Grand principe du droit constitutionnel

sens matériel et du sens formel- La combinaison des sens matériel et formel 2/ La forme des constitutions A – La distinction des formes constitutionnelles 1- Constitutions coutumières. – Constitutions écrites B – La combinaison des formes écrites et non écrites 1- Coutumes constitutionnelles. 2- Conventions de la. Constitution 3/Le contenu des constitutions : L’organisation des pouvoirs publics – La proclamation des droits fondamentaux Dispositions diverses Section 2— Etablissement et révision des constitutions / L’établissement des constitutions A – Modes autoritaires d’établissement B – Modes démocratiques d’établissement. 2/ La révision des constitutions A – Le principe de la révision formelle B- Le domaine de ta révision Absence formelle de limitation-l_imitations formelles-. Limitations implicites et question de la supraconstitutionnalité- La procédure de révision : 1 L’initiative. 2 L’élaboration. L’adoption Chapitre 2 – Le contrôle de constitutionnalité Section 1 Les différents types de contrôle de constitutionnalité : 1/ Contrôle par le pouvoir constituant ou par les pouvoirs constitués / Organisation du contrôle juridictionnel A – Le choix du type de juridiction : Le modèle américain- Le modèle de Kelsen 3- Le statut du luge consti IS constitutionnalité et démocratie – Le contrôle engendre un nouveau pouvoir politique La participation à l’expression de la volonté générale A- 3 – La politique jurisprudentielle : réserve ou activisme I – Le contrôle régule le fonctionnement de la démocratie Le contrôle du pouvoir de la majorité A B- Le contrôle des alternances politiques TITRE 3: Caménagement constitutionnel du pouvoir Chapitre 1— La séparation des pouvoirs

Section 1 – La doctrine de la séparation des pouvoirs – Les idées de Montesquieu Il – Des interprétations contrastées A La séparation des pouvoirs et la Révolution américaine B – La séparation des pouvoirs et la Révolution française Section 2 – La distribution contemporaine du pouvoir – La permanence de la distinction organique A – L’organisation des exécutifs B – des législatifs C- de la justice Il – La prépondérance du pouvoir exécutif A – Manifestations B- Causes de la prépondérance C – L’émergence des pouvoirs extra-étatiques Chapitre 2— L’organisation des régimes politiques : la séparation orizontale des pouvoirs Section 1 – La distinction des régimes parlementaire et présidentiel – La construction du régime parlementaire A – Les caractères initiaux du régime anglais B- Le principe de confiance entre les pouvoirs Il – La construction du régime présidentiel A — Coeuvre des constituants américains 3 – Le principe de défiance à l’égard du pouvoir Section 2 – L’évolution des régimes parlementaire et présidentiel – L’évolution du régime britannique A – La démocratisation du suffra e et du régime 3 – L’encadrement par le s Diversification des régimes contemporains La diversification des régimes parlementaires A – Régimes parlementaires monistes et dualistes 3 – Régimes parlementaires majoritaires et non majoritaires C – Parlementarisme rationalisé Il – Régime présidentiel et systèmes présidentialistes TITRE 4: La participation du peuple au pouvoir Chapitre – Les fondements de la participation Section 1 – Souveraineté nationale et souveraineté populaire — La théorie de la souveraineté populaire A- Le principe selon J-J. Rousseau B- Les implications : Choix préférentiel de la démocratie directe. – Suffrage universelRejet de la représentation- Majorité et volonté énérale Il – La théorie de la souveraineté nationale : A – Le principe selon Siéyès B -Les implications : 1- Indivisibilité et inaliénabilité de la souveraineté. 2- Régime représentatif. 3- Prohibition du mandat impératif. – Electorat- fonction et suffrage restreint Section 2 – La démocratie représentative – Identification progressive du Peuple et de ta Nation A – Universalisation progressive du suffrage : Fin des suffrages censitaire et capacitaire- Reconnaissance du vote des femmes- Restriction des exclusions liées ? l’idée de dépendance- Egalité du suffrage et décolonisation B – Dissociation partielle de la citoyenneté et de la nationalité Il – Démocratisation et infléchissement de la théorie du régime représentatif A – Principe d’indivisibilité et représentation proportionnelle B – Prohibition du mandat impératif et discipline partisane C – Mandat représentatif national et localisme électoral Chapitre 2—Les modalités de la artici ation Section 1 —. Les modes de 4 OF 1 -Définition . 2- variantes(nominal/plurinominal, un tour/deux tours). 3- Propriétés communes aux scrutins majoritaires 3- Les modes de scrutin proportionnels : 1 Définition. 2- Variantes.

Facteurs affectant le degré de proportionnalité 4- Composition des listes de candidatures C- Les modes de scrutin mixtes : 1 – Scrutins à dominante proportionnelle : l’exemple allemand 2- Scrutins à dominante majoritaire : l’exemple du scrutin municipal français Il – Influence des modes de scrutin sur la vie politique A – Modes de scrutin et systèmes de partis : 1 – Scrutin majoritaire et cohésion partisane 2- Représentation proportionnelle et pluralisme partisan B – Modes de scrutin et systèmes politiques : Critères de choix des modes de scrutin es techniques de la démocratie directe Section 2— L – Les techniques auxiliaires A- La révocation populaire ou recall . B- Le veto populaire C- L’initiative populaire – La technique principale = Le référendum A- Les types de référendum : 1 – Classification selon les modalités (initiative et moment) 2- Classification selon l’objet (normes, matières) B – Les fonctions des référendums : 1- Fonction de légitimation. 2 – de contre-pouvoir 3- Fonction d’arbitrage . 4 -. e vote de confiance C- Les différentes conceptions du rôle du référendum 1 Le recours du Prince = la tradition plébiscitaire 2- Le recours des citoyens = les exemples uisse et italien 3 – Le recours des partis les pratiques scandinave s OF IS constitutionnelles de 1875 A Les événements de 1871 à 1875 et l’élaboration des lois 3- Les lois constitutionnelles de 1875 C-La crise du 16 mai 1877 L’organisation des pouvoirs politiques A-L’exécutif Le législatif C- Les rapports entre les pouvoirs selon la constitution – Les dérivés du régime parlementaire Le système partisan et les modes de scrutin 3-l_’instabilité gouvernementale et la faiblesse de l’exécutif C-La pratique des décrets lois et la disparition du droit de dissolution

D-Les tentatives de redressement et l’échec de 1 938 à 1940 IV- La chute de la IIIème République et le régime de Vichy A -La chute de la Ill République et les événements de mai et juin 1940 B- Le pouvoir constituant du Maréchal Pétain – la loi du 10 juillet C- Le régime de Vichy V- le gouvernement de la France Libre et la continuité républicaine de 1940 à 1945 section 2 : ca IVème REPUBLIQUE (1946-1958) – L’organisation des pouvoirs publics A- La survie de la législation de Vichy B- Les consultations du 21 octobre 1945 C-La loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 Il – L’élaboration de la constitution A La première constituante et l’échec du référendum du 19 avril 1946 La seconde constituante et l’adoption de la constitution du 27 octobre 1 946 C- La position du Général de Gaulle et le discours de Bayeux Ill : Le contenu de la constitution A- Le pouvoir exécutif 6 OF IS gouvernementale 2 – L’impuissance parlementaire) clun régime délégitimé(l – La réforme du régime enlisée 2 – La coupure entre l’électorat et la classe politique) B – La transition vers la Vème République :a/ Le contexte politique et les « évènements » d’Algérie b/ Le contexte juridique La loi constitutionnelle du 3 juin 1958

Section 3 – L’élaboration de la constitution du 4 octobre 1 958 Le cadre fixé par la loi du 3 juin 1958 A – Les conditions de fond imposées au projet constitutionnel 3 – La marge d’appréciation laissée aux rédacteurs Il – La procédure d’élaboration A – La maîtrise gouvernementale sur la rédaction du projet B – Les avis du Comité consultatif constitutionnel et du Conseil d’Etat C – Le référendum du 28 septembre 1958 Ill – Les origines intellectuelles de la nouvelle constitution A – Les idées constitutionnelles du général de Gaulle 3 – Les apports de Michel Debré et des experts du Conseil d’Etat C – Les apports des ministres d’Etat TITRE 2 : L’évolution de la Vème République – L’interprétation fondatrice = 1958 – 1962 I- L’affirmation initiale de la prééminence présidentielle A – Manifestations de la prééminence B – Instruments de la prééminence Il- La faiblesse des contre-pouvoirs A -Facteurs juridiques B- Facteurs politiques – Cenracinement du régime A – Les étapes de la crise de l’automne 1962 B – Les conséquences des choix opérés – L’élection directe du Chef de L’Etat L’avènement du fait majoritaire 3 – La pérennisation de la tion du régime du référendum de l’article 89

B – Le recours controversé au référendum de l’article 11 Ill – La maitrise du pouvoir de révision A – Les pouvoirs du Gouvernement B – Les pouvoirs du Président de la République C – Les pouvoirs du Sénat Section3 – L’évolution des équilibres institutionnels 1 – La « refondation » du régime parlementaire – L’intention déclarée des constituants Il – Un dispositif constitutionnel caractéristique Section 2 – La « lecture » présidentialiste des institutions I- Des principes tirés du texte constitutionnel Il – une convention de la constitution Section 3 – Alternances et cohabitations s équilibres institutionnels et l’alternance A – Le présidentialisme sans l’alternance B – Le présidentialisme par l’alternance Il – Les équilibres institutionnels et la cohabitation A – Les effets généraux de la cohabitation B – Les effets propres aux différentes cohabitations C – Cohabitation et Vème République = occultation provisoire ou révélateur durable de l’ esprit » des institutions?

Section 4 – Le référendum sous la Vème République – Le dispositif constitutionnel ll- La pratique présidentielle depuis 1958 Ill – L’introduction du référendum d’initiative minoritaire TITRE 3: La prééminence du pouvoir exécutif 1 – Le Président de la République Section 1 – Le statut du Président de la République I- La désignation du Président de la République, A – Le corps électorat : 1 – Le système de 1958. 2- Le système de 1962 B – Les candidatures : 1 -Les candidatures du lér tour. 2- Les candidatures du régime du quinquennat V B- L’intérim et la suppléance C- L’organisation de la présidence Ill – La responsabilité présidentielle A – Le régime constitutionnel de 1958 1-. Le cadre juridique: l’article 68. 2- La pratique de la responsabilité politique. – La question des actes étachables des fonctions B – Le régime constitutionnel de 2007 Irresponsabilité et inviolabilité temporaire (article 67 nouveau) 2- La procédure de destitution (article 68 nouveau) Section 2- Le pouvoir présidentiel I- La nouvelle définition du chef de l’Etat A – Les missions présidentielles : 1 – La définition constitutionnelle (art 5 et 64). 2 – Une formulation équivoque B – Les pouvoirs propres :1 – La définition constitutionnelle ( art. 19). 2 Evaluation de leur portée Il – L’association du Président de la République au Gouvernement A – Le partage juridique des pouvoirs : 1- Les relations avec le Gouvernement et l’administration. 2 – Les relations avec le Parlement. 3 – Les relations avec la justice. – Les relations extérieures et la défense B Le partage politique des pouvoirs – Le conditionnement politique du pouvoir présidentiel – Le pouvoir présidentiel en présidentialisme majoritaire 3- Le pouvoir présidentiel en cohabitation Chapitre Gouvernement Section 1 – L’organe collégial – Le statut du Gouverne constitutionnelle de l’art 20 B – Les attributions gouvernementales : 1 – Recensement des attributions collégiales. 2— Portée des attributions gouvernementales Section 2 – Le Premier ministre – Le statut du Premier ministre A – L’institution :1 – Origine. 2 – Statut sous la Vème République B – Choix de la personnalité :1 – Rapports au milieu parlementaire. 2-à la fonction publique. 3-aux partis. -au Président de la République Il – Les pouvoirs du Premier ministre A – Définition des attributions :1 – Direction de l’action gouvernementale 2 Association au pouvoir présidentiel 3 Direction de l’administration 4- Direction du travail parlementaire B- Evaluation des pouvoirs : 1 – Le Premier ministre est-il le « chef du Gouvernement 2 – La rivalité potentielle avec le Président de la République Section 3 – Les ministres l- Le statut des ministres A — Nomination : 1 – Procédure (nomination du Gouvernement; remaniements ministériels) 2- Régime des incompatibilités (art 23) 3- Caractérisation du personnel gouvernemental 3 – Responsabilité individuelle : 1 Responsabilité civile 2 – Responsabilité penale3 Responsabilité politique individuelle – Les pouvoirs des ministres A – Les attributions : 1 – Participation au Gouvernement 2 Direction d’un département ministériel 3- Animation de la vie politique 3 – Les conditions d’exerci cabinets ministériels 0