Gouvernance Morocco Belkahia

Gouvernance Morocco Belkahia

Global Corporate Governance Forum Comité dE-thique La Gouvernance d’Entreprise au Maroc : Bilan et perspectives Rachid BELKAHIA Président du Comité d’Éthique CGEM Middle East and North Africa Corporate Governance Expert September 7th, 2003 PLAN org Sni* to View l- L’environnement de la Gouvernance d’Entreprise (GE) au Maroc A- La problématique de la Gouvernance d’Entreprise B- Les modalités pour instaurer la Gouvernance d’Entreprise au Maroc C- Les apports des principales réformes institutionnelles à la Gouvernance d’Entreprise au Maroc ll- Les pratiques de la GE au Maroc

A- Quelques spécificités du système de et règlements) et internes (Conseil d’Administration) qui visent à sécuriser l’apport des actionnaires, mais aussi l’ensemble des transactions qui sont effectuées entre l’entreprise et les « stakeholders » (dirigeants, salariés, clients, fournisseurs, environnement sociétal, l- L’environnement de la GE au Maroc B- Les modalités pour instaurer la GE au Maroc Un arsenal législatif et répressif Loi sur les Sociétés Anonymes Loi sur la concurrence Loi bancaire Réglementation de l’appel à l’épargne publique Code du travail

Des organes de surveillance Commissariat aux comptes CDVM Organes de supervision de la concurrence Sociétés de rating Analystes financiers comptes D Meilleure transparence dans les échanges financiers entre l’entreprise et ses actionnaires institutionnelles à la GE au Maroc Sociétés

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à Directoire et à Conseil de Surveillance Cl Séparation claire et formelle de la gestion (le Directoire) et du contrôle (le Conseil de Surveillance) C] Instauration de la règle de la collégialité de façon formelle C] Ce type de sociéte convient bien et a souvent été chosi : Dans le cas où deux ou plusieurs actionnaires nationaux ou étrangers importants coexistent Dans les activités où la notion de risque est importante (banques, assurances, organismes de gestion de fonds, etc… La loi sur la concurrence Répression de l’entente sur les prix Cl Limitation des abus de position dominante Interdiction des pratiques commerciales non transparentes La loi bancaire Limitation du financeme PAGF3rl,FB ue de ses propres la GE au Maroc D Note d’information visée par le CDVM C] Recours aux commssaires aux comptes Intervention des analystes financiers Cependant, il manque aujourd’hui des sociétés de rating indépendantes qui permettent de mieux apprécier le couple risque/rendement. Nouveau Code du Travail Clarification des relations entre employeurs et employés Cl Meilleure visibilité sociale pour l’investisseur national ou étranger La citoyenneté d’entreprise création du comité d’Éthique de la CGEM (1998) – Promulgation de la déclaration pour une éthique de l’entreprise (1998) – Lancement en 2001 du prix annuel AMCHAM-CGEM de l’Entreprise Citoyenne – Promotion de codes déontologiques professionnels

La citoyenneté d’entrepris GE au Maroc A- Quelques spécificités du système de GE au Maroc C] Faiblesse du nombre de sociétés cotées à la Bourse des Valeurs de Casablanca (54 sociétés cotées) Forte concentration des structures de propriété Cl Faible poids du marché financier dans l’économie (ratio capitalisation boursière/PlB = 22 %) Cl Absence de séparation de la propriété et du contrôle Existence de participations croisées Cl Rareté des rachats hostiles (OPA-OPE) D Problèmes de transparence de l’information financière (normes comptables, absence de consolidation, C] Pouvolr bancaire fort Prépondérance des PME-PMI dans le tissu économique B- Revue des pratiques de GE au Maroc : Réflexions du Focus Group de Casablanca Les droits des actionnaires et leur traitement équitable Cl Absence d’une «culture actionnariale» Activisme actionnarial modéré (faible participation aux Assemblées Générales, de la part des actionnaires individuels Cl Action des investisseurs institutionnels limitée en termes de GE du fait de leur présence fréquente dans les Conseils d’Administration. Les responsabilités du Conseil d’Administration

Cl Faible professionnalisation recrutement des administrateurs, évaluation, des Conseils tion Président et de Directeur général B- Revue des pratiques de GE au Maroc Implication insuffisante en termes de stratégie, de fonction disciplinaire du management et de protection des intérêts minoritaires C] Pas de limitation du nombre de mandats d’administrateurs Nomination des Conseils d’Administration par les actionnaires de contrôle Faible «indépendance» des administrateurs externes Cl Rareté des comités spécialisés (audit, nomination, rémunération) Le rôle des parties prenantes Très faible pro-activité de l’entreprise dans ses relations avec les parties prenantes : – Participation des employés Politique de rémunération incitative (stock-options, Problèmes de respect des contrats – Carences dans le système de redressement judiciaire – problèmes de gouvernance dans certaines banques Implication de la CGEM auprès du secteur organisé pour promouvoir les concepts de citoyenneté d’entreprise et de responsabilité sociale ll- Les pratiques de la GE de la GE au Maroc C- L’amélioration de la GE au Maroc . Éléments de réflexion

Promotion d’une culture de la GE auprès des cibles suivantes • Conseil d’Administration Management – Actionnaires Auditeurs – Analystes financiers – Banques – Médlas – Gouvernement – Universités / Grandes écoles C- L’amélioration de la GE au Maroc Projets en cours : Focus Group Ï Code des bonnes pratiques de GE CGEM-CIPE Cursus de formation pour la place de Casablanca à destination des administrateurs Pistes de progrès : Application stricte des lois et des règlements : – Renforcement des pouvoirs d’investigation et de sanction de l’organe de surveillance (CDVM) Amélioration du système judiciaire (compétences des juges, célérité dans le traitement des dossiers, .

Limitation du nombre de mandats Protection accrue des intérêts des actionnaires et des créanciers – Instituer le rating Organiser la profession d’analystes financiers – Revoir la législation sur le redressement judiciaire D Développement de Pactivisme actionnarial – Implication accrue des actionnaires indivlduels dans les Assemblées Générales – Fédérer les investisseurs institutionnels en association C- L’amélioration de la GE au Maroc : Cl Plus forte implicatlon des médias comme relais pour la transparence (déontologie, information) dans les affaires Renforcement des droits des stakeholders Conclusion Î Pour l’économie générale, une bonne Gouvernance d’Entreprise : C] augmente la capacité à mobiliser l’épargne Cl contribue à une allocation efficace des capitaux encourage l’investissement domestique et extérieur Cl réduit les primes de risque «pays» pour les financements développe la confiance et dynamise les marchés financiers Cl aide à développer un secteur rivé erformant