Grands Syst Mes De Droit Trangers

Même la Mafia fonctionne dans des structures ien organisées parrain, hommes de main, règles de droit. L’objet du droit compare est l’étude de ces différents droits. Dans la plupart des situations, il sera question des Swlpe to vlew next page des droits des autres États. On peut se poser la question de savoir ce que l’on va observer parmi ces droits étatiques. Il y a des droits dont la comparaison n’est pas utile car le droit que l’on va observer est très similaire au droit français. Exemple : le droit belge. our l’essentiel, ce droit reprend les règles du droit français pays voisin, culture commune, Code civil repris au XIX’ siècle. On arle de familles de droits, des droits qui sont très proches. On a 4 grandes familles de droit : La famille des droits continentaux, qui sont des droits qui peuvent varier à la marge, mais qui sont en réalité les droits européens continentaux qui ont des racines communes droits français, italien, allemand, suisse… On parle aussl de droit romano- germanique.

La France, a l’instar d’un certain nombre d’autres états européens, fait partie de l’UE, structure supranationale ou on a un législateur européen. Ces textes sont communs a tous les États membres de l’UE, au sein desquels il y a des règles ommunes. On observe l’harmonisation des droits européens — droit de la CDH. Les droits de Common Law sont les droits anglais, australien, des anciennes colonies du Commonwealth (Afrique du Sud, Inde), américain. Ces droits sont ceux qui tirent leurs origines du droit anglais. Dans les systèmes de Common Law, il y a très peu de lois.

La source principale de droit n’est pas la loi. Le Parlement adopte rarement des lois. La source principale de droit est le juge. L’essentiel des décisions se base sur la jurisprudence, qui nécessairement rend les décisions plus générales. L’essentiel du 7 OF ur la jurisprudence, qui nécessairement rend les décisions plus générales. L’essentiel du Droit provient des textes en droit romano- germanique. Le drolt amérlcain est un système de Common Law mais particulier car il a plus de textes que la normale. En droit anglais il n’y a pas de Constitution étatique.

Les américains ont une Constitution. Les systèmes de droit socialistes : système dans lequel tout est planifie par l’État, y compris l’économie. Autre particularité : pas de droit de propriété, etc. Les droits religieux : ceux dans lesquels il ny a pas de séparatlon stricte entre l’État et la religion. Certains systèmes reposent sur la charia. Dans certains droits des pays arabes, les règles de droit appliquées par l’État ont un fondement religieux. Dans certains systèmes ou la charia est appliquée de manière très dure, des préceptes religieux s’appliquent en droit.

Il existe même une « police de la vertu A. Quelle est l’utilité théorique du droit comparé ? Ily a d’abord une utilité théorique. Le droit n’est que le reflet de la société. Si l’on décide d’étudier le droit chinois, on nous dit qu’il est communiste, etc. mais on s’aperçoit qu’il adopte de plus en plus des règles libérales. Il reconnait désormais la propriété droit des affaires, droit de la propriété… La société chinoise s’ouvre de plus en plus, donc fatalement cela a des implications sur les règles juridiques.

USA en 1967 : un texte de loi qui prohibe le mariage interracial est juge contraire a la Constitution par la Cour suprême de Virginie. B. La nécessité pratique. Le droit compare est également Constitution par la Cour suprême de Virginie. Le droit compare est également la manière d’en apprendre plus sur son propre droit. Le recours au droit compare a une utilité pratique considérable. Quand le législateur français essaie de reformer son propre droit, il trouve lui-même les idées, ou alors, très souvent, il regarde ce qui se passe dans les autres États.

Faut-il une loi qui autorise l’euthanasie ? Une des solutions peut être de regarder les autres droits. Faut-il légaliser le cannabis ? Faut-il réintroduire la peine de mort ? La mondialisation est l’idée selon laquelle les États sont de plus en plus en contact les uns avec les autres. Il. Pourquoi le droit des USA ? Le droit américain est une manière d’envisager un droit de plus en plus dominant. Quelques juristes français considèrent que le roit français est le droit dominant et qu’il s’auto suffit. Le droit américain est sans doute aujourd’hui le droit qui s’impose de plus en plus.

Le droit américan est souvent présente comme une source d’inspiration. A. L’intérêt théorique. On dit souvent que le droit français est en voie d’américanisation. La liberté d’expression aux LISA est plus libre qu’en France. La scientologie a été condamnée en tant que secte par la Cour de cassation en France. B. Une influence concrète. Aujourd’hui, un certain nombre de lois s’inspirent des lois américaines — notamment une loi du 7 décembre 2013 oncernant la lutte contre le. Cela fait partie de la PAGF OF la moralisation de la vie des affaires.

Les mécanismes de cette loi sont, au départ, étrangers de la loi française. Premier instrument de la nouvelle loi : si tu as commis une fraude fiscale mais que tu te dénonces a la justice, la loi permet d’exempter la personne en échange d’informations sur d’autres fraudeurs. Ces mécanismes échappent a la culture juridique française mais sont très efficaces et très répandus aux USA la prime au repenti. Dans cette même loi du 7 décembre 2013, on va retrouver des dispositions qui servent a protéger es lanceurs d’alerte : ici, celui qui va dénoncer est par exemple un salarie.

Le mécanisme de la loi permet a la personne de ne pas être licenciée. Une série de lois protège depuis longtemps ces personnes aux USA. On s’aperçoit que ces mécanismes sont extrêmement efficaces aux USA. Un contrat de franchise est une invention américaine. Cest le cas de tous les contrats en -ing. La Cour de cassation s’est intéressée à la question du management et du « golden parachute pratique contractuelle par laquelle on attire les grands patrons avec un parachute dore. Des branches du droit civil ne sont cependant pas touchées par e droit étranger le corps humain, les conventions de mères porteuses, etc.

Faut-il adopter des règles autorisant les conventions de mères porteuses ? On a des situations ou le droit américain est très proche du droit français. On est dans une interconnexion des ordres juridiques. 23/01/2014 Thème 2 — Première vue sur le Droit des USA. l. Présentation du système américain. 1 . Les acteurs de la justice américaine. A. Le sys PAGF s OF USA. 1. Les acteurs de la justice américaine. A. Le système judiciaire. Le droit américain repose sur deux idées-forces : Cest un système fédéral.

Il y a un État fédéral, les USA, coexistant avec 50 autres États. Chaque État américain a ses propres règles de Droit et ses propres juridictions. Ily a une Constitution fédérale, qui pose des règles s’appliquant a chaque État ; mals également si on prend le Texas, il y a le droit texan qui doit certes respecter le droit fédéral, mais il y a une Constitution (de 1776). Cest un système ou la Constitution fédérale des USA a mis en place des mécanismes d’équilibre. On parle d’un système de « Checks and balances c’est-a-dire des mécanismes d’autorégulation.

II y a des tribunaux fédéraux sur tout le erritoire des USA – donc une justice fédérale, qui est chargée de traiter les affalres fédérales – avec des cours d’appel fédérales, puis la Cour Suprême des USA. Ce système de juridiction fédérale coexiste avec les tribunaux des États qui ont la même organisation (cours d’appel, cour suprême… ). La même structure se refait dans les 50 États. Une loi d’État doit respecter les grandes règles du droit fédéral. L’idée de la fédération des USA est de donner la plus grande liberté possible aux États fédérés.

La Constitution de 1787, texte suprême, va créer 3 pouvoirs : le ouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Cette Constitution est un texte de 1787, mais ce texte a été amende (les textes ajoutes sont les amendements). Ces amendements ont valeur constitutionnelle. Les ju OF amende (les textes ajoutes sont les amendements). Ces amendements ont valeur constitutionnelle. Les juges qui interprètent la Constitution le mettent en vie dans les conditions actuelles. Cest une Constitution vivante. Le pouvoir égislatif est le Congres, équivalent du Parlement.

On a 2 chambres : le Senat et la Chambre des Représentants. Ces deux organes vont adopter des textes de loi. Le Président des USA propose des lois et le pouvoir législatif adopte et vote les lois. Le pouvoir exécutif est charge d’appliquer la loi. Il est personnifie par le Président des USA, qui est élu pour une durée de 4 ans, qui peut être réélu pour 4 ans, mais pas plus. Le Président est donc charge de faire appliquer la loi. Le président américain, pour sa mssion de proposition de lois et de politique générale, a un pouvoir d’initiative.

Pour sa mission, il dispose d’une sorte de cabinet, de ministres charges d’aider le Président. Le pouvoir judiciaire est le troisième pouvoir : c’est le pouvoir es juges. Ces derniers n’ont pas qu’un rôle de trancher les litiges entre particuliers. La Cour suprême a un rôle beaucoup plus important : c’est la gardienne de la Constitution. Elle a un pouvoir extrêmement important car a l’occasion des litiges qui se présentent devant elle, il peut y avoir des questions d’application de la loi, mais également des questions de droit constitutlonnel.

Est-ce qu’une personne a le droit d’être incarcérée sans la possibilité de voir pendant 2 ans ses avocats ? Ca pose la question des droits de la défense. La cour suprême fédérale va devoir a ‘occasion des litiges : question des droits de la défense. La cour suprême fédérale va devoir a l’occasion des litiges Interpréter la constitution. 1973 : est-ce que les femmes ont le droit d’avorter aux USA ? Elle met en vie la Constitution. Des questions sociétales lui sont posées. C’est en même temps un Conseil constitutionnel…

Elle juge la conformité de la loi, des lois en général, par rapport a la Constitution. La Cour suprême a le pouvoir dans le cadre d’un litige de vérifier qu’une loi est conforme ou non a la Constitution. Il arrive que des 1015 soient jugées non conformes la constitution. L’inconstitutionnalité de la loi sera constatée et celle-ci sera écartée. Exemple : dans les années 2000, la sodomie est interdite au Texas. La Cour suprême considère que ce type de loi est contraire a la Constitution. La loi texane est neutralisée et aucun autre État ne pourra adopter plus tard de telles lois.

On retrouve le même schéma au niveau des États fédérés. Au Texas, il y a un pouvoir exécutif : le gouverneur. Il y a un pouvoir législatif, et une cour suprême du Texas. Celle-ci tranche les lltiges au dernier ressort, mais a l’occaslon des lltlges résentés devant elle, elle peut être amenée à se prononcer sur la constitutionnalité d’une loi texane. Ces trois pouvoirs s’insèrent dans un niveau fédéral. Mais la constitution fédérale introduit un système de contre-pouvoir Checks and balances.

On sépare les pouvoirs pour éviter les abus et les pouvoirs que crée la Constitution sont de farce a peu prés équivalente et sont destines a s’équilibrer les uns les autres. Guantanamo : prison BOF équivalente et sont destines a s’équilibrer les uns les autres. Guantanamo : prison située a Cuba. Âpres le 11 septembre 2001, traumatisme aux USA. Le gouvernement fédéral se lance dans une chasse au terrorisme Axe of Evil de G. W. Bush. Il profite de ce contexte pour faire adopter des lois devant le pouvoir législatif loi de 2002 extrêmement liberticides.

La loi autorise la réouverture de la prison de Guantanamo. Les pouvoirs exécutif et législatif s’allient pour adopter des textes qui renforcent les pouvoirs d’administration. On met au point a partir de la le NSA et la mise sur écoute de la population. En ouvrant la prison de Guantanamo, la constitution fédérale ne s’applique pas puisque c’est a Cuba. Les USA vont procéder a des missions de capture de ersonnes soupçonnées terroristes. Voir arrêt « poumediaine La séparation des trois pouvoirs américains permet a l’un des pouvoirs de faire contrepoids en cas par exemple de mesures liberticides.

B. La structure judiciaire. En droit français, la Cour de cassation, lorsqu’on fait un pourvoi devant elle, ne peut pas refuser de saisir une affaire. La Cour suprême, elle, peut accepter ou refuser de saisir une affaire. Si la question n’a jamais été posée ou si la société a évolué, elle va accepter de se saisir. Si la question est classique ou sans intérêt, elle est en mesure de se de-saisir. Cest la raison pour laquelle les arrêts de la Cour supreme sont beaucoup moins nombreux que ceux de la Cour de cassation en France. ?pres être passe par une cour suprême d’un État, on peut encore passer par la cour supreme fédérale. L PAGF g OF être passe par une cour suprême d’un État, on peut encore passer par la cour supreme fédérale. La plupart des questions relèvent de la justice des États. L’essentiel du domaine de droit prive divorce, manage, pension alimentaire, propriété (immobilière). es questions qui relèvent du droit fédéral : fiscalité, sécurité, commerce entre les États. Les questions elatives au copyright relèvent du droit fédéral.

La piraterie, la faillite d’une entreprise droit fédéral. Au niveau fédéral, les juges sont nommes par le pouvoir exécutif. Ces neuf juges sont nommes par le Président des USA. Les parlementaires vont examiner le dossier du juge propose par le Président. La décision représente la majorité des juges, qui expliquent pourquol ils adoptent cette solution. En plus, dans une deuxième partie de l’arrêt, il y a l’opinion dissidente – les juges qui ont vote contre expliquent pourquoi ils sont en désaccord avec la décision choisie. e juge est nomme a vie car c’est un gage ‘indépendance.

Dans le système des États, les juges sont souvent nommes par le pouvoir exécutif mais dans certains cas, ils sont élus. Ces juges répondent tous a un code de déontologie, « Code of conduct Quand on est juge, on doit être irréprochable. La procédure d’«impeachment» permet d’empêcher un juge. Les juges sont rémunérés par les gouvernements fédéraux. Les avocats tiennent un rôle considérable en droit américain – peut-être plus que dans notre droit français. Il faut distinguer selon la nature des affaires. Les avocats ont un rôle extrêmement important. Dans les affaires de civil (divorce, propri