Gouvernement entreprise

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maq couv 2/03/04 Page 2 Gouvernement d’entreprise et développement durable Synthèse des réunions de la Commission de Juillet 2002 – Janvier Etude ORSE no 4 – De org. 3 Sni* to View Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises 7 impasse Léger 75017 PARIS • Tél. 01 56 79 35 OO • Fax 01 56 79 35 03 Email : [email protected] org • Site internet : www. orse. rg pl 19/02/04 12:34 Page 1 marché Les grandes caractéristiques des régulateurs de marché La coopération entre les régulateurs de marché A quoi faut-il veiller pour que l’information financière contribue le plus efficacement ossible au développement durable ? Quel lien entre les régulateurs de marché et le développement durable ? Quelles problématiques pourront émerger ? 3.

La prise en compte par les agences de notation financière 18 24 Rôles et caractéristiques des agences de notation financière Les évolutions récentes du métier Horizon temporel de la notation et gestion des notes dans le temps La réglementation du marché de la notation financière La rémunération des agences Les paramètres pris en compte par la notation financière La prise en compte du développement durable par les agences de otation financière Futurs enjeux 2 OF remercier, au nom

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de l’ORSE, l’ensemble des intervenants qui ont témoigné dans le cadre de ce groupe de travail et ce, malgré le manque de consensus et révolution rapide des idées sur cette question du lien entre le gouvernement d’entreprise et le développement durable. L’organisation n’aurait pas été possible sans les moyens techniques mis à disposition par Macif Gestion. Thierry Wiedemann-Goiran remercie également l’ensemble des membres de l’ORSE qui ont participé activement lors des séances ainsi que Frédéric Périer (IEM Finance) pour son rôle d’animateur et Olivier Rayrole (ORSE) pour son rôle de rapporteur. NOTE DE CADRAGE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE LE CONTEXTE Ces travaux s’inscrivent dans la continuité de ceux de la commisslon («Gouvernement d’entreprise et développement durable» qui s’est réunie entre janvier et septembre 2001 Présidée par Thierry Wiedemann-Goiran, président du directoire Macif gestion, la commission a permis de faire s’exprimer des intervenants de haut niveau, représentant les principales catégories d’acteurs de la Place inancière, lesquels ont été invités à dialoguer sur les thèmes du gouvernement d’entreprise et du développement durable, en liaison avec leurs responsabilités et leurs domaines d’activité propres. Sont ainsi intervenus en particulier des responsables des or anismes suivants : le MEDEF, l’ANS PAGF 3 OF validité de cette formule. LES THEMES PROPOSES Cinq séances sont proposées. La gestion Le monde de la gestion, aujourd’hui, est marqué par deux mouvements : le développement, encore très largement minoritaire, de gestions «spécialisées» dans l’approche du développement urable ; la diffusion lente d’un certain nombre de critères du développement durable dans les outils des gestions généralistes. Comment évaluer développements posslbles ? 2. a régulation des marchés financiers La prise en compte du développement durable par les régulateurs des marchés financiers, à l’heure de la consolidation de l’Europe et de la globalisation des marchés financiers. 3. La prise en compte du gouvernement d’entreprise et durable par les agences de rating financier et les cabinets d’audit Les experts financiers trad sont actionnaires et des marchés inanciers sur toutes les questions de développement durable : simple effort de communicatlon ou bien compte-rendu d’une réelle prise en compte stratégique du développement durable ? omment la dimension du développement durable influet-elle sur la vie boursière d’un titre ? comment une bourse prend-elle en compte, aujourd’hui, cette dimension nouvelle ? LES OBJ ECTIFS L’objectif de la commission est de fournir aux membres de l’ORSE, responsables d’entreprises, investisseurs, ONG, syndicats, etc. , des clés de compréhension et des pistes d’actions sur une articulation essentielle du éveloppement durable : son interface avec l’entreprise par le bials de la relation de l’entreprise avec ses actionnaires et du gouvernement d’entreprise Deux axes sont ainsi été privilégiés • le rôle de forum et la dimension internationale.

Dans la première phase des travaux, le groupe de travail a en effet été un véritable forum, où l’échange a été privilégié, hors de toute idée préconçue et où des points de vue différents ont été exprimés, dans le respect de la position de chacun, par des acteurs aux intérêts parfois divergents, sur les thèmes liés au éveloppement durable et au gouvernement d’entreprise. D’autre part, l’ensemble d PAGF communication financière, L’Oréal, Président, Cercle de Liaison des Informateurs Financiers de France (C IFE) David DIAMOND, Ana yste éthique, CLAM Jean-François BERNIER, Directeur des Marchés de Capitaux, Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ), (Canada) Geneviève FERONE, Présidente Core Ratings Amy E DINE, Covernance/SRl Investment Analyst, Capital Group Alfred KOOL, Director Communication, PGGM Eric de BODARD, Directeur Général de MOODYS France SA Corpo rate Sylvie LUCOT, VP, Investor Relations,

THALES, membre du Conseil d’administration du Cercle de Liaison des Informateurs Financiers de France (CLIFF) Georges CARTON de TOURNAI, Directeur en charge du Service des études générales et juridiques, Commission bancaire et financière (CBF), (Belgique) samia MEKIOUS, chareée PAGF OF DEHEUVELS, Vice-président, ALA Investments Managers, et Président du groupe de travail de l’AFG sur l’ISR : 6 SYNTHESE DES TRAVAUX la bourse, l’ensemble des acteurs, au premier rang desquels les intermédiaires financiers, les investisseurs institutionnels et les émetteurs, nous parait être le lieu ertinent où étudier l’évolution du lien entre gouvernement d’entreprise et développement durable. 1.

Le groupe de travail de FORSE explore, depuis deux ans, l’articulation entre deux domaines qui, jusqu’à présent, n’avaient guère éte mis en relation : – le gouvernement d’entreprise ; – le développement durable. gouvernement l’ensemble des rouages où s’articule l’exercice des pouvoirs et contre-pouvoirs dans l’entreprise, en particulier au sein du conseil d’administration et de l’assemblée générale. Nous avons décidé, à titre d’hypothèse de départ de nos travaux. e nous centrer sur la manière dont les actionnaires utilisent les moyens qui leur offerts par 7 OF régulateurs de marché, en leur demandant de se centrer sur l’un des rôles qui leur donnent «voix au chapitre» en matière de développement durable, celui du contrôle de l’information financière des sociétés cotées.

Le 29 octobre, nous nous sommes tournés vers des acteurs de la finance qui sont aujourd’hui «sous les feux de la rampe» tout en restant mal connus, les agences de rating financier, et nous avons pu – ce qui est exceptionnel – les réunir toutes les trois utour de la thématique de la prise en compte du long terme et nous avons pu comparer leur approche à celle des notateurs sociétaux et environnementaux. Le 10 décembre, nous avons examiné la prise en compte du développement durable par les bourses et la communication financière, en évoquant en particulier l’expérience des «nouveaux marches» et le financement des petites et moyennes entreprises.

Le 29 janvier 2003, enfin, nous sommes revenus sur la communication financière et avons refait le point sur la prise en compte du développement durable par l’analyse financière, un an et demi après a séance que nous avions consacrée à ce sujet en jun 2001 2. Nous avons récapitulé 8 OF été bien inspiré de lancer ces travaux. tant l’articulation que nous explorons se révèle riche, et tant en effet l’interface entre les marchés financiers et les entreprises cotées est porteuse de dynamique pour la progression de la prise en compte du développement durable. Allant même plus loin, nous avons été amenés à considérer sérieusement l’hypothèse selon laquelle les marchés financiers pourraient constituer, ce qui n’était pas prévu au départ, l’un des ?aiguillons» les plus efficaces des entreprises dans leur prise en compte du développement durable.

Autre conclusion, enfin, la «place financière», entendue au sens large comme le forum où se retrouvent, autour de Développement durable et gouvernement d’entreprise : un dialogue prometteur, par T. Wiedemann-Goiran, F. Perier et F. Lépineux, Editions d’organisation, 2002. 7 Lors de l’ensemble de ces séances, nous avons eu conscience d’être souvent «en avance de la main», c’est-à-dire que nous posions des questions relatives au développement durable à des métiers et ? es professions qui n’avaient pas encore véritablement pris en compte cette dimension, voire qui n’avaient pas encore conscience de l’importance ue cette thématique peut être ame acteurs le domaine la responsabilité sociétale des entreprises et du développement durable, sans toutefois les pousser dans telle ou telle direction. hénomène, qui complète cette première manifestation d’intérêt du monde de la gestlon pour le développement durable, et qui est porteur de profonds changements si sa réalité et son importance se confirment. Il s’agit de l’«imprégnation» des gestions énéralistes par les thématiques, les méthodes exigences développement durable. Cette imprégnation est visible à de nombreux signaux. tant en France qu’en Europe et fera franchir, si elle se confirme, un «saut qualitatif» à notre sujet. Qui viendra appuyer ce mouvement ? D’abord, tournons-nous vers les analystes financiers. Force est cependant de constater, aujourd’hui, les concernant, que la dynamique vers une prise en compte par eux du développement durable n’est pas clairement discernable. Bien sûr, il faut distinguer entre les analystes buy side, proch 10 rif qd