Hammourabi

Hammourabi

Développement historique du principe de légalité « Nullum crimen, nulla poena sine lege » En droit pénal, le principe de la légalité des délits et des peines dispose qu’on ne peut être condamné pénalement qu’en vertu d’un texte pénal précis et clair. L’apparition du principe de légalité crlminelle est assez récente, datant des Lumières, mais le début d’idée de prévoir les incriminations est beaucoup plus ancien. L’idée du principe de légalité criminelle se trouve dès l’Antiquité notamment avec Le code d’Hammourabi.

Ce principe n’est ensuite théorisé qu’au XVIIIe siècle avec Beccaria et Montesquieu. II s’est imposé comme une règle fondamentale ? tous les criminalistes du XIXe siècle ; et les législations de tous les pays l’ont à leur t 8 de la déclaration d or 13 donc une valeur cons – Sv. igeto iew à plusieurs reprises c loi « sécurité et liberté figure dans l’article u citoyen. Il revêt r a été rappelée concernant la ionnel en France.

Le principe est compris comme une garantie contre l’arbitraire du pouvoir judiciaire. Le principe de la légalité interdit bien sûr au juge d’inventer une infraction ou d’en étendre le champ d’application. Le principe de la légalité s’est répandu et fait l’objet ‘une certaine reconnaissance au

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niveau international avec une sanction juridique plus ou moins efficace. Ce principe est exposé à l’article 11 alinéas 2 de la déclaration universelle des droi page droits de l’homme de 1948. « Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui au moment ou elles ont été commises ne constituent pas un acte délictueux d’après le droit national ou international. De même il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l’acte délictueux a été commls Cependant, une étude plus poussée montre que si le principe a ?té longtemps regardé comme la clef de voûte du droit criminel français et de la plupart des législations étrangères, il n’a plus aujourd’hui la valeur qu’on lui attribuait il y’a un siècle.

Il importe donc d’exposer d’abord l’émergence du principe de la légalité des délits et des peines, puis de la diffusion de ce principe et enfin les transformatlons de ce prlncpe en passant par son declin tel que l’époque moderne a pu les voir se manifester. L’émergence du principe de la légalité des délits et des peines L’émergence du principe de la légalité des délits et des peines mène à voir l’origine et le contenu du principe de la légalité. a) Déploiement historique de la légalité Le code de Hammourabi va être est l’aboutissement d’un processus accumulatif.

Il appartient à un genre littéraire dont il n’est pas la première attestation : il a été précédé par au moins trois autres recueils analogues. Deux furent rédigés en sumérien ceux du roi d’Ur ur-nammu et du roi d’Isin Lipit estar. Le code d’Hammourabi fut le fruit de l’activité judiciaire du roi. Cest document remarquable, à la fois du point de vue de sa rédaction et de sa portée juridi 3 C’est document remarquable, à la fois du point de vue de sa rédaction et de sa portée juridique. On observe d’abord la façon dont le roi rendit son verdict.

Par ailleurs la stèle du Louvre n’était pas unique, d’autres fragments on été retrouvés à Suse. Ce qui montre qu’il y avait une volonté réelle de diffusion et de possibilité de consultation. Il s’agissait que tous puissent avoir accès au roi juste. Si on reprend la définition du principe de légalité des délits et des peines qui d’un texte pénal précis et clair (en latin, Nullum crimen, nulla pœna sine lege). Ainsi on remarque qu’à I époque du proche Orient, sous le règne d’ Hammourabi, tel été déjà le cas.

En effet Le Code d’Hammourabi va répondre aux préoccupations de la vie courante (mariage, vol, contrat, statut des esclaves… ) avec une prédominance à la loi du talion en matière pénale. Ainsi toutes déviance sera punit. On s’aperçoit de la transparence de principes de légalité criminel puisse que toutes Les peines prescrites dans les textes législatifs mésopotamiens mais vont être proportionnelles au délit. « 195. Si un fils frappe son père, ses mains seront tranchées à la hache » . Le Roi Hammourabi utillse son pouvoir pour punir des personnes qui ont commis des actes criminels.

Ce sont des peines miroirs, très spectaculaires. Mais elles ne touchent pas toute la famille seulement l’auteur du crime. Les peines prennent en compte le statut social des personnes impliquées dans l’affaire, cherchent à établir une proportionnalité et un lien des personnes impliquées dans l’affaire, cherchent à établir une proportionnalité et un lien symbolique entre le délit et la sentence, aboutissant à une diversité de peines possibles qui reflètent les preoccupations des autorités politiques et judiciaires e cette période.

On va retrouve ainsi ce mécanisme dans la « Loi du Talion » – « œil pour œil, dent pour dent L’idée de proportion va apparaître, de limitation de la réponse pénale. Il sera exagéré de penser que les exigences auxquelles le principe répond n’ont jamais été reconnues au long de ‘histoire et que l’ancien régime a vécu sous la règle du bon plaisir des juges. En réalité, les ordonnances et édlts royaux avaient prévu un assez grand nombre de faits auxquels ils avaient attaché des peines précises, que les magistrats ne pouvaient pas se dispenser de prononcer.

En outre l’usage constant des tribunaux avaient crée en certaines matières de véritables coutumes qu’on suivait soigneusement. Le pouvoir arbitraire n’apparaissait que dans les cas ou il n’y avait point de peine établie par la loi ou l’usage judiciaire : la sanction alors dépendait de la prudence du juge, qui devait s’inspirer des circonstances et de la nature des infractions, mais ne pouvait prononcer aucune mesure qui n’eut été en usage dans le royaume.

Le mot arbitraire n’était donc pas synonyme de caprice judiciaire. Si le principe de la légalité des peines a pu parfois céder du terrain u même disparaître devant l’arbitraire des juges, jamais les formes judiciaires, jamais la compétence ou l’organisation des tribunaux n’ont été entièrement laissées à I 3 judiciaires, jamais la compétence ou l’organisation des tribunaux n’ont été entièrement laissées à leur libre disposition.

Les anciens auteurs constataient déjà cette légalité procédurale en disant avec Ayrault que « justice n’est proprement autre chose que formalité Y. Mais le principe n’avait pas la puissance qu’il devait acquérir plus tard : l’existence de nombreuses juridictions d’exception, crées selon les besoins du moment, et plus encore es lettres de cachet révélaient que, là encore, l’arbitraire avait sa place. C’est chez les philosophes du 18e siècle qu’on trouve la première expression systématique et raisonnée du principe de la légalité.

Pour Beccaria, « les lois seules peuvent ordonner les peines applicables aux délits » et Montesquieu affirme : « il n’y à point de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative On le trouve consacré dans les constitutions des Etats unis dès 1774 et dans la constitution marocaine de 1996 dans l’article 4 : « La loi est l’expression suprême de la volonté de la Nation. Tous sont tenus de sy soumettre.

La loi ne peut avoir d’effet rétroactif Mais c’est la déclaration des droits de Vhomme et du citoyen du 27 août 1789 qui devait lui donner sa forme définitive et lui assurer l’universalité et la pérennlté : « la loi ne peut établir que des peines strictement et évidemment nécessaires et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée » art 8 et l’art 7 ajoutait : « Nul homme ne peut être arrêté ni détenu que dans les cas PAGF s 3 art 8 et l’art 7 ajoutait : « Nul homme ne peut être arrêté ni étenu que dans les cas déterminées par la loi et dans les formes qu’elle a prescrites ». Le principe, on le remarquera, ne s’arrêtera pas au seul droit pénal, mais la procédure crlminelle elle-même était soumise à son empire. La diffusion du principe à l’étranger sera immense ; presque tous les pays civilises le consacreront et y verront l’un des fondamentaux les plus assurés du droit criminel moderne. On le formulera tantôt dans les codes pénaux, tantôt dans les constitutions.

On retrouve enfin ce principe dans la convention européenne de sauvegarde des droits e l’homme et des libertés fondamentales (art 5 à 7) et dans le pacte international relatif aux droits civils et politiques de New- York (art 9, IO ; 14). Seuls parmi les pays occidentaux, la grande Bretagne et les Etats unis n’ont pas formulé expressément le principe. En réalité les juges anglo-saxons possèdent un certain pouvoir répressif autonome et créateur de la règle juridique , leurs prérogatives n’ont rien d’arbitraire, puisque les précédents judiciaires s’imposent à eux aussi impérativement que des dispositions écrites indirectement , mais aussi sûrement , la légalité est la base u droit pénal anglo-saxon.

Ce développement explique en quelque sorte l’origine de la légalité des délits et des peines. Ce principe ne peut être mieux appréhendé que si l’on expose son fondement. Il : Diffusion du principe de légalité à partir du proche Orient : Durant l’époque du proche Orient. Le Code de Hammourabi prescrit donc suivant les délits une vast 6 3 prescrit donc suivant les délits une vaste gamme de peines plus ou moins brutales, en fonction de divers principes (statut de la victime et de la personne ayant commis le délit, gravité et circonstances, commutativité entre la peine et le délit). Or on retrouve dans le code D’Hammourabi une certaine Hiérarchisation sociale.

En effet le code distingue dans la population trois catégories sociales : l’awiloum (« homme » par excellence, le notable), le moushkenaum (l’homme du commun), le wardaum (l’esclave). Les différences entre ces trois catégories apparaissent clairement dans les dispositions pénales du code. ; « 202. Si un homme frappe un homme plus élevé dans la hiérarchie, il recevra six coups de nerf de bœuf en public Ainsi, en cas de lésion corporelle, la violence est plus sévèrement punie si elle a atteint n awiloum : la peine est proportionnelle au crime mais aussi au rang de la victime. La Loi du Talion est la base de cette échelle Le code d’Hammourabi génère donc la « loi du Talion », en punissant de mort des délits jusque là justifiables de simples compensations.

D’autres peines liées symboliquement à un délit se rapprochent de la loi du talion par le fait qu’elles aboutissent à des mutilations du condamné : un fils qui a frappé son père se verra couper la main (S 195). On souligne également qu’il a souvent été mis en avant le fait que le Code de Hammourabi prescrit des peines plus brutales ue les textes législatifs précédents (Code d’Ur-Nammu, Lois d’Eshnunna, Code de Lipit-lshtar) qui condamnent à d 7 3 législatifs précédents (Code d’Ur-Nammu, Lois d’Eshnunna, Code de Lipit-lshtar) qui condamnent à des amendes là où le Code de Hammourabi exige la mort ou la mutilation (par exemple dans les cas des esclaves fugitifs64), notamment après l’introductlon du principe de loi du talion.

Cependant il ne faut pas avoir une lecture trop « moderniste » de ce droit en y voyant un « recul » vers des pratiques plus « barbares » mais le replacer dans son contexte : la plus grande sévérité des peines peut être prescrite our avoir un effet plus dissuasif, les peines corporelles sont surtout prescrites dans les affaires concernant les élites sociales qu’elles protègent avant tout, sans pour autant oublier les garanties des autres groupes sociaux (y compris les plus faibles qu’étaient les esclaves, les femmes et les enfants). Aujourd’hui Aujourd’hui en faveur du principe de la légalité, on fait valoir d’ordinaire plusieurs considérations.

La première, propre au droit pénal stricto sensu est tirée d’une nécessité de politique criminelle : il convient que la loi avertisse avant de frapper, de manière que le citoyen sache avant ‘agir ce qui est permis et ce qui est interdit ; par sa préexistence la loi pénale exerce sur la volonté humaine une contrainte psychologique qui contrebalance les tendances délictuelles possibles de l’individu. Sous ce rapport la loi pénale remplit une fonction intimidante et en une certaine mesure un rôle éducatif. La deuxième considération est d’ordre politique. Les hommes vivent en société et celle-ci est une réalité indispensable ; mais il importe que I 3 importe que la collectivité n’abuse pas des prérogatives qu’elle possède sur les êtres qui la composent : son pouvoir doit être ontenu dans certaines limites, qui garantissent la liberté et l’indépendance de chacun.

Le principe de la légalité est le rempart contre l’arbitraire du pouvoir. C’est la loi seule qui dresse la liste des infractions et prévoit la peine applicable, c’est elle qui détermine les tribunaux compétents , les formes suivies devant eux ainsi que les garanties assurées aux personnes poursuivies pour faire valoir leur défense. La considération politique rejoint la théorie de Montesquieu sur la séparation des pouvoirs : le juge empiéterait sur le pouvoir législatif s’il pouvait librement créer es incrimnations, choisir des peines et juger sans respecter des règles de compétence ou de procédure impérativement fixées. Le principe de la légalité criminelle a aussi une valeur constitutionnelle.

Ce principe s’impose au législateur lui-même , en conséquence celui-ci ne saurait violer la légalité par exemple en promulguant des lois expressément rétroactives ou en laissant aux tribunaux le soin de déterminer eux-mêmes leur compétence ou d’organiser leur procédure. Et si le législateur ne respectait pas les bornes mises à son activité, le juge aurait le droit d’écarter la loi promulguée comme inconstitutionnelle. La valeur constitutionnelle du principe avait été affirmée par Garçon et Garraud avec beaucoup de force. Ces auteurs déclaraient que la règle nulla poena sine lege fait partie «du droit public PAGF 13 de force.

Ces auteurs déclaraient que la règle nulla poena sine lege fait partie «du droit public coutumier français, droit supérieur à la loi elle-même et auquel il ne peut être porte atteinte » Le principe de la légalité s’impose non seulement au juge ou ? l’administration mais aussi au législateur lui -même. La justification du principe est un élément important car elle ésume les idées créatrices de ce principe et explique ses fondements. Elle met en détail de manière précise les attentes par rapport à cette règle. Pour mieux cerner ce principe, il est nécessaire d’en connaitre son contenu. Ill : La transformation du principe de légalité criminelle. : e principe de légalité : Le pilier du système pénal Le principe de légalité est toujours présent, en effet, les premières traces écrites connues de ce que nous entendons aujourd’hui par les « droits de l’homme » datent du Code d’Hammourabi et l’écriture même des lois peut être considérée n soi comme l’une des premières stratégies visant à assurer la protection des personnes contre l’arbitraire du pouvoir. Ainsi, Hammourabi voulait-il Instaurer la justice et le règne de la loi pour « empêcher le puissant de faire tort au faible Ce texte se veut à présent plus précis. En effet, on tient compte de l’évolution de 1958. Au plan international, la DDHC consacre les principes de légalité criminelle (Art g, 10, 11). Ainsi que dans la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (art 5 et 7). La signification du principe de légalité a évolué. La com