KBB 16, PLACE LONGEMALLE- CH-1204 GENEVE Hans Kelsen et la théorie pure du droit Février 2012 Résumé : Hans Kelsen, juriste reconnu du XXe siècle, a contribué ? transformer l’approche du droit en tentant d objective. Il a établi une distinct creation. La création droit dépend pour lui est donc ancrée ors tud science autonome et u droit et sa es ou morales. Elle dans le politique. L’étude du droit, en revanche, peut s’effectuer objectivement, sans jugement de valeur.
Cet éclaircissement permet d’expliquer pourquoi deux juristes peuvent avoir des positions différentes sur un même cas : ils utilisent la science du droit pour éterminer des interprétations possibles de la loi, cohérentes avec le droit existant, mais ont besoin d’un apport personnel pour choisir celle qu’ils vont soutenir. Kelsen propose donc d’établir une théorie pure du droit, lavée de tout jugement de déterminer quel droit est juste. Pour Kelsen, ces tâches sont impossibles à surmonter sans faire appel à des valeurs polltiques Individuelles.
La science du droit sert alors de voix ? plusieurs opinions subjectives divergentes. Kelsen avait pour objectif l’autonomisation du droit, sa séparation du politique, son objectivisation, d’où son appel en faveur d’une théorie pure u droit 1 . La définition scientifique
Si le juriste veut établir une véritable science du droit, celui-ci doit être considéré comme une unité. Ses contradictions internes doivent donc être éliminées pour qu’une réelle théorie générale du droit puisse émerger. une difficulté apparaît lorsqu’il s’agit de trancher entre deux normes juridiques ivergentes. L’unité du droit n’est possible que si l’une d’entre elles au moins est éliminée. Pour déterminer celle qui doit être supprimée, Kelsen propose de chercher laquelle est en contradiction avec les normes de droit les plus générales.
Pour choisir entre deux normes générales, il faut recourir ? dautres plus universelles encore. Afin d’éviter de remonter ainsi à l’infini, Kelsen est donc amené à considérer l’exist rme fondamentale nécessaire ? l’existence du droit en tant que science. Si le juriste refusait d’accepter une telle norme, il ne pourrait trouver une unité dans le droit et serait par onséquent dans l’impossibilité logique de faire du droit une science véritable.
Kelsen défend donc, au nom de la science, un état de droit où les normes juridiques sont organisées selon une hiérarchie que le juriste peut et doit identifier, toutes soumises au respect de la constitution. Le droit se trouve ainsi séparé des idéologies politiques. Le juriste, en tant que tel, se doit de considérer le droit dans son unité et sa coherence interne sans faire intervenir de jugement de valeur. La science du droit est ainsi séparée de la création du droit, qui dépend, elle, de valeurs philosophiques ou politiques. Hans Kelsen, Qu’est-ce que la théorie pure du droit ? Droit & Société 22-1991 Cet article peut être consulté en ligne à l’adresse suivante : www. reds. msh-paris. fr/publications/revue/pdf/ds22/ds022-15. pdf KBB – 16, place Longemalle – CH-1 204 Genève Téléphone +41 22 772 20 OO – Télécopieur +41 22 772 20 01 E-Mail : [email protected]. ch pour Kelsen, une différence fondamentale entre la science du droit et les autres sciences réside en la nature de l’objet de son étude. Si une science exacte étudie les lois naturelles de causalité, le droit se enche lui sur les lois humaines qui sont
