HDI commentaire texte Seconde republique

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TD 9 HISTOIRE DES INSTITUTIONS Document 6 : Par la loi du 14 Décembre 1789, sous la Révolution française, l’Assemblée constituante érigeait les communautés d’habitants en « communes A l’époque, celle-ci fixait les cadres territoriaux français toujours en place aujourd’hui. Alexis Tocqueville, né en 1805 et mort en 1 859, est un philosophe politique, homme politique, historien, précurseur de la sociologie et écrivain français.

II est célèbre pour ses iew next page analyses de la Révolu américaine et de l’év tio général. II publie ains n 185 s’agit d’un essai port Révolution, qui selon at R ocratie occidentales en e et la Révolution. II e à la veille de la ent d’un processus engagé depuis des siècles, s’achevant par la centralisation de l’Etat. Dans cet extrait, Tocqueville démontre la solidité de l’administration, en retraçant les différents régimes successifs depuis la Révolution française.

En effet, si Carbonnier désignait le Code Civil comme la véritable « Constitution civile de la France », et si Hauriou évoquait la Constitution sociale de la France » ? propos de l’ordonnance de 1 959 ou de la loi organique relative ux lois de finances ; autant d’expressions permettant d’évoquer ce qui fonde, structure et révèle à lui-même un domaine

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du droit, Tocqueville dans son œuvre, s’était demandé si la la garantie des fonctionnaires et la centralisation ne caractérisaient pas la « Constitution administrative » de la France à son époque.

En effet, opposé au Coup d’État de Louis Napoléon Bonaparte du 2 décembre 1851 sous la Seconde République, Tocqueville fait partie des parlementaires qui se réunissent à la mairie du Xe arrondissement et votent la déchéance du président de la République. Incarcéré à Vincennes, puis relâché, il quitte la vie politique et retiré en son château, entame l’écriture de son œuvre. « L’appel au peuple » du 2 décembre a lancé le retour à la tradition césarienne avec une concentration du pouvoir au profit du chef de l’Etat et également la présence de l’approbation populaire.

Mais il faut tout de même tenir compte d’un double héritage : la pratique parlementaire héritée des monarchies constitutionnelles et le suffrage universel consacré par le Seconde République. Le nouveau régime est organisé par la constitution u 14 janvier 1852, un an après le coup d’état, et le 2 décembre 1852 PEmpire est officiellement rétablit. Il existe alors, peu à peu, une subordination complète du pouvoir législatif, exécutif, ainsi que de tous les autres organes au Président.

Du coté des institutions administratives, l’évolution se poursuit tant au niveau de l’organisation administrative qu’au niveau du statut des agents de l’administration. Les deux tendances successives correspondant à l’évolution du régime, le retour de la centralisation autoritaire (dans l’esprit de l’An VIII, sous le 2 ‘évolution du régime, le retour de la centralisation autoritaire (dans l’esprit de l’An VIII, sous le règne de Napoléon Bonaparte).

Ainsi, le texte de Tocqueville traduit ce maintien des questions de centralisation et de mise en place des institutions administratives malgré les successions des régimes depuis la veille de la Révolution française. Illustrant les préoccupations des constituants, l’extrait étudié éclaire les orientations administratives constitutionnelles choisies depuis 1789, mettant en pratique malgré les successions des régimes, une administration similaire (solide, organisée et nstituée).

L’auteur opère tout d’abord une analyse rapide des différents régimes successifs en soulignant leur caractère éphémère (l). puis, il démontre la continuité du processus fondamental de l’Etat, à travers ces régimes (Il). I. une succession de régimes divergents et éphémères. (Lignes 1 Pour présenter sa conception de l’histoire politique et administrative de la France, Tocqueville insiste d’abord sur les changements de la structure du gouvernement (A) ; puis il s’efforce de montrer que ces changements furent parfois invisibles (B). ne pluralité de régimes en France depuis la fin de l’Ancien Régime. (Lignes 1 à 3) Tocqueville explique tout d’abord que les multiples changements de « structure de gouvernement » découlent des « plusieurs révolutions ». En effet, la fin des régimes de la période révolutionnaire se termine sur le coup d’état du 18 brumaire an VIII (le 9 no 3 période révolutionnaire se termine sur le coup d’état du 18 brumaire an VIII (le 9 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte qui ouvrira sur l’instauration d’une monarchie absolue.

Cette époque napoléonienne prend fin avec la chute du premier empire en 1814 avec la bataille des Nations. À la chute de Napoléon, ‘histoire constitutionnelle de la France est déjà riche de deux traditions opposées (Tradition révolutionnaire, avec la domination du législatif et la Tradition césarienne, avec la domination de l’exécutif). Ce sont les débuts du régime parlementaire. À partir de 1848, les régimes politiques successifs tentant de faire une synthèse des trois traditions débutent lorsque les insurgés envahissent la chambre des députés, on a l’impression que la Révolution se répète.

II faut dire que finalement la révolution est devenue un modèle. Enfin, comme en 1848, les députés épublicains se rendent à l’hôtel de ville, et proclament la République. Ainsi, la chute du 2nd empire ouvre la voie sur une troisième expérience républicaine, la 3e République, proclamée le 4 septembre 1870. En matière administrative, à la veille de 1789, la monarchie française a préparé le terrain de la centralisation mais c’est Napoléon qui va la mettre en place. Des régimes parfois à peines subodorés. ignes 3 à 5) Ici, l’auteur mentionne le fait que ces régimes ont mis en palce « un désordre » mais « non long ni général », « quelquefois ? eine aperçues En effet, la France est un véritable laboratoire de régimes politi 4 « quelquefois à peine aperçues ». En effet, la France est un véritable laboratoire de régimes politiques, qui se succèdent rapidement, et pour ainsi dire, sous la révolution française allant de juin 1 789 à 1799, quatre régimes se sont succédés . a constituante (régime provisoire), la législative (monarchie constitutionnelle), puis la convention (régime républicain provisoire), et enfin le directoire (régime républicain). Il. La « constitution administrative une déduction de la ontinuité du processus fondamental de l’Etat à travers les différents régimes. (Lignes 5 à 14). Dans cette partie, l’auteur démontre le fait que la « constitution administrative » découle en réalité d’une administration solide ? travers les régimes (A), et d’une dévolution des administrateurs, subordonnés aux différents pouvoirs (3).

A. Une administration toujours « restée debout » à travers les différentes structures de gouvernements. (Lignes 5 à 14) « On changeait la personne du prince ou les formes du pouvoir central ; mais le cours journalier des affaires n’était ni interrompu ni troublé L’auteur illustre le fait que malgré la succession des régimes, et les différentes formes de pouvoir, l’idée principale au niveau de l’administration continuait. En effet, la révolution de 1789 et dirigée contre le centralisme de la monarchie absolue.

Les réformes de 1789 et 1790, sans instaurer une véritable décentralisation, veulent organiser une décentralisation libérale. Puis, sous le règne empirique de S veulent organiser une décentralisation libérale. Puis, sous le règne empirique de Napoléon Bonaparte, c’est la mise en place du système centralisateur napoléonien avec deux traits essentiels es administrateurs locaux sont nommés par le pouvoir central et sont soumis à une stricte hiérarchie. ? partir de 1848 tous les régimes politiques vont den inspirer et ils vont essayer de les combiner pour tenter de trouver une synthèse durable. Le système napoléonien perdure, il continue d’exister car il fournit au gouvernement un outil efficace. puis, l’auteur s’intéresse aux administrateurs eux-mêmes, en effet, « les mêmes fonctions étaient exercées par les mêmes fonctionnaires B. La dévolution des admirateurs aux pouvoirs en place. (Lignes 15 à 20) Tocqueville met en avant le faite les administrateurs sont ubordonnés aux pouvoirs.

En effet, « leur affaire était moins d’être citoyens que bons administrateurs et bons juges » Les institutions administratives sont chargées de l’administration de l’Etat. Les administrations sont des fonctions subordonnées, et par rapport aux institutions politiques, elles ont une fonction d’exécution. L’administration est donc subordonnée au gouvernement. Administrer l’Etat est finalement mettre en œuvre ce qui a été décidé par ceux qui gouvernent. Les administrations administratives ont donc pour objet d’organiser l’exécution des décisions politiques.