1. L’incoterm FOB Le Havre a été retenu par l’importateur et l’exportateur. Ainsi le transfert des risques de la marchandise s’effectue au moment de la mise a bord sur le navire. LA société SGS, ayant certifié la conformité des marchandises à la commande avant la mise à bord, les obligations contractuelles de l’exportateur ont été remplies. L’importateur, lors de la réception de la marchandise dans son entrepôt la trouve inexploitable. En effet, les cartons étaient humides et l’eau avait pénétré dans les bidons. En conclusion, nous pouvons dire que cette avarie articulière est survenue lors du transport principal.
Le transitaire semble être le responsable. 2. Pour cette comma suivants : – Le document douan – La facture accompa Sni* to View iter les documents Le document de transport pour le pr -acheminement – Le certificat de conformité des marchandises à la commande délivré par la société SGS – Un certificat certifiant l’origine des marchandises 3. Pour cette commande, l’importateur a dû éditer les documents – Le document douanier DALI IMA – Le document de transport pour le post-acheminement Le certificat d’assuranc Swipe to vlew next page d’assurance 4.
Conséquences de l’avarie – au plan documentaire : l’importateur doit réaliser un dossier de réclamation
