plus ancien texte de droit que lion connaisse est le code d’Ur- Nammu rédigé vers 2 100 avant J-C .
Le loiCode d’Hammourabi (-1750) qui est considéré (à tort) comme le plus ancien texte de to iew nextÇËge Droit public On appelle « droit pu régissent l’organisati l’administration, et d de droit public), ainsi prlvees. c s de droit qui de l’Etat, de s à l’Etat (personnes s personnes Branches du droit public le droit constitutionnel:a pour objet l’organisation de l’État et le fonctionnement des institutions politiques. l peut se définir comme l’ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auxquelles l’autorité s’établit, se transmet ou s’exerce dans l’État le droit administratif:peut se définir comme l’ensemble des règles juridiques qui régissent l’activité administrative des personnes publiques. Il s’agit des règles (droits et obligations) applicables exclusivement à l’administration centralisée (État) ou décentralisée (collectivités locales : région, département, ommune). le droit fiscal: peut se définir comme l’ensemble des règles juridiques relatives à l’impôt. l définit les
Défendre le citoyen contre l’injustice et l’arbitraire dans ses rapports avec les autres individus et ses rapports avec l’Etat.
Droit privé Le droit privé régit toutes les relations entre les personnes privées, qu’elles soient physiques ou morales Branches du droit privé le droit civil :peut se définir comme l’ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes privées (personnes physiques et morales) le droit social:regroupe l’ensemble des règles applicables en matière de droit du travail et de la sécurité sociale e droit des affaires:peut se définir comme l’ensemble des règles relatives aux affaires des entreprises.
Il réglemente l’activité des commerçants et de leurs opérations commerciales. le droit rural:peut se définir comme l’ensemble des règles qui régissent la propriété agricole et l’exploitation des terres : baux ruraux, structures d’exploitation, etc Les régles de droit une règle de droit est une règle de conduite, une norme juridique, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire, une finalité sociale, et qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donnée. Sa source peut être la loi ou la outume.
La règle de droit esta li uée e PAGF 0 source peut être la loi ou la coutume. La règle de droit est appliquée et sanctionnée par la puissance publique. L’ensemble des règles de droit constitue le droit positif. Caractéristiques des règles du droit Générales : Elles sont applicables sur tout le territoire et pour tous les faits qui Siy produisent, Impersonnelles : Elles valent pour les individus se trouvant dans une situation déterminée et ne traitent pas de cas particuliers a priori.
Une règle qui ne concerne qu’une personne ou un groupe de personnes est un décret ou une sentence. Finalité sociale : Le but est d’organiser la vie de la société. La règle de droit se distingue de la règle morale dont la finalité est l’épanouissement de la conscience et de la règle rellgieuse qui viserait le salut de l’âme. Elle peut parfois les contre dire (ex : divorce, avortement) Extérieures : Elles ne dépendent pas de la volonté de celui qui y est soumis, mais lui sont imposées, contrairement à la règle morale.
Permanentes : Elles sont durables et constantes dans le temps, entre l’entrée en vigueur et la modification ou l’abrogation. Finalités des règles du droit 1) L’ordre social : Aucune société ne peut vivre dans le désordre. Or, il n’existe pas d’ordre spontané et l’existence d’un système anarchique permettrait seulement la règne du plus fort. Le droit a donc pour fonction d’assurer l’ordre social 2) Le bien commun Dans l’intérêt collectif des membres de la société , ke droit organise FAdministration et les tribunaux.
Il régit les services publics 3) La sécurité A- La sécurité matérielle Nos sociétés cherchent, à travers l’élaboration de règles juridiques , à assurer la sécurité matérielle de leurs 0 travers rélaboration de règles juridiques , à assurer la sécurité atérielle de leurs membres. Ainsi, le droit tend à protéger les individus contre toute atteinte à leur personne et à leurs biens. B- La sécurité jurldique Le droit vise également à garantir la sécurité juridique , c ‘est ? dire la possibilité pour les individus de prévoir les conséquences de leurs actes. uridiques , à assurer la sécurité matérielle de leurs membres. Ainsi, le droit tend à protéger les individus contre toute atteinte ? leur personne et à leurs biens. B- La sécurité juridique Droit et Société Droit et société sont consubstantiellement liés : il n’existe pas de ossibilité de société sans droit, et le droit n’a de sens que dans un cadre social. Le drolt est, en effet, un système de normes qui a pour fonction d’organiser la vie en société.
Le terme de «norme» renvoie à une d’idée de prescription, d’obligation : en effet, la coexistence paisible et la coopération indispensable entre des individus aux besoins et volontés divers nécessitent une certaine organisation. La société peut et doit donc imposer, au besoin par la force, les comportements individuels nécessaires à sa perpétuation et à son harmonie. L’existence de prescriptions sociales impératives s’observe dans outes les sociétés humaines et même, à un degré moins élaboré bien évidemment, dans certaines sociétés animales.
S’il y a «du droit » dans toute société, il n’est cependant p 0 évidemment, dans certaines sociétés animales. S’il y a «du droit» dans toute société, il n’est cependant pas de même nature partout. Chaque société a un système propre de création des normes en cohérence avec ses caractéristiques et son état de développement. Le droit des sociétés primitives ne naît pas de la même façon que celui des sociétés post-modernes, et chaque régime politique a sa manière de fabriquer la norme uridique Qu’est ce qu’une société ?
Une société est un groupe organisé d’êtres humains, ayant établi des relations durables, qui vivent sous des lois communes, qui ont une forme de vie commune, qui sont soumis ? un règlement commun ou qui ont un centre d’intérêt commun • Le contrat de société ou « contrat d’association » Le contrat d’association est le contrat des hommes entre eux quand ils décident de s’unir pour conférer à une seule personne ou à une assemblée la tâche de prendre des décisions concernant la sécurité et Futilité commune de telle sorte que ces décisions oient considérées comme la volonté de tous en général et de chacun en particulier.
Les droits sont relatifs ils dépendent du tout d’abord et de l’espace Exemple français: Le Parlement français a définitivement adopté le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples homosexuel Exemple marocairr Maroc: Au Parlement, Bassima Haqqaoui change de position sur le viol et le mariage des mineures Exemple de l’Arabie Saudite: Le droit en l’Arabie saoudite est basé sur la charia, la 101 islamque issue du Coran et des traditlons de la Sunna. Les sources de la charia incluent également le consensus universitaire éveloppé après la mort du prophète Arabie Saoudite : Une PAGF s 0 le consensus universitaire développé après la mort du prophète Arable Saoudite : une femme arrêtée pour avoir conduit sa voiture Le droit organise la vie en société Le droit organise les rapports entre les hommes vivant en société. En outre, nos société, à travers l’élaboration de règles juridiques, cherchent à assurer la sécurité matérielle de leurs membres Le droit, instrument de politique économique ou sociale: Le droit est un instrument de politique économique et sociale.
Le droit détermine le rôle et la place respectifs des individus et e l’Etat dans le processus économique. Le droit véhicule les valeurs de la société e droit protège les valeurs chères à la société à un moment donnée. Le droit défend notamment, à travers ses règles, les principes d’égalité et de liberté. Dès lors que les valeurs défendues par la société évoluent, le droit évolue avec elles Droit et morale La morale est un terme qui provient du latin « moralitas ». Le terme moral désigne l’ensemble des règles ou préceptes relatifs à la conduite, c’est-à-dire à l’action humaine. Ces règles reposent sur la distinction entre des valeurs fondamentales : le juste et ‘injuste, ou plus simplement le bien et lemal.
Cest d’après ces valeurs que la morale fixe des principes d’action, qu’on appelle les devoirs de l’être humain, vis-à-vis de lui-même ou des autres individus, et qui définissent ce qu’il faut faire et comment agir, DROIT:Composé des règles formelles A comme but le maintiens de l’ordre sociale Concerne et s’appllque sur tout les Indivldus d’un territoire Généralement le droit juge l’action MORALE: Composé des valeurs et des moeurs A comme but le perfec 6 0 le droit juge l’action A comme but le perfectionnement de Pindividu Généralement subjective elle ne concerne que Plndividu Généralement la morale l’intention point commun Droit Morale : En effet il existe beaucoup de points communs entre le droit et la morale tout d’abord on remarque que les deux disciplines font appel aux sentiments d’obligation car les deux termes démontrent à l’individu ce qu’il faut faire et ce qu’il faut pas faire au permis et au défendu à une notion de bien et du mal, sous une forme impérative car on parle de règles de droit et de règles de morale, sans oublier que les deux termes regissent de façon différentes la vie en société .
Autre point de convergences entre les deux disciplines, on emarque que les deux disciplines ont une fin commune à savoir la cohésion sociale, qui traduit l’intensité et la nature des relations entre les membres d’une société L’organisation judiciaire du Royaume L’organisation judiciaire: est l’ensemble des règles figurant dans le Code de l’organisation judiciaire qui fixent le nom, la compétence, la composltion, et la place qu’occupent les juridictions dans la hiérarchie du système judiciaire français, les attributions des magistrats, l’organisation des greffes et les rapports du service public de la Justice avec les professions réglementées qui y collaborent Avant le protectorat La justice du chraâ Le tribunal judiciaire du makhzen La justice fondée sur la coutume et l’arbitrage Les tribunaux rabbiniques Les privilèges de juridiction Pendant le protectorat L’organisation judiciaire sous le protectorat français L’organisation judiciaire dans la zone nord Apr PAGF 7 0 Aprés l’independance Institutions judicialres Unification des juridictions Arabisation de la justice Composition des tribunaux Instauration des tribunaux de commerce Entrée de la loi Les principes du systéme judiciaire marocain Le principe d’égalité Le principe du double degré de juridiction
Le principe de gratuité de la justice Le principe collégialité Le principe de l’indépendance de la justice Le principe du caractère contradictoire de la procédure Les juridictions des droits communs Les Juridictions communales et d’arrondissement Les Tribunaux de première instance Les cours d’appel La Cour Suprême Juridictions Spécialisées Les Cours d’appel administratives Les juridictions commerciales Les tribunaux de commerces Les Cours d’appel de commerce Juridictions d’exception La Haute Cour de justice Le tribunal permanent des forces armées L’organisation administrative du royaume du Maroc L’organisation administrative est la manière dont les administrations traitent : l’organisation de l’État en : régions, départements, territoire, autonomie, provinces, cantons états mais aussi les communes et les quartiers.
PAGF 8 0 régions :La régionalisation fait partie de la politique de démocratisation locale, elle signifie un renforcement des attributions des assemblées territoriales et l’allègement de l’emprise du centre sur les entités régionales les préfectures (à dominante urbaine ou exclusivement urbaines, telles les préfectures de Rabat et de Casablanca) et les provinces à dominante rurale) :lls élisent des assemblés chargées de gérer démocratiquement leurs affaires dans les conditions déterminées par la Io les communes : urbaines – dites aussi municipalités – ou rurales:La commune est une collectivité territoriale de droit public dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière La décentralisation est le système dans lequel des tâches administratives, des pouvoirs de décision sont remis sur l’ensemble du territoire à des organes qui ne sont pas des agents du pouvoir central mais qui sont les représentants des citoyens La déconcentration Menée parallèlement à la décentralisation et mise en œuvre par « Administration, il existe plusieurs échelons administratifs avec, ? la tête de chacun, des agents d’autorité dépendant du ministère de l’Intérieur : – Les régions : auxquelles correspondent les wilayas, à leurs tète un haut fonctionnaire qui est le wali. Aux 16 régions, sont associées 17 wilayas, à noter que la région Tanger-Tétouan compte 2 wilayas. – Les préfectures et provinces : le représentant du pouvoir central est un haut fonctionnaire, le gouverneur. Les cercles : intermediaire entre la préfecture ou provinces au aïdat, et ont à leurs tête un haut fonctionnaire sous le nom de super-caid Les pachaliks : des circonscriptions administratives urbaines qui de super-caid font partie de certaines préfectures ou provinces et ont à leur tête un fonctionnalre, le pacha. – Les caïdats : les caïdats sont des circonscriptions administratives rurales qui font partie des cercles et ont à leur tête un caid. Distinctions entre différents types d’administration L’administration centrale : L’administration centrale est composée par l’ensemble des autorités qui forment le pouvoir exécutif à l’échelon national, et ui à côté de leur statut politique, exercent un rôle administratif puisqu’elles se trouvent à la tête de l’administration du pays. L’administration territoriale : elle représente à partir de ses autorités ( gouverneurs, walis le pouvoir centrale au niveau local.
L’administration d’état : L’administration d’Etat est constituée par l’administration centrale et par ce qui forme l’administration territoriale, c’est-à-dire les prolongements territoriaux qui sont les représentants du pouvoir central L’administration locale : est formée par des autorités élues au iveau local et pourvoit aux besoins propres à la collectivité concernée (province, commune, par exemple). L’administration générale : Certaines autorités administratives ont une compétence de principe à l’égard d’une généralité do matières. Il s’agit de l’administration générale : le Wali, le gouverneur, sont des autorités d’administration générale. Le chef de l’administration générale est le premier ministre (Actuellement Abdalilah Benkirane), qui se trouve à la tète du gouvernement. L’administration spéciale : autorités administratifs qui ont une compétence limltée à un domaine d’activité bien dét
