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Article extrait de juris associations, numéro spécial Forum national des associations et fondations 2009. Reproduit avec l’autorisation des éditions Juris associations — Dalloz pour un usage strictement limité. Statistiques L’état du financement public des associations 60 milliards d’euros. Tel est le budget cumulé réalisé par le secteur associatif en 2005.

Sur cette base, 51 % des financements ont une origine publique Néanmoins, la réalité du finance complexe, et ce derni ratio recouvre des ré > V IVIANE TCHERNO Ons est très Swape p es informations présentées ci-après s’appuient sur des enquêtes onduites à trois reprises, en 1990, 1999 et 2005 1 par le laboratoire Matisse du CNRS ainsi que sur une série d’entretiens conduits au cours de la dernière année auprès de responsables de services des régions et des départements en contact avec les associations 2.

Les inflexions perceptibles à partir des entretiens sont révélées ici et l’enquête quantitative est en cours de lancement. un financement public très concentré public, ou avec des financements publics très minoritaires dans leur budget : l’essentiel des financements publics est en effet concentré dans quelques ssociations, dont l’action est très articulée à celle de la puissance publique. ar suite, les formes que prennent les financements publics en

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direction des associations sont multiples : subventions publiques, conventions, achats de prestations, appels d’offres, prix de journée sont autant de modalités possibles à la disposition des pouvoirs publics, et expriment des relations financières dont les logiques sont très différentes.

Subventions et conventions reposent en général sur un réel partenariat avec des objectifs partagés entre acteurs publics et associations tandis que, pour les financements assimilables ux commandes publiques, le maitre d’œuvre est Facteur public et l’association plus souvent un exécutant, certes qualifié. Les commandes publiques sont au final importantes puisqu’elles représentaient 17 % du financement global du secteur associatif en 2005, soit environ la moitié du volume des subventions publiques en direction des associations.

TOTAL EN % 100 % TOTAL 59,4 milliards d’euros Source : Le paysage associatif français – Mesures et évolutions, éditions Juris Associations — Dalloz, 2007. Collectivités locales : un a 2 publics. En 2005, les financements des communes, des épartements et des régions représentaient ensemble 28 % du budget cumulé du secteur associatif, soit plus de deux fois le financement de l’État. voir tableau 2 > voir tableau 1 Canalyse sur le long terme de l’évolution des financements publics confirme le phénomène et montre que la part relative du financement public local s’accroît régulièrement au détriment de celle de FÉtat. Et l’observation des financements sur la période récente montre une accélération de ces évolutions. * Chargée de recherche au CNRS, Centre d’économie de la Sorbonne, université de paris 1 Panthéon-Sorbonne. 1.

Avec le concours financier du ministère de la Santé, des Sports et de la Vie associative, du Crédit mutuel, de la Fondation Crédit coopératif et de France active. 2. Dans le cadre d’une recherche en cours financée par la Fondation Crédit coopératif. 3. Rapport Langlais. 6 Spécial Forum national des associations et fondations — 2009 accélérée après 2006 ; ensuite parce que les ruptures intervenues dans les financements de l’État ont pu concerner des types d’associations ou de projets qui n’entrent pas dans le champ de com étences des collectivités locales et parce que certai 3 D ‘EVOLUTION 2005

Taux annuel moyen d’évolution en volume FINANCEMENTS PRIVÉS 49 % 3,5 % FINANCEMENTS 51 % 14 % 12 % 3% 1,1 % -0,9 % -3,1 % PUBLICS 4 sur un programme pour une durée déterminée, ont tendance à développer des projets locaux et à préférer afficher la visibilité du donneur d’ordre, c’est-à-dire ? préférer des commandes ou des appels à projet. La crise a atteint rapidement et directement les finances de l’État — notamment la WA — et des organismes sociaux : les baisses ou les interruptions des financements des associations par l’État ont parfois été brutales ou rapides.

La crise semble avoir encore relativement eu affecté les budgets des collectivités locales : les budgets 2009 ont été votés en 2008 et, d’une façon générale, les bases des impôts locaux sont plus stables. Les régions et départements semblent avoir maintenu, dans un premier temps, le volume des budgets consacrés au financement des projets associatifs ; mais cela n’a pas permis d’amortir la baisse des financements de l’État.

Au final, la crise financière semble avoir accéléré tous les processus d’évolution à long terme des modalités du financement public. 7 usage strictement Dans les dernières années, la baisse des financements e l’État en direction des associations résulte de plusieurs facteurs comme l’importance des déficits publics, un recentrage des interventions de l’État, la décentralisation.

Mais la baisse de l’intervention de l’État — et les modifications des modalités de soutien du monde associatif — s’e par une nouvelle S modalités de soutien du monde associatif — s’explique aussi par une nouvelle conception des relations entre État et associations qui s’inscrit dans le développement plus général d’une logique de projet et de performance — la LOLF (loi organique relative aux lois de finances) en est un xemple — qui anime de plus en plus la gestion des finances publiques.

Cette logique peut aussi expliquer en partie la transformation des financements publics avec une baisse des financements de type subvention au profit d’un développement de la commande publique 3 ou de financements orientés vers le soutien de l’emploi plutôt que du projet associatif. La montée en charge des départements et des régions résulte de plusieurs éléments. La décentralisation, dans les dernières années, a doté ces deux collectivités de compétences nouvelles.

Les budgets des départements et des régions offrent également des marges de anœuvre plus grandes ; et dans le domaine du financement des associations — comme dans d’autres domaines —r les collectivités locales — principalement les régions et les départements — ont pu, dans un certain nombre d’actions et de situations, amortir la baisse des financements de l’État.

Jusqu’en 2005, la montée en charge des collectivités locales a donc servi d’amortisseur — mais d’amortisseur seulement partiel — au désengagement de l’État d’abord parce qu’elles n’ont pas pu compenser entièrement la baisse des financements de PÉtat, qui s’est limité. Cétat du financement public des associations S